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Le projet Pogéis porte sur l'inventaire des sites à potentiel de gain écologique, c'est-à-dire susceptible de voir leur état ou fonction écologique s'améliorer grâce à des actions de génie écologique ou certaines pratiques de gestion. L'application web permettra de réaliser un inventaire de manière collaborative, incluant les spécificités des sites. Élaborée par l’Office français de la biodiversité (OFB) avec l’ensemble des acteurs concernés, elle sera déployée au printemps 2024.
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Le 12 juin 2023 le Ministère de la Transition écologique et l’association des paysagistes conseil de l’Etat (APCE) célèbrent les 30 ans de l’APCE et de la Loi Paysage. A l'occasion de ce double anniversaire, la FFP publie un livre proposant une rétrospective de ces 30 dernières années par 30 projets de paysagistes concepteurs - volontairement limité à un projet marquant par année, associé à une chronologie des étapes clés.
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Le parc naturel marin est un espace protégé en mer (ou « aire marine protégée »). C’est un outil de gestion du milieu marin, créé par la loi du 14 avril 2006. Adapté à de grandes étendues marines, il a pour objectif de contribuer à la protection, à la connaissance du patrimoine marin et de promouvoir le développement durable des activités professionnelles (pêche, transport maritime, énergies renouvelables…) et de loisirs (nautisme, pêche de loisir, kayak, surf…) liées à la mer.
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A la Une : L’Etat et les territoires célèbrent les 30 ans de la Loi Paysage avec les Parcs naturels régionaux aux avants-postes. Zoom sur : Le Défi familles à biodiversité positive continue sa route en 2023 ! Mission inter-réseaux Natura 2000 et territoires. La collection des Belles histoires se poursuit en 2023
Les usages qu’en fait l’humain sont souvent concurrents : l’eau potable bien sûr, mais aussi l’eau pour l’agriculture, l’industrie. Dès le XIXe siècle, et notamment avec la loi de 1897, les usages de l’eau sont l’objet de réglementations, avec l’idée de concilier le fort développement industriel de l’époque et les enjeux de salubrité publique. Mais la politique de l’eau actuelle est née véritablement en 1964, avec la loi du 16 décembre 1964. Cette loi fonde notre gouvernance de l’eau telle qu’elle existe encore aujourd’hui (…)
Via VeilleGestionConnaissances
L’aménagement urbain impacte la biodiversité à plusieurs niveaux et la consommation de terres agricoles ou naturelles amplifie ce phénomène. Ce mémoire tente d’identifier les différentes facettes des relations entre la faune, la flore et l’Homme au sein de la ville, tout en abordant les aspects juridiques et techniques relatifs à l’étude environnementale et à la protection des espaces naturels. [...]
Via Agrodoc Ouest
Un livre blanc présentant 12 propositions pour la mise en œuvre du ZAN a été remis à Hervé Morin, Président de Président de la Région Normandie, lundi 6 février 2023 à la CCI du Havre.
Via AURH - Agence d'urbanisme
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Proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement, n° 608 , déposé(e) le mardi 13 décembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
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Academics, funders and publishers need to support interdisciplinary research processes in which social sciences are placed on an equal footing with the natural sciences and engineering.
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Avec l’inclusion de 50 534 espèces, soit une hausse de plus de 20 000 espèces depuis le rapport publié il y a cinq ans, le rapport Espèces sauvages 2020 représente l’inventaire le plus complet de la biodiversité du Canada jamais réalisé.
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La loi Biodiversité de 2016 a rendu obligatoire le dispositif des Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB), auparavant optionnel, et en fixe le cadre. Les différents services de l’État et de la Région se fédèrent autour d’une feuille de route commune et l’Office français de la biodiversité les accompagne dans leur mise en œuvre et le suivi. Une boîte à outils composée de fiches pratiques est en cours d’élaboration et mise à disposition ici.
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L’interdiction de faire de la publicité pour les énergies fossiles entre en vigueur ce lundi 22 août 2022. Le gaz sera aussi soumis à cette règle à partir du 30 juin 2023. La mesure, votée en 2021 dans le cadre de la loi Climat et Résilience, concerne ainsi les produits pétroliers, les énergies issues du charbon minier et l’hydrogène carboné. Les carburants dont le contenu en énergie renouvelable est réputé supérieur ou égal à 50 % ne font pas partie de cette liste
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Comme chaque année, l'Agence européenne de l'environnement publie son baromètre de la qualité des eaux de baignade. Si les résultats semblent satisfaisants, le besoin d'intégrer de nouveaux enjeux se fait plus pressant.
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Adoptée en urgence le 13 juillet dernier, la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a été publiée au JO le 21 juillet.
