Intervalles

La politique linguistique au Parlement européen et au Conseil est acceptable, mais catastrophique à la Commission. Depuis l’élargissement de 2004, la tendance est au « tout anglais ». Les élections européennes constituent une excellente occasion pour tenter de corriger cette situation. ...

Selon le géologue Patrice Christmann, l'exploitation de terres rares pourrait être plus importante en France. Source d’emplois qualifiés, ces terres et métaux rares font l'objet d'un travail d'experts au niveau européen qui sera présenté le 13 octobre prochain à Milan. ...

A la veille des élections européennes, le Secours catholique demande, avec cinq autres représentants d’associations caritatives, la révision de la politique européenne pour les demandeurs d’asile.. L’accueil des demandeurs d’asile demeure incertain, il doit être entièrement revu. ...

La presque totalité des affaires pénales est à ce jour mise en état au stade de l’enquête pénale, devenue en pratique la procédure « courante » avant jugement. Dans son avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) constate le caractère peu contradictoire de cette procédure, dans laquelle les droits de la défense sont trop réduits.
Partant de ce constat, elle regrette que les réformes en matière d’enquête pénale interviennent au gré de l’arrivée à échéance des dates de transposition des directive s et des évolutions des jurisprudences européenne et constitutionnelle et, finalement de manière assez inaboutie et insuffisante.
En conséquence, la Commission ne peut que soutenir l’intervention d’une réforme d’envergure de l’enquête pénale traduisant une vision politique d’ensemble et appeler à un travail législatif qui serait à la fois ambitieux et réfléchi. La CNCDH considère que la nécessaire réforme de l’enquête est inséparable d’une refonte totale du code de procédure pénale qui ne pourra faire l’économie de certaines questions fondamentales.

>>>> Lire cet avis de la CNCDH : http://cncdh.fr/sites/default/files/14.04.29_avis_refondation_de_lenquete_penale.pdf

La population incarcérée est particulièrement touchée par les addictions. Selon les données françaises les plus récentes, près de 40 % des détenus présentent une dépendance aux substances illicites, 20 % à 30 % seraient dépendants à l’alcool et 30 % des entrants en maison d’arrêt déclarent un cumul de consommations à risque (alcool, tabac, drogues illicites, psychotropes). De surcroît, les détenus sont davantage affectés par les maladies infectieuses que la population générale : bien qu’en recul, les prévalences d’infection du VIH varient, selon les sources, entre 0,6 % et 2,0 % (3 à 4 fois plus qu’en population générale), tandis que celles du VHC se situent entre 4,2 % et 6,9 % (4 à 5 fois plus). Face à cette situation épidémiologique préoccupante, aggravée par l’état de surpopulation carcérale, les moyens du dispositif d’accueil actuel semblent insuffisants. Outre les problèmes d’accès aux soins pendant l’incarcération, les difficultés d’hébergement et de continuité des soins persistent à la sortie, en particulier dans les maisons d’arrêt. Pour éviter les ruptures de soins et les « sorties sèches », les pouvoirs publics tentent d’« améliorer la prise en charge et la continuité des soins délivrés aux usagers de drogues et d’alcool incarcérés ».

>>>> Lire la suite de cette note de Ivana Obradovic (OFDT) : http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/eisxiou4.pdf

Ils sont quatre gars en tenue de camouflage à lancer des morceaux de ciment concassé par-dessus la barrière de sacs de sable.

«Celui qui touchera l'auto aura une médaille», dit leur commandant, un vétéran de l'armée soviétique, en montrant du doigt une voiture rouge, de l'autre côté de la barricade. ...

Quoi qu’on pense de lui, pour ses qualités ou à cause de ses zones d’ombre (dont certaines apparaissent assez clairement tout à la fin de l’entretien traduit par mes soins ci-dessous), Abdel-Bari Atwan (également Atouane عبد الباري عطوان) reste une des très grandes figures de la presse arabe contemporaine. Avec Azmi Bishara, lequel défend des options politiques pour le moins très opposées, il est sans conteste une des figures palestiniennes les plus connues, voire les plus écoutées, dans l’opinion arabe “informée”. ...

Alors qu’une première version du projet de loi réformant la procédure d’asile en France a été récemment publiée, une analyse du CREDOF révèle que l’architecture de la procédure d’asile en France devrait être profondément révisée. ...

