Intervalles

En attendant que la notion de "démocratie sociale" soit enregistrée dans la Constitution, une décision du Conseil d’Etat du 13 mars 2013, Mme B...A., (req. n° 352393), bien que rendue principalement à propos des règles relatives à la retraite, invite à se poser la question de sa caractérisation... notamment au regard des stipulations de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne...

Le leader de la droite italienne, Silvio Berlusconi, a proposé de nouveau vendredi de soutenir un gouvernement de coalition avec la gauche pour sortir de l'impasse politique issue des élections législatives de fin février...

Tract et affiche d'information contre Michel Collon, par missaketmelinee via Conspishorsdenosvi[ll]es: Le 9 novembre, Michel Collon hors de la Bourse du Travail de Paris ! [...]

- Le 3 septembre dernier, il a relayé un appel à manifester « contre la guerre impérialiste » à République à Paris. Pourtant, bien plus que « contre la guerre », cette manifestation était une manifestation de soutien à Kadhafi organisée par deux négationnistes proches de Robert Faurisson et membres du Parti antisioniste, les militants d’extreme droite Alain Soral et Dieudonné notamment, mais aussi : Ginette Hess-Skandrani (exclue des Verts pour négationnisme) et Maria Poumier (secrétaire de rédaction d’une revue fondée par Roger Garaudy, négationniste militant également)...

Dans la présente affaire, le Conseil constitutionnel a eu à connaître de la question de la conformité du régime concordataire, aux droits et libertés que la Constitution garantit. Cet enjeu devait quasi-inéluctablement surgir puisque ce régime concordataire était source de multiples griefs d’inconstitutionnalité. Or la QPC ambitionne d’« apurer » le passif « anticonstitutionnel » de l’ordre juridique français, plus précisément celles de ses dispositions contraires à un droit ou une liberté que la Constitution garantit. Il s’agissait pour les juges de la rue Montpensier d’apprécier si, sur la particulière mais importante question du traitement des ministres des cultes reconnus en Alsace-Moselle (le budget 2013 de l’Etat prévoit 58 366 886 euros pour rémunérer 1 397 ministres du culte), la prise en charge par l’Etat de cette « masse salariale » portait ou non atteinte – principalement – au principe de laïcité de la République, consacré à l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958...

En Europe, l’eau se privatise doucement et devient une marchandise de premier choix. Les grands groupes comme Veolia, RWE, Gelsenwasser et Thames Water s’imposent déjà sur ce marché qui brasse des centaines de milliards d’euros. Avec la crise économique qui sévit en Europe, le choix d’une gestion privée des services d’eau et d’assainissement semble devenir une évidence pour la Commission Européenne...

« On a été informés par la presse en novembre 2012 que le ministère de l’Énergie allait signer un contrat de prospection de gaz de schiste avec la multinationale Shell. Ils nous ont menti. En réalité, le contrat était déjà conclu », constate avec colère Mansour Cherni, coordinateur de la Fédération nationale de l’électricité et du gaz de l’UGTT, le principal syndicat tunisien. Le projet se traduirait par des centaines de forages gaziers, de Kairouan, au centre de la Tunisie, jusqu’à Sfax, au nord-est du pays. « La question est de savoir maintenant quand le gouvernement va passer à l’exploitation », ajoute le syndicaliste...

Le gros lot de 3 milliards d'euros attend son gagnant... Une certaine nervosité gagne depuis quelques semaines les géants de l'environnement - Suez, Veolia et la Saur -, sitôt que l'on évoque le nom de Marseille. Et ce n'est pas, pour une fois, la crainte d'éclaboussures judiciaires qui les indispose, mais le fait qu’un gros gâteau tarde à être découpé. Avec ses 3 milliards d'euros à distribuer sur 15 ans, ses 4 lots (trois pour l’assainissement, un pour la distribution) la nouvelle délégation de service public (DSP) «eau et assainissement» de la communauté Marseille Provence Métropole représente pour ces compagnies un enjeu majeur: il s’agit en effet de «la deuxième ou troisième DSP la plus importante de France», précise-t-on à la communauté urbaine, non sans fierté...