Via Documentation CDG 31
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La loi du 10 mars 2023 impose, dans les documents stratégiques de façade, la publication de cartographies des zones prioritaires pour l’implantation d’installations de production d’énergies marines renouvelables. Laurent Bordereaux, juriste et professeur à l’université de La Rochelle, s'interroge sur l'intégration des enjeux de préservation des aires marines protégées dans ces documents.
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« La mer est la plus grande scène de crimes au monde, une scène de crimes invisible. Elle est un milieu vulnérable dans lequel prospèrent nombre d’activités illicites et illégales. Elle est en particulier un milieu propice à la criminalité environnementale. Atteintes au milieu marin et à ses ressources, pollutions marines, trafics de déchets, pêches illégales, non déclarées et non réglementées (INN), trafics d’espèces sauvages, etc. constituent des atteintes graves et pourtant communes au quotidien dans le monde. Qu’elle soit circonscrite au territoire d’un État ou transnationale, la criminalité environnementale a cela de commun qu’elle concerne des ressources épuisables et limitées dont l’intégrité, en particulier en mer, est déjà menacée par les activités anthropiques.
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Omniprésente dans nos vies, la publicité a un impact environnemental significatif, aussi bien direct qu’indirect. La transparence de l’information délivrée et la lutte contre l’éco-blanchiment font partie des mesures de la loi Climat et Résilience entrées en vigueur au 1er janvier 2023.
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Le droit français consacre en 2016 le principe de solidarité écologique en l’élevant au rang de principes fondamentaux du droit de l’environnement par la Loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Au niveau international le rapport de la Plateforme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) relatif à la dégradation et à la restauration des terres l’a identifié parmi les nouveaux concepts à intégrer :« reconnaissant que les hommes et les écosystèmes, outre qu’ils interagissent ensemble, entretiennent des relations d’interdépendance ». (Scholes et al., 2018, p. 18).
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L’assainissement comprend la collecte, le traitement et le rejet dans le milieu naturel des eaux usées. Il est obligatoire et permet de protéger la salubrité publique et l’environnement. En France, 15 à 20 % de la population a recours à l’assainissement non collectif (ANC) pour le traitement de ses eaux usées. Les services publics d’ANC (Spanc), chargés principalement du contrôle des équipements, publient chaque année leurs données sur le site de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement, via l’outil de bancarisation Sispea.
Le développement du SI-EEE a pour vocation de faciliter le rapportage demandé dans le cadre règlement européen n°1143/2014 sur les EEE (article 24) et définit par le règlement d’exécution européen (2017/1454). Il répond à la mise en œuvre de l’arrêté ministériel du 31 décembre 2020 concernant le Schéma National des Données sur la Biodiversité en facilitant notamment la prise en compte par les politiques publiques et les citoyens des pressions exercées par les EEE sur la biodiversité, ainsi que des actions susceptibles d’enrayer ce déclin.
Via Pipistrella
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Au sommaire notamment : - De la gestion quantitative de l’eau à celle des écosystèmes aquatiques. Démarches et outils développés dans le cadre du partenariat - Outils pour améliorer la mesure du débit minimum biologique des petits cours d'eau - PREMHYCE, une plateforme nationale pour la prévision des étiages - Dynamique temporelle de la biodiversité en cours d’eau
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L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels. Les clôtures devront désormais permettre la libre circulation des animaux sauvages, rétablissant ainsi les continuités écologiques.
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Présentation Ce rapport réalisé dans le cadre du réseau Think Sustainable Europe (par IEEP, The Green Tank, Iddri, BC3, AMO, et Ecologic) souligne l'importance de l'adoption d'une loi européenne ambitieuse sur la restauration de la nature - étant donné les nombreux avantages de la restauration pour la nature, les personnes et l'économie - et examine ce qui est nécessaire pour garantir que les objectifs de restauration soient atteints par les États membres. Il formule une série de recommandations à l'intention des États membres et des institutions européennes afin de faciliter la mise en œuvre réussie de la future loi.
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Ces rencontres permettront de célébrer les 30 ans de la Directive Habitats Faune Flore, de faire une rétrospective du chemin parcouru depuis les débuts de mise en œuvre du dispositif et d’identifier les prochains défis à relever.
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«Les ''entrées'' de la quasi-totalité des villes françaises se ressemblent: elles sont moches et consomment beaucoup d'espace» FIGAROVOX/ENTRETIEN - Pour enrayer le bétonnage du pays, la loi fixe un objectif radical de «zéro artificialisation nette» des sols d'ici 2050. Si l'objectif est louable, est-ce possible ? Et peut-on appliquer cette règle partout ? Le géographe Laurent Chalard explique où en est la France.
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Voir aussi Méthode d'évaluation du potentiel de gain écologique de sites terrestres - Pogéis mai 2023 "Le gain écologique s’évalue en comparant l’état initial du site restauré et l’état final après restauration écologique.