Innovation Sociale et Entrepreneuriat Social
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Scooped by Aurélien BADET
August 2, 2016 8:14 AM
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IES : l'avenir des libertés individuelles se joue maintenant !

IES : l'avenir des libertés individuelles se joue maintenant ! | Innovation Sociale et Entrepreneuriat Social | Scoop.it
Les libéraux de l’Institute for Economic Studies ont tenu leur Université d’été du 5 au 10 juillet dernier. Au programme : capitalisme vert, entrepreneuriat, éthique individuelle, réglementation et fiscalité.
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November 26, 2015 2:29 PM
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Une stratégie en plusieurs étapes pour instaurer un revenu de base en France

Une stratégie en plusieurs étapes pour instaurer un revenu de base en France | Innovation Sociale et Entrepreneuriat Social | Scoop.it
Un revenu de base, inconditionnel, universel et individuel, pourra difficilement se mettre en place en un jour. Il demande une multiplicité de réformes trop importantes pour être l’œuvre d’une seule loi. Nous proposons ici un cheminement possible pour une mise en oeuvre progressive d’un revenu de base inconditionnel, universel et individuel.

Il faut garder en tête que le but ultime de ces réformes est de parvenir à terme à la mise en place d’un revenu de base, et non pas de s’arrêter en chemin. C’est pourquoi, avant même d’engager le processus par étape vers un revenu de base, il nous semble nécessaire d’acter le principe selon lequel nous allons nous orienter vers la mise en place du revenu de base universel, inconditionnel et individuel, comme cela a été fait en 2003 par le Brésil qui, pour le moment, s’est arrêté à l’étape de la Bolsa Familia.
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Rescooped by Aurélien BADET from Libre de faire, Faire Libre
January 4, 2015 1:21 PM
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Openfisca, un logiciel libre pour simuler des réformes fiscales et sociales

Openfisca, un logiciel libre pour simuler des réformes fiscales et sociales | Innovation Sociale et Entrepreneuriat Social | Scoop.it
La révolution numérique et la diffusion massive d’internet permettent aujourd’hui aux citoyens du monde entier de s’informer, d’échanger, de s’exprimer plus facilement. Elles donnent à la société civile de nouvelles capacités d’agir et font naître ainsi de nouvelles pratiques sociales. Pour l’État, elles se traduisent par une nouvelle exigence d’ouverture.

Via Bruno Hour, Aurélien BADET
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November 15, 2014 9:15 AM
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Auto-entrepreneur : sans chiffre d’affaires pas de CFE à payer en 2014

Auto-entrepreneur : sans chiffre d’affaires pas de CFE à payer en 2014 | Innovation Sociale et Entrepreneuriat Social | Scoop.it
Les auto-entrepreneurs qui ne réalise pas de chiffre d’affaires seront exonérés de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) a indiqué le ministre des Finances, Michel Sapin et son Secrétaire d’Etat au budget , Christian Eckert, le 7 novembre 2014.
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November 18, 2013 10:19 AM
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Mission parlementaire sur le secteur privé non lucratif : qu'es-tu devenue ?

Mission parlementaire sur le secteur privé non lucratif : qu'es-tu devenue ? | Innovation Sociale et Entrepreneuriat Social | Scoop.it

Fin 2012, le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) s’est fortement mobilisé pour qu’un mécanisme équivalent au Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) puisse bénéficier aux entreprises sociales, et notamment aux grandes associations non lucratives, non assujetties à l’impôt sur les sociétés mais à la taxe sur les salaires.

En l’état actuel des choses, le CICE introduit une distorsion de concurrence patent en défaveur de ces organisations, pourtant positionnées sur des secteurs où elles sont en concurrence directe avec les entreprises du privé lucratif : la santé (les hôpitaux), la dépendance (les maisons de retraite), la petite enfance (les crèches) ou encore la croissance verte (recyclage).

Avec, concrètement, d’un côté une diminution des charges de 4% en 2013 (6% en 2014) pour les entreprises lucratives – soit une économie pour certaines de plusieurs millions d’euros – et de l’autre, une compensation bien maigre : un abattement sur la taxe sur les salaires…plafonné à 20 000 euros pour les associations non lucratives !

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October 9, 2013 9:23 AM
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Compte PayPal et impôts : Obligation de le déclarer au fisc pour un professionnel !

