Jamais dans l'histoire de la Ve République, les citoyens n'avaient été directement associés à l'écriture d'un projet de loi. C'est désormais fait. Pendant trois semaines, les internautes ont pu dire ce qu'ils pensaient des trente articles du projet de loi sur la République numérique.
Et même l'amender, le réécrire. Au menu, entre autres : ouverture systématique des données des administrations, paiement par SMS pour les associations caritatives, accessibilité des personnes handicapées aux sitesInternet d'administrations publiques... A l'origine de cette initiative, Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique, dévoile aujourd'hui dans nos colonnes le bilan de cette consultation des citoyens. Le projet final devrait comporter une quarantaine d'articles, dont au moins cinq reprennent directement des propositions des internautes.
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Bernard BRUNET