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November 28, 2023 9:06 AM
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Le guide Mémoires, thèses, publications : soyons accessibles ! vise à sensibiliser le public étudiant dès ses premiers travaux de recherche (master, doctorat) aux moyens existants pour faciliter l’accessibilité des contenus qu’ils seront amenés à produire, et ce dès leur conception. En effet, il est plus facile et moins coûteux d’inclure les paramètres liés à l’accessibilité dès la conception d’un document numérique, plutôt que de modifier ces paramètres dans un second temps, afin de le rendre adapté aux besoins spécifiques de certains lecteurs.
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August 26, 2023 6:54 AM
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L'Union européenne passe à l'offensive vendredi contre les dérives des géants du net: le DSA (Digital Services Act) obligera les grandes plateformes, comme Google, Facebook, X (ex-Twitter) ou TikTok, à agir davantage contre les contenus illicites, sous peine de lourdes amendes. Le principe du nouveau règlement européen sonne comme un slogan: ce qui est illégal hors ligne doit aussi l'être en ligne - ce qui, soulignent tous les experts, n'est pas si simple.
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March 7, 2023 2:54 AM
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La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles
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August 31, 2021 3:18 AM
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Le fléau de la fraude documentaire ne faiblit pas. De l’utilisation de faux documents — parfois pour en obtenir de vrais — à l’usurpation d’identité : ici encore l’imagination est sans limites ! Pour les victimes, la note s’élève à des centaines de millions d’euros, voire des milliards d’euros. Secteur public et secteur privé sont touchés.
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April 16, 2021 5:52 AM
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Quelles responsabilités devraient avoir les différentes plateformes numériques — et, plus largement, les « intermédiaires en ligne » — par rapport au droit d’auteur ? C’est en substance la question que le gouvernement fédéral soumet dans une nouvelle phase de consultations du processus de révision de la Loi sur le droit d’auteur… qui en a encore pour un moment avant d’aboutir.
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February 15, 2021 3:45 AM
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Dans son essai Les nouvelles lois du web (Seuil, 2020), le chercheur en sciences de l’information Romain Badouard esquisse quelques pistes pour une régulation démocratique des contenus en ligne. Il plaide notamment pour la création d’une agence publique et indépendante chargée de contrôler les plateformes.
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September 15, 2020 4:28 AM
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86 % des Français n’ont aucune idée du nombre d’entreprises qui utilisent, stockent ou accèdent à leurs données personnelles et plus d'un tiers ne pas connait non plus la législation en la matière...
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November 6, 2019 7:22 AM
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Le 17 octobre dernier, l’Observatoire SMACL avait organisé, en partenariat avec le CNFPT et diverses associations d’élus et de fonctionnaires territoriaux, sa 18e journée d’étude au CIG petite cour…
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March 5, 2018 10:14 AM
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Ce début d’année 2018, nous apporte presque chaque jour de nouveaux exemples des conséquences pour leur auteur de leurs propres publications sur les réseaux sociaux. Malgré cela, la prise de conscience est plus que lente sur le fait que s’exprimer engage la responsabilité de son auteur mais peut également avoir des conséquences sur son entourage…
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June 2, 2017 3:56 AM
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Au Journal officiel, un décret concernant la loi pour une République numérique, dite loi Lemaire, a été publié. Il précise la liste des licences Open Data homologuées. Par ailleurs, la mission Etalab a présenté la nouvelle version de sa Licence Ouverte destinée aux administrations.
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October 27, 2016 6:45 AM
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Affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur Legifrance
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March 31, 2016 6:31 AM
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Le nouveau plan de simplification présenté le 3 février dernier par Manuel Valls aura différents impacts sur le secteur de la formation. Tour d’horizon des changements annoncés.
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November 16, 2015 10:32 AM
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Ce document ne prétend pas répondre à toutes vos questions mais vous donne les éléments essentiels pour vous permettre de gérer la problématique des droits d'auteurs. Dernière mise à jour : 15 février 2015.