En 100 ans, sous les effets de l’industrialisation de l’agriculture, les trois-quarts de la biodiversité cultivée ont disparu. Alors que se renforce la main-mise sur les semences par une poignée de multinationales, un vaste arsenal réglementaire limite le droit des paysans à échanger et reproduire les semences. Le documentaire « La Guerre des Graines », qui sera diffusé le 27 mai sur France 5, décrypte les batailles autour de la privatisation du vivant, avec l’appui de témoignages de paysans, d’élus, de militants, d’experts et d’industriels. Un film percutant et engagé, vivement recommandé par la rédaction de Basta !. ...

Dans les limbes d'Internet, Bakchich a découvert le site de l'homme d'affaires en cour des sables de la Chiraquie aux steppes de la Sarkozie. ...

Présentateur presque légendaire du 13h de TF1, Jean-Pierre Pernaut est, on le sait, le chantre de la « proximité » (et de la météo), le héraut des « terroirs » et de la tradition. En cultivant une telle ligne éditoriale, on conçoit que traiter des élections européennes, qui renvoient à des institutions compliquées et éloignées et à un projet antinomique avec « l’enracinement » revendiqué, soit un véritable défi journalistique [1]. Mais de là à proposer une telle bouillie d’information…

Le chiffre de 50 millions d’euros avancé est approximatif, voire totalement faux : l'opération de rabotage présenterait des coûts cachés. Décryptage. ...

En Europe du Sud-Est, la corruption est d’une telle ampleur qu’elle est devenue l’un des meilleurs arguments de campagne dans la bataille des Européennes du 25 mai prochain. La lutte anti-corruption est même pour certains... ...

Deux tiers des 109,5 milliards d’euros générés par le travail forcé proviennent de l’exploitation sexuelle, selon un rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT). ...

Michel Rocard, ancien Premier ministre de François Mitterrand et ancien député européen, appelle à voter européen le 25 mai. En faveur d’une Europe fédérale et hostile à l’austérité, il souhaite la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Elle favoriserait la restructuration de l’Europe, au profit d’une Europe qui puisse décider. ...

Monsieur le Président,

Chercheurs impliqués bénévolement dans la réalisation du musée sur l’histoire de la France et de l’Algérie, nous avons appris avec une très grande surprise votre intention d’abandonner ce projet très avancé à un an de l’ouverture du musée. Ceci s’est fait de manière abrupte et improvisée, sans dresser un bilan du projet avec l’équipe qui le menait avec dynamisme depuis trois ans, et sans concertation avec le Conseil scientifique du musée, composé de chercheurs qui s’étaient mobilisés pour soutenir sa réorientation, redonner au projet la légitimité scientifique qu’il méritait, et qui ont joué un rôle considérable dans la préparation des salles du musée et des expositions temporaires. En tant que membres de ce Comité, nous déplorons le gâchis que représenterait l’abandon de ce projet de musée sans équivalent en France. ...

Les acteurs économiques deviendraient-ils de plus en plus irresponsables juridiquement alors même qu’ils communiquent comme des acteurs de plus en plus écoresponsables ? Aujourd’hui, le droit des sociétés est organisé de telle façon qu’il permet au groupe − réalité économique de la mondialisation − de ne pas être appréhendé au niveau national de chacune des filiales qui le composent.
Le devoir de vigilance qui est proposé aujourd’hui par certains députés de la majorité devrait casser cette impunité. Il n’est en rien révolutionnaire et d’autres pays européens sont sur le point d’adopter des lois similaires. Cette initiative permet d’intégrer en droit interne les engagements internationaux de la France, mais aussi d’être une traduction d’un engagement pris par le président de la République lors de sa campagne à l’égard de différentes organisations internationales des droits de l’homme.
De nombreuses entreprises ne cessent d’affirmer leur attachement au développement durable, aux droits de l’homme, aux droits de l’enfant, etc., mais ne font rien pour éviter des catastrophes ou sanitaires ou humaines, tel le drame du Rana Plaza au Bangladesh.

