Objet : prolongation des délégations des disciplines sportives accordées aux fédérations sportives d'été jusqu'au 31 mars 2022.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret permet l'adaptation de certaines dispositions réglementaires relatives à la délégation des disciplines sportives afin de concilier au mieux les impératifs calendaires liés au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo en 2021, à la modification de la composition des instances dirigeantes du Comité national olympique et sportif français et du Comité paralympique et sportif français et aux nouvelles obligations législatives (loi n° 2021-1109 du 24 août 2021) prévoyant désormais un contrat de délégation conclu entre l'Etat et les fédérations.

Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relative

Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation temporair

Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporair

Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporair

En résumé, cette mesure semble en contradiction avec les recommandations traditionnelles de santé publique qui encouragent la pratique sportive et met gravement en péril le maillage territorial associatif.
Enfin, l'exemple du sport professionnel démontre que la mise en place de protocoles stricts permet d'empêcher la diffusion du virus. Ne peut-on donc pas faire confiance à l'esprit de responsabilité des dirigeants des associations sportives ? Il lui demande si le Gouvernement compte revoir sa copie et autoriser dès le 15 décembre la reprise des sports amateurs aujourd'hui muselés.

À l'heure où les établissements équestres peuvent accueillir des jeunes dans le cadre des activités scolaires et périscolaires, il semble paradoxal que les pratiquants habituels d'activité équestre soient exclus alors que, depuis le premier déconfinement, ils sont accoutumés au respect du protocole sanitaire préparé par la fédération et validé par les ministères des sports et de la santé, d'autant que les petites entreprises qui ont la charge de ces infrastructures, doivent assumer, sans interruption, les frais inhérents à leur entretien et aux soins de leurs animaux.
Ainsi, elle souhaiterait voir ces infrastructures autorisées à leurs pratiquants habituels dès le mois de décembre, au besoin par un protocole adapté. Elle aimerait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Actuellement, seules les licences peuvent être défiscalisées et uniquement quand les associations et clubs sont reconnus d'utilité publique. Ainsi, de nombreuses cotisations et adhésions échappent à cette possibilité. Cette disposition serait un signal fort envers les adhérents et ces structures qui sont en grande difficulté financière car à l'arrêt depuis de longs mois. Aussi, il souhaiterait savoir si, afin de permettre aux associations de sécuriser leur activité et de maintenir des emplois et de limiter les risques de défaillance, d'endettement non maîtrisé ou d'arrêt définitif des activités, le Gouvernement entend étudier cette mesure de défiscalisation des cotisations et des adhésions en don.

l'intérêt d'autoriser l'accès aux plages et aux zones littorales avant le 2 juin 2020, date prévue pour leur réouverture probable au public, pour la pratique sportive individuelle. Dans les départements situés en zone verte, l'accès aux parcs et jardins ou à d'autres espaces de loisir sera possible à partir du 11 mai 2020. Toutefois, l'accès aux plages, même pour des pratiques sportives individuelles, demeure interdit. Les sports aquatiques tels que nage, surf, kitesurf, kayak, paddle, voile ou les activités dynamiques comme la marche ou le jogging deviennent ainsi à nouveau possibles sur les rivières ou les lacs ou au bord de ceux-ci, mais demeurent prohibés en bord de mer où l'espace est généralement plus vaste et la distanciation sociale plus facile à respecter

Une étude menée par le CDES a déterminé que les premières recettes pour ces clubs étaient justement les adhésions et qu'elles pesaient en moyenne à hauteur de 42 % des revenus des clubs. S'ajoute à cela le manque à gagner sur les recettes de « sponsoring ». Au sein des clubs amateurs, cet argent provient souvent des PME locales. Or elles aussi sont impactées par la crise sanitaire et pourraient être amenées à réduire leurs engagements

Cependant, la reprise de l'épidémie de covid-19 fait clairement craindre aux associations et aux familles des difficultés à venir, durant la saison, pour pratiquer l'activité sportive choisie. Aujourd'hui, les familles n'ont plus de garantie que les licences qui vont être payées en septembre 2020 permettront d'avoir un entraînement ou des compétitions tout au long de la saison.

les clubs sportifs connaissent des difficultés en raison de l'impact sur le bon déroulement des compétitions et des baisses de dotation des partenaires financiers qui perdent en visibilité. Dans ces conditions, il interpelle le Gouvernement sur la possibilité de création d'un fonds de solidarité avec l'ensemble des acteurs du monde sportif pour aider les clubs les plus en difficulté à la reprise

Il apparaît essentiel d'accroître la prévention de l'obésité et du surpoids en développant des programmes d'incitation aux changements des comportements à l'image du programme « Vivons en forme » (VIF).

Désespérance des acteurs du monde sportif

Arrêté du 31 mars 2021 relatif à l'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poney clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19

comment elle envisage de poursuivre cette belle dynamique sport santé initiée durant le confinement pour atteindre cet objectif, à l'instar de la promotion du vélo au quotidien via un plan national « Savoir rouler à vélo »

Soutien aux structures de sport indoor

Mesures de soutien aux associations et fédérations sportives pendant le confinement