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November 18, 2023 3:18 AM
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Editorial : Le changement climatique et l’opinion publique ? Dossier : Intelligence artificielle IA génératives, ChatGPT : révolution en cours ou apocalypse annoncée ? par Ludovic Denoyer et Jean-Paul Krivine IA génératives : une révolution en cours ? par Jean-Paul Krivine De l’analyse de la langue aux modèles génératifs par Laure Soulier et Vincent Guigue IA génératives : un risque accru de désinformation ? par Jean-Paul Krivine Les questions juridiques inhérentes aux IA génératives par Juliette
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July 10, 2023 2:50 AM
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Réguler la publicité et mettre la communication au service des enjeux environnementaux sont deux leviers régulièrement cités pour accélérer la transition écologique. Les collectivités territoriales disposent d’une part des compétences pour réguler la publicité dans l’espace public et pratiquent la communication publique. Elle a été réalisée en partenariat avec l’ADEME, La Poste, Cap’Com, Intercommunalités de France et France urbaine.
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July 5, 2022 5:09 AM
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Haine en ligne, désinformation, pratiques anticoncurrentielles, cyber terrorisme… L’essor des réseaux sociaux depuis les années 2000 pose des questions nouvelles à nos démocraties. Comment et par qui peut et doit être assurée la régulation de ces réseaux ? Comment le droit s’adapte-t-il aux spécificités des réseaux sociaux et comment mettre en place une régulation efficace de ces acteurs désormais incontournables ? Pour approfondir ces sujets, le Conseil d’État a organisé, le 8 juin, la quatrième et dernière conférence de son cycle de conférences sur les réseaux sociaux.
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May 27, 2021 1:22 AM
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Comme elle l’avait annoncé en avril 2021, la CNIL a initié des vérifications en ligne pour constater d’éventuels manquements en matière de cookies. Ces vérifications ont permis de constater qu’un certain nombre d’organismes ne permettaient toujours pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter.
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from Biodiversité
February 22, 2021 12:12 PM
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Sous couvert de refuges pour animaux de cirque, certains en profitent pour en faire un business à selfies lucratif. Mais entre vide juridique et manque d’effectifs, les enquêteurs français misent sur une sensibilisation accrue du public.
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November 25, 2020 3:18 AM
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L’Anact propose un « carnet de bord du télétravail » à télécharger. De quoi s’agit-il ? C’est une grille simple et accessible qui permet à tout télétravailleur de décrire et suivre au quotidien les conditions de réalisation de son activité à distance et d’identifier des besoins d’ajustement. Le carnet de bord est organisé en 5 rubriques permettant d'aborder le vécu en télétravail, les points positifs et les difficultés rencontrées. Il permet d'identifier des propositions d’amélioration propres à chacun ou pour toute l’entreprise.
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May 12, 2020 10:23 AM
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Quatre associations françaises réclament en justice la désignation d’un expert pour faire la lumière sur les moyens déployés par le réseau social pour modérer les tweets haineux.
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June 4, 2019 11:59 AM
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l'APIE a pour mission de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d’accompagner les stratégies de valorisation de ce patrimoine. Pour ce faire, elle coordonne la réflexion et propose des orientations au Gouvernement, elle sensibilise les gestionnaires publics, les conseille, favorise les échanges et la mutualisation...
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October 16, 2017 9:36 AM
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De plus en plus de fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique s’expriment sur les réseaux sociaux numériques et sur Internet. Un arrêt du Conseil d’État en date du 20 mars 2017 rappelle que les agents publics (fonctionnaires et contractuels) restent soumis à des obligations déontologiques sur les blogs et réseaux sociaux, dans le cadre d’une expression en ligne.
La question de la définition de l’action de formation peut paraître simple et superflue, mais elle reste au cœur du système de financement de la formation professionnelle en France. La réponse apportée par la loi a évolué au fil du temps, avec des incidences très concrètes sur la politique formation des entreprises. Où en est-on aujourd’hui ? Comment la réglementation intègre-t-elle l’émergence des nouvelles modalités pédagogiques ? Dans quel sens influe-t-elle sur les achats de formation ? Essais de réponses à cette question existentielle, dans un billet en deux parties.
Via Bernard DIVIALLE
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October 21, 2016 8:17 AM
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1er complexe scientifique et médical de France, 7e université européenne, l'université Pierre et Marie Curie - UPMC couvre l'ensemble des champs disciplinaires en science, technologie et médecine. Avec sa recherche de pointe, ses formations de haut niveau et son rayonnement international, elle incarne l'excellence française de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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November 25, 2015 5:07 AM
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