Compte PayPal et impôts : Obligation de le déclarer au fisc pour un professionnel ! | Innovation Sociale et Entrepreneuriat Social | Scoop.it
Autoentrepreneur ou pas, nombreuses sont les personnes qui possèdent un compte Paypal pour vendre ou acheter des objets ou des services sur Internet.
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July 9, 2013 9:16 AM
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Fonctionnement de la CFE

Fonctionnement de la CFE | Innovation Sociale et Entrepreneuriat Social | Scoop.it

La CFE, Cotisation Foncière des Entreprises, est due chaque année par toutes les personne physiques ou morales qui exercent une activité non salariée.

Voici les règles applicables concernant les entreprises redevables de la CFE, le calcul de la CFE, la CFE minimale, les exonérations de CFE et la paiement de la CFE.

 

 

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June 25, 2013 10:13 AM
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Le rythme de l'administration fiscale est inadapté à celui des entreprises

Le rythme de l'administration fiscale est inadapté à celui des entreprises | Innovation Sociale et Entrepreneuriat Social | Scoop.it

Eglantine Lioret, avocat associé chez Wragge&Co explique pourquoi les délais de l’administration fiscale sont incompatibles avec la vie d’une entreprise. François Hollande a déclaré lors d’une conférence de presse le 16 mai dernier vouloir « accélérer les procédures ». Le Ministère des finances lance une réflexion sur l’amélioration de ses relations avec les entreprises. Une amélioration grandement espérée et attendue par les contribuables, notamment dans le domaine des contrôles fiscaux. 

 

 

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June 19, 2013 6:02 PM
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"Il est temps d'inventer l'Etat providence 2.0!"

"Il est temps d'inventer l'Etat providence 2.0!" | Innovation Sociale et Entrepreneuriat Social | Scoop.it
"Pourquoi ne pas faire de la crise l'opportunité d'inventer un nouvel Etat providence?" s'interroge Arnaud Mourot, directeur général d'Ashoka France-Belgique-Suisse. Notre contributeur détaille quelques pistes de réflexion afin d'aider le modèle à se renouveler.

 

 

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Rescooped by Aurélien BADET from Innovation sociale
February 18, 2016 1:38 PM
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Un rapport préconise d'encourager fiscalement la création de "tiers-lieux" dans les territoires de faible densité

Un rapport préconise d'encourager fiscalement la création de "tiers-lieux" dans les territoires de faible densité | Innovation Sociale et Entrepreneuriat Social | Scoop.it
Des mesures fiscales (FCTVA, CFE) et diverses expérimentations pourraient aider les territoires ruraux à développer le télétravail.

Via Bernard BRUNET
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Rescooped by Aurélien BADET from Espaces collaboratifs d'(open) innovation
February 26, 2015 8:38 AM
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Pépinières et fablab dispensés de taxe sur les bureaux

Pépinières et fablab dispensés de taxe sur les bureaux | Innovation Sociale et Entrepreneuriat Social | Scoop.it
L'un des nombreux amendements de la loi Macron prévoit de dispenser incubateurs, pépinières, hôtels d'entreprise et fablab de la taxe et de la redevance sur les bureaux.

Parmi les nombreuses mesures du projet de loi « croissance, activité et égalité des chances », adoptée le 17 février 2015 à l’Assemblée, figure une disposition qui va intéresser l’écosystème entrepreneurial francilien. Un amendement de Pascal Cherki, député de la 11° circonscription de Paris, et quatre de ses collègues socialistes prévoit un régime particulier pour les « locaux à usage de bureaux ou de commerces flexibles et ouverts à une multiplicité d’utilisateurs, proposant des services communs et favorisant le travail collaboratif, dans un but de soutien à l’emploi au travers de la création d’entreprise et d’activités économiques ». Une définition qui vise les incubateurs, pépinières, hôtels d’entreprise et autres fablab. Le texte dispense ces lieux de la redevance pour création de bureaux et de les exonére de la taxe sur les bureaux, qui sont propres à l’Ile-de-France.