La non-ratification de la Charte européenne des langues régionales, un feuilleton de 20 ans, montre un pouvoir politique trouillard, qui tremble devant la reconnaissance de la moindre minorité dans le pays, et se paralyse devant les avis juridiques du Conseil d’Etat. Mais comment peut-on diriger une démocratie quand on fait si peu confiance au peuple ?

Le directeur exécutif du groupement d’ONG Coordination Sud évoque les enjeux du Forum social mondial 2013. Cette année, le Forum social mondial se déroule à Tunis. Un symbole et une façon de se tourner vers les sociétés civiles des pays arabes, deux ans après le début des révolutions dans cette région. Près de 30.000 acteurs de la société civile du monde entier sont attendus, du 26 au 30 mars. Ce forum est né de la contestation du Forum économique mondial de Davos par les mouvements altermondialistes en 2001. Il vise à échanger sur les solutions alternatives aux modèles économiques et sociaux dominants et organiser la stratégie de la société civile...

>>>> Plus : http://blogs.rue89.com/tunisie-libre/2013/03/27/forum-social-mondial-laltermondialisme-cherche-un-second-souffle-tunis-229970

Le président de la République a voulu montrer jeudi soir qu'il maîtrisait sa politique de retour à la croissance et de résorption du chômage.

Dans une décision du 4 mars 2013, assoc. des avocats ELENA France et autres, req. n° 356490, le Conseil d’État a estimé que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) pouvait effectivement revenir sur certaines décisions précédemment annulées, l’analyse de la situation des États concernés par l’établissement d’une liste de ’pays d’origine sûr’ ne pouvant être définitivement arrêtée. L’évolution de la situation de ces pays en est effectivement un des critères substantiels...

La justice bosnienne a prononcé vendredi la peine la plus lourde possible pour crimes de guerre, 45 ans de prison, contre Veselin Vlahovic, le «monstre de Grbavica», un Monténégrin ayant combattu aux côtés des paramilitaires serbes de Bosnie en 1992-95. Vêtu d'une chemise bleu clair, Vlahovic, qui a écouté impassible le verdict, est le premier accusé de crimes de guerre à écoper de la peine maximale devant la justice bosnienne...

L’extrême droite de Thomas Werlet  reçue en grande pompe a Téhéran. Le  « Parti Solidaire Français « de Thömas Werlet  (ex-Droite socialiste et groupuscule particulièrement violent[1]  qui développe un programme mettant en avant des thématiques « nationales » et « socialistes »)  a été reçu avec les honneurs par Husseini  le ministre de la « culture » d’Ahmadinejad. Depuis quelques mois le régime Iranien à multiplié les contacts avec les représentants  de mouvement fascistes français, et cette visite s’est déroulée dans ce cadre. Ainsi le 13 Avril 2010  avait déjà  eue lieue dans un café  une première rencontre lors de cette rencontre organisée par le journal Flash d’Alain Soral entre Seyed Mehdi Miraboutalebi, l’ambassadeur de la République islamique d’Iran à Paris et  des représentants de l’extrême droite française[2]. Thomas Werlet y était déjà présent, aux côtés entre autres de Marc George (ex-secrétaire général d’Egalité et Réconciliation) ou de Jacques Bordes (un militant « national révolutionnaire »)...

