Famille et sexualité
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Toutes les questions qui concernent la famille, le mariage, le divorce, l'adoption...
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February 6, 2013 6:08 AM
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La PMA absente de l'avant-projet de loi sur la famille

La PMA absente de l'avant-projet de loi sur la famille | Famille et sexualité | Scoop.it
INFO LE FIGARO - La procréation assistée pour les couples de femmes ne figure pas dans le document de travail du gouvernement.

 

(...) «Le premier ministre n'a rendu aucun arbitrage parce que le gouvernement travaille», explique néanmoins un conseiller de Jean-Marc Ayrault. Au ministère de la Famille, on minimise aussi la portée du document, faisant remarquer qu'il a été «rédigé avant le début de l'examen du texte sur le mariage et l'adoption par les couples homosexuels». «Ce ne sont là que des documents de travail, argumente un conseiller de la ministre déléguée à la Famille. Tout le monde sait que Dominique Bertinotti souhaite que les enfants nés sous X aient accès à la connaissance personnelle de leur histoire. Et ce point n'est pas dans le document.» De là à penser que la Chancellerie serait à la manœuvre, il n'y a qu'un pas.

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January 4, 2013 10:12 AM
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Un projet de loi sur la famille et la filiation en mars

Un projet de loi sur la famille et la filiation en mars | Famille et sexualité | Scoop.it

Le texte abordera le statut du beau-parent dans les familles recomposées ou encore l'accès aux origines des personnes nées sous X.

 

(...) En annonçant son calendrier des prochains mois, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé plus tôt dans la journée que "la reconnaissance de la diversité des modèles familiaux débouchera(it) sur un projet de loi sur la famille, présenté au mois de mars". "Aujourd'hui, notre Code civil ne répond pas à la diversité des modèles familiaux et ne protège pas de la même façon tous les types de familles", a commenté Mme Bertinotti.

 

(…) Il devrait notamment aborder la question du statut du beau-parent dans les familles recomposées. "Je ne vois pas comment il n'en serait pas question", a déclaré la ministre. "Il y a aussi une vraie interrogation autour de l'accès aux origines personnelles" des personnes nées sous X, a-t-elle ajouté, citant également "les enfants nés de procréation médicalement assistée" (PMA). "On pourra s'interroger aussi sur l'adoption", en particulier les conditions de l'adoption internationale, qui s'est réduite ces dernières années, a encore évoqué Mme Bertinotti. "On a besoin d'actualiser nombre de dispositifs" et de "s'interroger sur les nouvelles formes de filiation", a résumé l'ex-maire du 4e arrondissement de Paris.

 

(…) Les députés PS ont décidé de déposer un amendement sur l'inclusion de la PMA dans le projet de loi sur le mariage homosexuel, sans toutefois exclure d'intégrer ultérieurement cette question dans un autre texte. "Au travers de la loi sur le mariage pour tous, des questions importantes, de parenté, de filiation, sont posées. (Mais) je pense qu'elles n'ont rien à voir avec les questions d'homosexualité ou d'hétérosexualité", a conclu Dominique Bertinotti.

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