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Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Examen en commission au Sénat (2 mai 2019).
Mardi 7 mai 2019 à 14h30, le Sénat procède aux explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, présentée par Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues.
Via DocBiodiv
