Biodiversité

La séquence éviter-réduire-compenser a pris une importance croissante dans les politiques environnementales françaises. Mais après plus de dix ans d’application sur le terrain, le constat est partagé : la compensation accapare beaucoup d’efforts, tandis que l’étape de l’évitement est sous-valorisée. À travers l'analyse de dix-huit projets d'infrastructures linéaires en Languedoc-Roussillon, cet article apporte des éclairages sur la pratique actuelle de l’évitement et ses effets réels sur la protection de la biodiversité. Les résultats de l'étude plaident pour l'anticipation et l'intégration de l'évitement dans la planification territoriale.

Dans 80 % des cas, les mesures de réparation prises par les maîtres d'ouvrage ne compensent pas les destructions des milieux naturels, estiment les chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle et d'AgroParisTech.

Le Cerema apporte son expertise et un regard externe à la DEAL pour une meilleure prise en compte de la biodiversité et de la compensation des impacts dans les projets d’aménagement.

Attention vertige. L’artificialisation progresse chaque année de 66.000 hectares en France. Soit 180 ha/jour. A regarder de plus près, elle s’avère aussi mal ciblée. «Environ 40% de cette artificialisation se trouve dans des communes où le taux de vacance de logements augmente de plus de 50% et 20% dans des communes où la population décroît», observe Marc Barra, de l’Agence régionale de la biodiversité d’Ile-de-France.

La loi de reconquête de la biodiversité avait prévu de mettre à disposition du public les mesures de compensation écologique des projets d'aménagement. La cartographie de ces mesures est désormais accessible.

La juriste Alexandra Langlais publie ce mois-ci l’ouvrage Agriculture et paiements pour services environnementaux, quels questionnements juridiques ?(1) Au sein de l’institut Iode(2), la chercheuse propose une réflexion sur cette notion apparue avec la loi biodiversité de 2016.

La compensation écologique en action : intérêts, limites, évaluations, acteurs et métiers.
Il s'agit davantage de faire un état des lieux avec les praticiens plutôt que d'ouvrir sur des controverses. Et de préciser comment cette politique environnementale peut s’insérer ou non dans les politiques agricoles et de paysage en France.

La loi sur la biodiversité vient d’inscrire ses attendus et ses obligations pour aider à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Article signé par Christian Huglo, Docteur en droit et Chancia Plaine du cabinet Huglo Lepage.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement : l’obligation réelle environnementale (ORE).

Un rapport d'information présenté le 20 juin à l'Assemblée nationale a procédé à un suivi précis de la mise en œuvre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d'août 2016. Son application est-elle à jour ? Quel avenir pour l'Agence française pour la biodiversité (AFB) ? La séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC) gagne-t-elle en maturité ? Pour continuer d'avancer, une quarantaine de pistes et recommandations sont livrées.

Les projets d’aménagement en France détruisent la biodiversité sans réelles mesures compensatoires.

Une équipe de chercheurs du Centre d’Écologie et des Sciences de la Conservation (Muséum national d’Histoire naturelle – CNRS – SU), et du laboratoire Écologie Systématique Évolution (AgroParisTech, CNRS, Université Paris-Sud), vient de publier des conclusions inattendues sur l’application des mesures compensatoires pour la biodiversité dans le cadre de projets d’aménagement en France. Dans 80% des cas, ces mesures ne compensent pas les destructions des milieux naturels.

Résumé : En France la compensation écologique des impacts résiduels sur la biodiversité a pour objectif l'atteinte de la non perte nette de biodiversité. Un cadre normatif énonçant une dizaine de principes permet théoriquement d'atteindre cet objectif. Nous étudions donc la mise en œuvre de la compensation écologique à travers trois projets de LGV. Nous analysons le jeu d'acteur autour de cette mise en œuvre grâce aux théories de l'action collective, et notamment grâce au cadre analytique de la Traduction proposé par M. Callon. Cette première analyse nous permet de comprendre en quoi la compensation est un objet socio-technique.

Les difficultés relatives au suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation sont aujourd’hui bien connues : envoi et analyse des bilans de suivi non systématiques, disparité des méthodes de capitalisation des données, difficulté des contrôles de terrain au regard du nombre croissant de mesures ERC prescrites, …

Cette étude vise à prospecter les enjeux liés à l’idée de concevoir la compensation écologique en milieu urbain et plus particulièrement d’identifier dans quelles
mesures la renaturation des friches urbaines et périurbaines peut se financer grâce à la mise en œuvre de mesures de compensation écologique ?

La compensation écologique, exercée sur des espaces préalablement artificialisés mais délaissés, pourrait constituer une solution, cohérente de surcroît avec les exigences de la loi sur la reconquête de la biodiversité selon laquelle la compensation doit viser un « gain de biodiversité » et se traduire par une « obligation de résultat » (art L 163-1 du code de l’environnement).

Le droit public a évolué pour intégrer la prise en compte de la biodiversité dans les décisions publiques, notamment par le biais des mécanismes de compensation. Mais, le sujet majeur de l’évaluation économique et de la comptabilisation de la biodiversité est encore à l’état embryonnaire (I). Le sujet est pourtant primordial pour les États comme pour les entreprises privées et devra se traduire au...

Le public pourra bientôt prendre connaissance de la localisation et de la nature des mesures de compensation prescrites aux maîtres d'ouvrage. Cette diffusion devrait améliorer le contrôle, actuellement très insuffisant, de ces mesures.

La séquence « Eviter Réduire Compenser » (ERC), mise en œuvre lors de projets, de plans ou de programmes d’aménagement, est destinée à limiter les impacts de ces aménagements sur la biodiversité selon le principe de « non perte nette». Les gains de biodiversité apportés par la compensation (dernière étape de la séquence) doivent donc être au moins équivalents aux pertes occasionnées par l’aménagement sur les composantes de la biodiversité considérées.

La compensation des atteintes à l'environnement résultant des projets fonctionne mal. Une mission parlementaire préconise une meilleure communication sur les coûts, une spécialisation des bureaux d'études et un renforcement du contrôle de l'Etat.