>>>>Lire la suite de cette tribune de William Bourdon et Sandra Cossart dans Libération : http://www.liberation.fr/debats/2014/04/23/il-faut-mettre-fin-a-l-irresponsabilite-juridique-des-multinationales_1002776

« En Allemagne, on ferme des prisons faute de détenus. »1 Le titre de cet article publié par le site Slate en janvier dernier ne pouvait manquer d’accrocher le regard au moment où, en France, le nombre de détenus ne cesse de battre des records à la hausse. De fait, l’article ne manquait pas de faire de l’Hexagone une figure repoussoir. S’appuyant sur deux articles publiés dans Die Welt et la Süddeutsche Zeitung, il faisait part d’une baisse, voire d’une chute de la démographie carcérale nationale avoisinant – d’après les chiffres qu’il donnait pour 2007 et 2013 – les 22% en six ans. Une telle diminution a assurément de quoi nourrir les interrogations dans une Europe où l’inflation carcérale apparaît comme une tendance sinon générale, du moins dominante2. Aussi soudaine qu’inattendue, elle prend à contrepied les observateurs qui – comme l’auteur de ces lignes – ne misaient pas sur une telle hypothèse.
La décompression carcérale récente observable outre-Rhin est à l’évidence un phénomène notable. Toutefois, prendre un minimum de recul sur les tendances quantitatives permet de nuancer la situation et de l’éclairer différemment, tout en l’inscrivant dans des tendances plus générales de la pénalité.

>>>> Lire cet article original de Grégory Salle (CNRS-CLERSE) : http://www.laurent-mucchielli.org/public/Baisse_de_la_population_carcerale_allemande.pdf

Une émission à la télévision, en janvier dernier, avait mis en évidence un changement d’attitude de la part des autorités saoudiennes. Dans ce pays où rien de ce qui se diffuse sur les médias publics n’est vraiment laissé au hasard, un journaliste célèbre, Dawood al-Shiryân, avait fait alors beaucoup de bruit en accusant les « cheikhs de la discorde » d’envoyer la jeunesse saoudienne au casse-pipe en Syrie. ...

Suite au licenciement d'une collaboratrice du cabinet du Président de l'Assemblée de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie, la province a été condamnée par le Tribunal de Nouméa à verser des dommages et intérêts du fait de la rupture du contrat de travail. A l’occasion du pourvoi formé devant la Cour de cassation, cette province a contesté la constitutionnalité des « dispositions combinées de l’article 8, 13°/ de la loi référendaire n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et de l’article 1er de l’ordonnance modifiée n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l’organisation et au fonctionnement de l’inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie ». ...

Bruxelles est la capitale du lobbying en Europe. Pascal Kerneis dirige ESF, un cabinet incontournable pour défendre les intérêts des entreprises. Ses clients ? Le Medef, Orange, Veolia... Il fait aussi partie des experts consultés par la Commission européenne sur le projet d’accord commercial transatlantique Tafta. Le lobbying ? Une activité quotidienne, banale, qui fait partie du fonctionnement européen, décrit Martin Pigeon, membre de Corporate Europe Observatory, un groupe qui surveille l’activité des lobbies à Bruxelles. Visite guidée dans les rues de Bruxelles. ...

Serge Dassault, sénateur UMP, marchand d’avions de guerre (mais pas que) et propriétaire du Figaro, est un homme de conviction (au singulier).

Cette conviction, dont il ne fait certes pas mystère (puisqu’il la redit régulièrement), est qu’il faut «supprimer toutes les aides à l’emploi». ...

Pendant que certains font les guignols à la frontière franco-italienne, il y en a qui bossent.
Hier, j'étais invitée, comme 250 autres personnes, au Ministère de la Justice pour une rencontre autour de la réforme pénale, l'autre grand projet de Christiane Taubira.
J'étais accompagnée de Politeeks, Seb et Cyril, entre autres. La plupart des gens qui étaient là étaient journalistes, juristes ou politiques. J'ai croisé Michel Pouzol que j'ai salué et j'ai cru apercevoir Louis Gallois.
A ce stade de la lecture de ce billet, nos amis réacs sont déjà en train de trépigner: après avoir marié les homos, Christiane Taubira va remettre dehors tous les délinquants. ...

Et de deux en une semaine! Après Gérard Depardieu lundi, c'est au tour de Bernard Tapie de bouder le micro puis de faire scandale à Europe 1.... ...

Isabelle Balkany a été mise en examen ce jeudi dans le cadre de sa garde à vue, débutée le 21 mai, pour des faits présumés de blanchiment de fraude fiscale. Epouse de Patrick Balkany, elle est indissociable du parcours de ce dernier. Longtemps dans son ombre, elle a participé à toutes les campagnes de son époux, malgré les aléas électoraux et judiciaires. ...