Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Examen en commission au Sénat (2 mai 2019).
Mardi 7 mai 2019 à 14h30, le Sénat procède aux explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, présentée par Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues.
The Director General of Environment and Climate Change Canada’s Wildlife Enforcement Directorate, Sheldon Jordan, tells us about Operation Thunderstorm, a month-long international enforcement effort that took place in May, aimed at averting global illegal trade in wildlife, plants, and timber.
92 pays impliqués dans cette opération Interpol, douanes et Cites. Voyez l'infographie @INTERPOL_HQ très parlante (pour ex 27 000 reptiles, 4 000 oiseaux etc)
Luxembourg - La Pologne a enfreint la législation européenne sur la protection de la faune et la flore en ordonnant des coupes dans la forêt millénaire de Bialowieza, selon un arrêt rendu mardi par la Cour de justice de l'UE (CJUE).
Ce vingt-quatrième volume présente les infractions au droit de l’environnement constatées par la gendarmerie nationale, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et constitue également une fiche du rapport annuel 2017 - Hugo d'Arbois de Jubainville
L'arrêté tant attendu et tant controversé sur l'encadrement des produits phytosanitaires est paru le 7 mai 2017. Ses dispositions sont en recul au regard de celui de 2006 qu'il abroge...
La responsabilité climatique des Etats est de plus en plus engagée devant les tribunaux. Un mouvement historique qu’ont analysé des juristes, le 31 mars, à l’occasion d’un colloque à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Si la responsabilité climatique des Etats a trouvé une consécration universelle avec l’accord de Paris de décembre 2015, sa mise en musique se joue actuellement dans les prétoires. Symbolique de ce mouvement, l’action de l’ONG Urgenda a permis, le 24 juin 2015, de faire condamner le gouvernement néerlandais pour son inaction climatique. Une décision qui a essaimé dans le monde entier, même si elle fait l’objet d’un recours en appel.
Le maître d’ouvrage des travaux de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux a été condamné pour des atteintes à l’environnement dans la vallée de la Manse.
Article de la PQR qui précise "Les faits remontent aux années 2013 et 2014. A l'époque, les inspecteurs de l'Office national des eaux et des milieux aquatiques (Onéma) avaient relevé diverses négligences dans la vallée de la Manse"
La loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage a été adoptée le 8 août dernier et, avec elle, un nouveau dispositif juridique : l’obligation réelle environnementale (ORE). Régie par l’article L 132-3 du code de l’environnement, l’obligation réelle environnementale, se définit comme un contrat au terme duquel le propriétaire d’un bien immobilier fait naître à sa charge, ainsi qu’à la charge des propriétaires ultérieurs de ce bien, une obligation ayant pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques.
Publié le 2 septembre 2016 par Jean-Baptiste MILLARD sur le site Saf agr'iDées qui se présente ainsi sur Twitter : @SAFThinkTank Premier #Thinktank indépendant de l'#agriculture, de l'#agroalimentaire et de l'#agroindustrie.
Le Parlement a voté, en lecture définitive, mercredi, le projet de loi sur la biodiversité. Un texte en demi-teinte, soumis aux lobbys des chasseurs et des agriculteurs.
LE MONDE | 20.07.2016 à 19h48 | Par Audrey Garric et Pierre Le Hir sur le contenu de la loi biodiversité votée ce soir 20 juillet après l'annonce de ce texte il y a 4 ans et 4 lectures au Parlement, et 40 ans après la loi de 1976 sur la protection de la nature.
Alors que des fleuves ont obtenu, l’an dernier, en Inde et en Nouvelle-Zélande, une personnalité juridique à part entière, la reconnaissance des droits de la nature fait son chemin dans le monde. Une évolution indispensable à la préservation du vivant, selon la juriste Valérie Cabanes, auteure du livre Homo natura, aux éditions Buchet Chastel.
L’initiative OpenSourceSeeds vise à rétablir les semences comme un commun accessible à tous.
Elle met à disposition de nouvelles variétés sous la Licence Semence Libre. Ceci est le moyen le plus efficace de protéger une semence contre les brevets et les diverses protections de variété. Seules quelques grosses entreprises dominent le secteur des semences.
Elles sélectionnent des plantes de culture pour leur uniformité et utilisent des brevets afin de protéger leurs droits profits. Cela engendre une réduction de la biodiversité, inhibe l’innovation et limite les capacités de l’agriculture de s’adapter au changement climatique.
Les Semences Libres sont accessibles à tous. La semence peut être reproduite sans limitation, vendue, donnée ou même utilisée dans le processus de sélection de nouvelles variétés. La licence donne aux nouveaux utilisateurs les mêmes droits que leurs précédents détenteurs.
En voulant gagner un peu plus, ils ont beaucoup perdu. Lundi, douze pêcheurs professionnels ont été condamnés à de fortes amendes pour avoir prélevé des palourdes dans une zone interdite du golfe du Morbihan.
Le nouvel arrêté fixant les conditions d’utilisation des pesticides a été publié. S’il ressemble fort à son prédécesseur de 2006, abrogé par le Conseil d’Etat en juillet 2016, il diminue encore la protection des riverains et s’annonce ravageur pour les cours d’eau du pays.
Selon l’analyse publiée par Environmental Justice Foundation, Oceana, The Pew Charitable Trusts et le WWF, les disparités et la faiblesse des contrôles réalisés sur les importations des pays clés de l’Union européenne permettent aux poissons issus de la pêche illégale de passer à travers les mai
Avec la réforme de l'autorité environnementale en région, la France respecte les textes européens pour l'évaluation des plans et programmes. Mais rien n'est réglé pour les projets. Un jugement du Tribunal administratif d'Orléans ouvre une brèche. Détails par Gabriel Ullmann, Docteur en droit.
D'application facultative, les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental parue le 5 août ne seront en fait imposées, que ce soit par le droit d'initiative citoyenne ou par l'autorité administrative compétente, que dans des cas très limités.
Tortue de Floride, écureuil gris des Etats-Unis ou encore ragondin, autant d’espèces exotiques qui ont été, au fil du temps, introduites chez nous. La Commission européenne a publié une première liste de 37 de ces espèces, animales et végétales, considérées comme invasives et qui menacent les espèces indigènes. Depuis hier, des mesures peuvent être prises pour mieux les contrôler. Olivier Pierre avec Alain Hougardy.
Un arrêté interministériel, paru jeudi 7 juillet au Journal officiel, fixe à 36 le nombre maximal de loups dont la destruction est autorisée pour la période 2016-2017. Le même jour, la secrétaire d'Etat à la biodiversité, Barbara Pompili, ouvrait l'expertise scientifique et technique du loup en France au Muséum national d'histoire naturelle.
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