A peine imaginable aujourd’hui. C’était en juin 1996. C’était, il est vrai, avant l’arrestation de Marc Dutroux en août 1996. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, confiait à Lieven Dupont, professeur à l’Université Catholique de Louvain (KUL), la tâche de piloter une réforme d’ensemble en Belgique concernant la mise au point d’un avant-projet de loi de principes au sujet de l’administration pénitentiaire et de l’exécution des peines privatives de liberté (v. Stefaan De Clerck, « Avant-propos », in Lieven Dupont, Traité sur un avant-projet de loi de principes concernant l’administration pénitentiaire et l’exécution des peines privatives de liberté (Condensé), Instituut voor Strafrecht, KUL, 1988 ; pour un exposé des différentes étapes de ce processus de réforme, voir Philippe Mary, La nouvelle loi pénitentiaire belge. Retour sur un processus de réforme (1996-2006), Bruxelles, CRISP, Courrier hebdomadaire, 2006, n° 1916)...

Ce fut probablement l'exercice d'obstruction parlementaire le plus absurde de la législature. Jeudi 28 mars, à l’Assemblée nationale, les députés de l'opposition se sont livrés à un véritable torpillage en règle d'une proposition de loi, en arguant de tout, sauf de l’objet du texte en débat : la recherche sur les embryons et les cellules souches. Pour la première fois dans l’année, les radicaux de gauche (RRDP) disposaient ce jour là d’une "niche parlementaire", seul créneau offert par le règlement pour permettre aux groupes minoritaires de défendre leurs propositions de loi (une fois par session pour chacun - voir le calendrier). Trois textes du RRDP devaient être débattus, dans cet ordre ; l’un visant à instaurer une circonscription unique pour les élections européennes, le second sur les embryons et un troisième concernant le paiement des salaires et des loyers. La droite était opposée au premier texte mais, les socialistes étant également opposés à la circonscription unique européenne, il n’y avait aucune chance qu'il passe. Le véritable enjeu pour la poignée de députés UMP présents était surtout de réussir à ne pas faire adopter la deuxième proposition de loi...

Poussés par le chômage, au moins un millier de Tunisiens ont disparu en essayant de rejoindre l’Europe, dans les mois qui ont suivi la Révolution. Leurs mères, sœurs et épouses exigent des autorités, tunisiennes et européennes, qu’elles les aident à faire la lumière sur ces disparitions. D’autres caressent encore l’espoir qu’ils sont quelque part, en Italie ou en France...

217 députés planchent sur la nouvelle Constitution tunisienne. Alors que l’opacité règne et que certains débats se déroulent à huis-clos, une association a décidé de tout mettre en œuvre pour rendre accessibles ces travaux aux citoyens. Compte-rendus, traçabilité des votes, relevés de présence, débats organisés dans les quartiers populaires, l’association Al Bawsala – La Boussole – veille sur la démocratie...

Le blog revendique la légitime défense de l’article 122-5 du Code pénal : devant une atteinte injustifiée envers soi-même ou autrui, il doit accomplir, dans une unité de temps, un acte commandé par la légitime défense, avec une juste proportion. Notre précieuse laïcité étant menacée par les laïcards impénitents, le blog doit offrir quelques bases solides de réflexion, alors que tant se précipitent sur le radeau de la Méduse,… et il le fera au rythme des attaques. Ce soir, le poisson accroché à l’hameçon du blog est l’enthousiasmant François de France Fillon, qui a publié une tribune dans Le Monde (Occidental) : « La laïcité doit s'étendre à l'entreprise privée »...

J’ai quitté mes parents à 14 ans pour aller vivre chez un entraîneur. Avec sa désormais ex-femme, il formait les meilleurs athlètes du pays. David était très influent dans le milieu de la gymnastique acrobatique.

Les sénateurs écologistes ont déposé une proposition de loi pour punir l'obsolescence programmée par les industriels. La touche de votre ordinateur portable qui s'envole dès la première utilisation, les ampoules qui durent 15 mois au lieu de 15 ans, le téléviseur qui tombe en panne une fois la garantie expirée. Autant de symptômes évocateurs de l'obsolescence programmée. La stratégie de réduire volontairement la durée de vie d'un produit pourrait bientôt devenir un délit. Le groupe écologiste au Sénat a déposé une proposition de loi pour faire interdire cette pratique, le 18 mars...