Famille et sexualité

Repoussé deux fois, un amendement visant à faire passer provisoirement de 12 à 14 semaines le délai légal de l'avortement chirurgical reviendra au Sénat.

Pendant le confinement, certaines femmes n'ont pas osé se déplacer de peur d'être contaminées ou parce qu'elles n'avaient pas la liberté de le faire. 

Alors que la Chambre devrait examiner jeudi en séance plénière la proposition de loi sur l'extension de l'avortement, l'opposition grandit. Un collectif rassemblant 2.500 soignants a lancé un signal d'alerte contre les implications "inadéquates" et "graves" de cette réforme, lors d'une conférence de presse qui se tenait mardi à Bruxelles. 

Hier au Parlement belge, la Commission de la Justice a mené un débat houleux 5 heures durant sur l'élargissement des conditions pour l'avortement. Avec un rapport de forces moyen de 10 contre 6, la proposition de loi a finalement été adoptée par la Commission, mais l'opposition a demandé une deuxième lecture : un autre débat aura donc lieu, suivi d'un autre vote. Deux semaines de répit sont imposées.

La commission de la Justice de la Chambre examinera mercredi une proposition de loi sur l’avortement amendée par huit groupes qui représentent une majorité au parlement. 

Une majorité parlementaire semble se dessiner pour augmenter le délai légal d'une interruption volontaire de grossesse en le faisant passer de 12 à 18 semaines. Plusieurs partis ont introduit des propositions de loi en ce sens.

Le Dr Xavier Mirabel revient sur le vote, le 7 juin dernier, de l'amendement au Sénat sur l'augmentation du délai légal de l'IVG.

Interrogé sur le sujet, Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA, ne souhaite pas accabler les sénateurs Les Républicains, même s’il regrette un défaut d’organisation qui a permis cette offensive. Il espère néanmoins que l’amendement sera effacé lors du réexamen du projet de loi par la commission mixte paritaire.

Cependant, il attend de la part de tous les parlementaires, « la mise en œuvre d’une véritable politique d’alternative à l’avortement qui en protégerait davantage les femmes, car cet acte qui supprime la vie, sans-doute plus violemment quand il est tardif, n’a rien d’anodin pour elles, quel que soit le stade de la grossesse ».

Du côté des opposants, c’est la sidération. Tugdual Derville, délégué général d’Alliance Vita, ne mâche d’ailleurs pas ses mots. « Quand on a un minimum de connaissances sur ce qu’est une vie intra-utérine, on ne peut être qu’effrayé, a-t-il réagi. Madame Rossignol continue de faire du lobbying comme s’il n’était question que du corps des femmes et qu’il n’y avait pas d’autres vies en jeu. »

Le confinement aura eu des effets pour le moins inattendu. Et parmi eux, la reprise des débats sur les conditions d’accès à l’IVG. Ceux-ci se sont notamment déplacés sur le terrain judiciaire puisque le Conseil d’État devrait se prononcer, lundi 18 ou mardi 19 mai, sur l’assouplissement des conditions de l’avortement médicamenteux, contesté par plusieurs associations, dont Alliance Vita.

Ce mardi 10 mars, un collectif de médecins, gynécologues et sages-femmes issus des quatre coins du pays, représentant pas moins de 2500 soignants francophones et néerlandophones, ont pris la parole lors d'une conférence de presse à Bruxelles. Ils ont exprimé leur inquiétude et leur exaspération face aux silences répétés des parlementaires à leur égard, quant à la proposition de loi sur l'avortement.

Feu vert pour l’allongement de 12 à 18 semaines du délai durant lequel l’IVG est praticable. Le Conseil d’État a publié vendredi un avis très attendu sur la proposition de loi qui assouplit les…

La Commission justice de la Chambre prendra-t-elle une décision concernant la réforme de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) ? Pouvoir avorter jusqu’à 18 semaines de grossesse plutôt que 12 et avoir un délai de réflexion de 2 jours

En matière d’avortement, la Belgique possède une législation assez restrictive. Mais cela pourrait changer très bientôt. Le délai légal de l’interruption volontaire de grossesse devrait en effet passer, de 12 à 18 semaines de grossesse. Est-ce nécessaire? Combien de femmes en plus pourraient en bénéficier? Aux Pays-Bas, les femmes qui le souhaitent peuvent déjà avorter jusqu’à 22 semaines. N’est-ce pas un délai trop long?

Le mardi 11 juin, l’amendement adopté par le Sénat le 7 juin, visant à augmenter le délai légal pour pratiquer l’avortement de 12 à 14 semaines, a finalement été rejeté par le Sénat. 

La majorité sénatoriale de droite a demandé un second vote, avec l’accord du gouvernement, sur l’allongement de 12 à 14 semaines du délai pour l’IVG. Il a cette fois été largement rejeté. 

Le vendredi 7 juin, a été adopté par le Sénat un amendement présenté par la sénatrice Laurence Rossignol, augmentant le délai légal pour pratiquer l’avortement, de 12 à 14 semaines de grossesse, dans le cadre du projet de loi Santé. 

Le Sénat, à majorité de droite, a adopté de justesse l’allongement de 12 à 14 semaines du délai légal pour pratiquer une IVG. L’amendement de la sénatrice PS Laurence Rossignol a été adopté grâce aux voix des communistes, mais aussi de sénateurs LREM présents, contre l’avis de la ministre Agnès Buzyn.