Via Karine SACEPE
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November 15, 2014 9:16 AM
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Les activités qui restent exonérées de CFE quelque soit votre statut d’entreprise

Les activités qui restent exonérées de CFE quelque soit votre statut d’entreprise | Innovation Sociale et Entrepreneuriat Social | Scoop.it
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est une taxe qui aura fait couler beaucoup d’encre depuis son application.
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August 4, 2014 10:50 AM
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L’exonération de charges sociales pour les jeunes entreprises innovantes

L’exonération de charges sociales pour les jeunes entreprises innovantes | Innovation Sociale et Entrepreneuriat Social | Scoop.it
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) ont la possibilité de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales patronales. Ce droit à l’exonération est ouvert jusqu’au 31 décembre 2016.
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October 20, 2013 3:01 PM
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La dématérialisation des déclarations fiscales

La dématérialisation des déclarations fiscales | Innovation Sociale et Entrepreneuriat Social | Scoop.it

La dématérialisation des déclarations fiscales consiste à adresser par voie électronique les déclarations à l’administration fiscale (la dématérialisation entraînant à la fois la télé-déclaration et le paiement automatique sous forme de prélèvement).

C’est une tendance qui s’est accélérée ces dernières années, l’évolution de la réglementation rendant cette pratique de plus en plus à obligatoire.

 

 

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July 11, 2013 8:10 AM
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Le crédit d’impôt famille

Le crédit d’impôt famille | Innovation Sociale et Entrepreneuriat Social | Scoop.it

Le crédit d’impôt famille est un dispositif assez peu connu qui permet aux entreprises exposant des dépenses dans le but de permettre à leurs salariés de mieux concilier leur vie professionnelle avec leur vie privée, de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Le Coin des Entrepreneurs vous propose cette fiche technique sur le crédit d’impôt famille afin que vous puissiez le comprendre et le maitriser.

 

 

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June 26, 2013 10:21 AM
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TVA : régime du réel simplifié

TVA : régime du réel simplifié | Innovation Sociale et Entrepreneuriat Social | Scoop.it

Nous allons présenter dans cet article les entreprises qui sont concernées par le régime réel simplifié de TVA, comment celui-ci fonctionne et quels sont les avantages et inconvénients d’opter pour ce régime.

 

 

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June 23, 2013 2:26 PM
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Les auto-entrepreneurs manifestent devant Pôle Emploi

Les auto-entrepreneurs manifestent devant Pôle Emploi | Innovation Sociale et Entrepreneuriat Social | Scoop.it

Les poussins auto-entrepreneurs entrent en résistance. Je publie leur manifeste de protestation.
 
Lancée le 29 avril sur internet, la Coordination de Défense des Auto-Entrepreneurs a choisi la date du 18 juin pour lancer un « Appel à la Résistance » et passer du virtuel au réel.
 Cet « Appel à la Résistance" s'adresse à tous les Français qui défendent l'esprit d'entreprise et la liberté d'entreprendre pour tous, deux valeurs injustement attaquées par la réforme annoncée du régime de l'auto-entrepreneur.
Dans une situation de crise comme celle que nous traversons, encourager l’entrepreneuriat et l’activité pour tous est une nécessité absolue. Ce n'est bien entendu pas "les armes à la main" que nous devons mener ce combat.
Ce qu'il faut aujourd'hui c'est imposer une "bataille pacifiste des idées". La réforme présentée par Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, le 12 juin dernier va tuer ce régime et finir de décourager les forces vives en leur indiquant très clairement qu'entreprendre et réussir sont une mauvaise chose dès que vous dépassez un SMIC.
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June 6, 2013 5:38 PM
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Louer un bureau à son entreprise

Louer un bureau à son entreprise | Innovation Sociale et Entrepreneuriat Social | Scoop.it

Il y a beaucoup d’entrepreneurs qui n’ont pas forcément besoin de bureaux au départ, notamment ceux qui ont un activité de services et qui décident de domicilier leur entreprise chez eux.

En phase de création, il est très courant de subir une période pendant laquelle les revenus sont faibles et il convient alors de disposer de solutions pour les compléter. Pour les bénéficiaires de l’ARE pendant la création ou la reprise d’une entreprise, les solutions sont limitées sous peine de perdre tout ou partie des allocations.

Je vais, à travers cet article, vous présenter une solution qui peut s’avérer intéressante pour les entrepreneurs qui se lancent en bénéficiant du maintien de l’ARE mais qui souhaitent compléter leur revenu : louer à votre entreprise une partie de votre habitation principale.

 

 

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