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Comment s’y retrouver dans les surfaces lors de la construction de votre maison ? SHOB, SHON, SHAB, surface Carrez,… Non seulement personne ne comprend à quoi correspond chaque surface mais en plus leur calcul est complexe. Pourtant, jusqu’à peu, elles étaient indispensables dans toutes les démarches de construction. C’est en partie dans un but de clarification que, depuis le 1er mars 2012, les surfaces SHON et SHOB sont remplacées par une seule, appelée « surface de plancher ». Nous allons essayer ici d’exposer très simplement ce qui change entre ces mesures, leurs avantages, leurs inconvénients, et les débats qui les opposent. (...)
Via Build Green
Existe-t-il une différence entre la surface taxable et la surface de plancher ?La réforme de mars 2012 sur la surface de plancher des constructions en remplacement de la surface SHON/SHOB à créée une surface TAXABLE, une nouvelle donnée importante lors du dépôt d’une demande d’autorisation en mairie. La question est : Quelle est la variation entre ces deux surfaces ? La surface taxable est-elle supérieure à la surface de plancher ? Architecte-PACA.com vous éclaire sur son mode de calcul et comment éviter de se tromper. (...)
Via Technitoit
Comment gagner de la surface habitable ? Les terrains sont chers, et le prix des logements augmente sans cesse : 140% d’augmentation en 12 ans. L’aménagement des combles est une solution accessible pour augmenter la surface habitable à moindre prix. Surface habitable et aménagement des combles : 2 conditions La hauteur sous charpente doit être au minimum de 1m20 (...)
Via Technitoit
En zone sismique, les mesures en termes de construction sont strictes et répondent à des normes de sécurité. Des chercheurs ont souhaité aller plus loin en créant un nouveau papier-peint pour limiter encore un peu plus les risques d'effondrement. Ce sont des scientifiques allemands de Bayer MaterialScience qui ont créé une nouvelle sorte de papier-peint capables de maintenir les murs en place en cas de séisme. Ce concept original mais visiblement sérieux a séduit les plus concernés en matière de tremblement de terre. En Nouvelle-Zélande par exemple ...
Via Technitoit
Vieillissement de la population et accessibilité font de l’aménagement de salles de bains une nouvelle priorité qui devrait faire l’objet de besoins croissants. Pour rappel, la loi du 11 février 2005 assortie de plusieurs textes complémentaires, définissent les critères d’accessibilité des bâtiments neufs collectifs d’habitation, ainsi que les ERP (établissements recevant du public) et les maisons individuelles neuves en lotissement dont les permis de construire ont été déposés à compter du 1er janvier 2010. Par ailleurs, les ERP existants devront être mis aux normes d’ici au 1er janvier 2015. (...)
Via Technitoit
Le DPE évalue la quantité d'énergie consommée par un logement et lui attribue un classement (de A à G) en fonction de la quantité d'énergie et de gaz à effets de serre nécessaires à son chauffage. Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur, en tenant compte: soit des caractéristiques du logement (matériaux utilisés, caractéristiques thermiques, moyen de chauffage, production d'eau chaude, ...), soit, s'il s'agit d'un bien immobilier très ancien, de locaux professionnels ou d'une copropriété avec chauffage collectif, des factures de consommation. (...)
Via Technitoit
La référence normative pour la réalisation du diagnostic termites à la vente change. Selon un arrêté paru le 16 mars au Journal officiel, la nouvelle référence est la norme NF P 03-201 de mars 2012 Diagnostic technique – Etat du bâtiment relatif à la présence de termites. (...)
Via Build Green, Technitoit
Le dispositif réglementaire, composé d'un décret et d'un arrêté, définissant le niveau de performance énergétique désormais exigé des logements pour bénéficier du dispositif Scellier, est paru le 7 mars au Journal officiel. (...) Pour les bâtiments existants, il est nécessaire d'obtenir le label "haute performance énergétique, HPE rénovation" ou le label "bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009" prévus par l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique rénovation". A défaut, il est nécessaire de respecter les exigences de performance énergétique définies par l'arrêté du 5 mars 2012 pour au moins deux des quatre éléments suivants : isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur, fenêtres, systèmes de chauffage, système de production d'eau chaude sanitaire. (...)
Via Technitoit
Alors que le nouveau calcul de la surface plancher doit prendre effet le 1er mars, le secrétariat d'Etat chargé au Logement serait en train d'apporter un correctif "limité" concernant le seuil du recours à l'architecte. Explications et réaction de l'Unsfa. Si le gouvernement voulait en finir avec la Shob et la Shon, le décret mettant en place l'unique surface plancher, devrait tout de même être assorti d'une modification. (...)
Via Build Green, Vincent Athias
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de Nicolas Sarkozy visant à augmenter la construction de logements. Hier, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture et à main levée, le projet de loi destiné à augmenter la construction de logements en majorant de 30 % les droits à construire pendant trois ans, malgré l'opposition de la gauche. Le texte, qui répond au vœu formulé fin janvier par Nicolas Sarkozy, vise à favoriser la densification des constructions, hormis dans les zones protégées (littoral, zones classées, etc.), pour tenter de remédier à la pénurie de logements estimée entre 800 000 et un million de logements selon les sources. Selon les calculs du gouvernement, cette mesure permettrait de construire 40 000 logements supplémentaires chaque année. Elle s’applique aussi aux constructions existantes qui peuvent ainsi être agrandies. (...)
Via Technitoit
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Quelques jours après que le sénateur Philippe Kaltenbach ait déposé une proposition abrogeant la majoration de 30% des droits à construire introduite par une loi du 20 mars dernier, c’est au tour du sénateur PS Thierry Repentin de présenter une proposition ayant le même objet le mercredi 13 juin. Cette dernière, cosignée par le groupe socialiste, devrait être adoptée lors de la session extraordinaire de juillet. (...)
Via Technitoit
Comment s’appliquent les règles relatives à la TVA à taux réduit depuis que la surface de plancher a remplacé les anciennes notions de Shon et de Shob ? Réponse dans une instruction fiscale du 4 mai 2012. La Direction générale des finances publiques commente dans une instruction du 4 mai les impacts sur l'application de la TVA de l'introduction de la surface de plancher dans le droit de l'urbanisme. Exit en effet, depuis le 1er mars 2012, la Shon - surface hors oeuvre nette - et la Shob - surface hors oeuvre brute, la notion unique de surface de plancher s'y substituant. (...)
Via Technitoit
Ils avaient multiplié leurs requêtes auprès du gouvernement mais n’ont finalement pas obtenu gain de cause. Les architectes, qui ont vivement critiqué la modification intervenue mercredi sur la réforme de la surface plancher, sont en colère et comptent bien le faire savoir. Réaction. Le décret paru mercredi modifiant la réforme de la surface plancher est une véritable déception pour les architectes. Ainsi, le conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) indique dans un communiqué : ...
Via Build Green
Votre maison date d’avant 1997 ? Le risque amiante existe. Il faut s’en séparer, mais pas n’importe comment. Encore faut-il savoir où la trouver exactement dans votre logement. Avec la crise du logement après la seconde guerre mondiale, l’amiante a fait des émules. De fait, il reste encore en moyenne 60kg d’amiante par habitant en France. Mais on ne sait pas exactement où elle est . Il y a bien des diagnostics immobiliers obligatoires, mais pas depuis toujours ni pour les locations. Locataire ou propriétaire : deux réglementations anti-amiante (...)
Via Technitoit
Un cas jugé récemment par la Cour de cassation fait état d’un incendie provoqué par une modification esthétique apportée à une cheminée, qui n’a pas donné lieu à l’application de la garantie décennale de l’artisan. L’occasion de faire un point sur cette assurance obligatoire qui couvre tant le maître d’ouvrage que le maître d’œuvre. La Cour de cassation vient de juger que de simples travaux esthétiques n’étaient pas un « ouvrage », et par conséquent n’étaient pas couverts par la garantie décennale due par un entrepreneur du bâtiment. Si l’on considère que « la garantie décennale s’applique lorsque les dommages, ...
Via Build Green
En effet, l'AQC (Agence Qualité Construction) confirme que les quatre documents des Règles professionnelles Construire en Chanvre ont été examinées par la C2P (Commission Prévention Produits) le 31 janvier 2012. La C2P accepte les Règles professionnelles Construire en Chanvre : (...)
Via Build Green
L’Assemblée nationale a voté en lecture définitive, le 6 mars, le projet de loi visant à augmenter de 30 % les droits à construire pendant trois ans. « Produire plus de logements sans argent public » : c’est la possibilité offerte, selon le ministre du Logement Benoist Apparu, par le vote définitif, le 6 mars, de la « mesure Sarkozy » sur les droits à construire. Elle permet d’augmenter les droits à construire résultant du gabarit, de la hauteur, de l’emprise au sol ou du coefficient d’occupation des sols (COS) de 30 % sur les logements neufs aussi bien qu’existants. (...)
Via Technitoit
Mardi soir, la commission des affaires économiques du Sénat a entièrement changé le projet de loi majorant de 30% les droits à construire en remplaçant le texte par une proposition du candidat Hollande, sur la cession des immeubles de l'Etat. Le texte a été adopté en séance publique ce mercredi soir. Le projet de loi sur la majoration des droits à construire n'est pas du goût du Sénat, à majorité à gauche. Mardi soir, lors de l'examen par sa commission des affaires économiques du texte destiné à doper la construction de logements par une hausse de 30% des droits à construire, s'est achevé sur une provocation : les sénateurs ayant remplacé le texte initial par une des propositions du programme de François Hollande. (...)
Via Technitoit, Build Green
Raphaël Kieffer, directeur de Schöck France, fait le point sur la capacité du secteur du bâtiment à se réinventer selon la RT 2012, véritable révolution énergétique du bâtiment collectif. À partir du 1er mars 2012, la nouvelle réglementation thermique (RT) 2012, issue du Grenelle de l'Environnement, est applicable à l'ensemble des bâtiments neufs situés en zone de rénovation urbaine (ANRU), habitat collectif inclus. Pour nombre de personnes, cette évolution spectaculaire des règles de construction et de performance énergétique des bâtiments passe plutôt inaperçue. Et pourtant, elle a un impact significatif sur les pratiques professionnelles, les conditions de vie et les consommations énergétiques individuelles.
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Via Build Green
L’Agence Qualité Construction a publié en janvier la mise à jour de la liste des techniques « mises en observation » car jugées à risques, ainsi que les règles professionnelles acceptées. Nouvelle venue : la construction en paille, mais sous conditions. Les résultats des travaux de la « Commission prévention produits mis en œuvre » (C2P) de l’Agence Qualité Construction (AQC) sont publiés deux fois par an. L’édition de janvier 2012, qui présente les travaux du second semestre 2011, vient de sortir. Rappelons que la C2P décide de la mise en observation de familles de produits ou de procédés de construction qui peuvent éventuellement faire l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance. Les constructeurs qui souhaitent prescrire ou mettre en œuvre ces produits ou procédés sont donc invités à se rapprocher de leur assureur. (...)
Via Build Green
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![[réglementation] Le Sénat supprime la majoration des droits à construire et modifie le projet de loi | Immobilier | Scoop.it](https://img.scoop.it/6da8YnWBJfGjSSkimOT31jl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
