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Stratégie nationale biodiversité du gouvernement : du bon mais peut mieux faire

Stratégie nationale biodiversité du gouvernement : du bon mais peut mieux faire | EntomoNews | Scoop.it
Le Comité national de la biodiversité, instance consultative composée d’experts, juge la nouvelle feuille de route du gouvernement dédiée à la lutte contre l’érosion des espèces meilleure que la précédente, mais avec des points à améliorer.

 

par Margaux Lacroux

publié le 16 octobre 2023 à 19h11
 

"Encore une étape de franchie pour l’indispensable troisième version de la Stratégie nationale biodiversité (SNB3). Avec deux ans de retard, le gouvernement n’a jamais été aussi proche de finaliser sa feuille de route visant à enrayer l’érosion de la faune et de la flore en France à l’horizon 2030. Ce jeudi, le Comité national de la biodiversité (CNB), instance consultative constituée de 143 membres, a voté à l’unanimité un avis très détaillé, dans lequel il passe au peigne fin le projet de stratégie en 195 actions détaillé sur plusieurs centaines de pages en juillet. En résumé, il y a du mieux, mais il reste des trous dans la raquette.

 

Au programme : la lutte contre des processus qui mettent la biodiversité sous pression, comme l’artificialisation des terres, la déforestation, la surexploitation des espèces, le changement climatique, les pollutions chimiques, plastiques, lumineuses, ou encore les espèces exotiques envahissantes. Et, en parallèle, un chantier de restauration de la nature (haies, sols, forêts, nature en ville), une mobilisation de tous les acteurs (État, collectivités locales, entreprises, citoyens), assortis de davantage de moyens financiers."

(...)

 

[Image] Vers Maël-Pestivien, dans les Côtes-d’Armor, (Fabrice Picard/Vu pour Libération)

Bernadette Cassel's insight:

 

 

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Le financement en faveur de la biodiversité est bien trop faible en France, d'après l'Inspection Générale des Finances

Le financement en faveur de la biodiversité est bien trop faible en France, d'après l'Inspection Générale des Finances | EntomoNews | Scoop.it

C'est l'Inspection Générale des Finances qui le dit. Le financement en faveur de la biodiversité est bien trop faible en France : 2 M€ contre 10,2 M€ de subventions dommageables. L'IGF suggère une réduction/réorientation des dépenses (nouvelles routes, niches fiscales, PAC...) https://t.co/F6E0Jtd6VC

— sleguilFR (@sleguilFR) February 2, 2023

 

-------

NDÉ

Le rapport officiel

 

 

Synthèse (extrait)

 

"... La biodiversité étant un bien commun, le financement des actions de préservation et de restauration est assuré en grande majorité par les pouvoirs publics. En 2021, la mission a recensé près de 2,3 Md€ de dépenses publiques directement favorables à la biodiversité (aires protégées, préservation des espèces, restauration écologique, protection du milieu marin, connaissances, police de l’environnement) ... "

 

"... Le niveau actuel comme les besoins nouveaux de financement en faveur de la biodiversité restent très inférieurs au montant des subventions dommageables.

 

Malgré l’engagement de la France depuis 2010 de les réduire, la mission estime que les subventions dommageables à la biodiversité de l’État et de l’UE restent globalement stables et représentent un minimum de 10,2 Md€ en 2022, soit un montant 4,4 fois supérieur à celui de leurs dépenses favorables. Ces subventions, qui participent à d’autres objectifs de politique publique, se concentrent sur le soutien aux pratiques agricoles dommageables (6,7 Md€, notamment au titre de la PAC) et les aides favorisant l’artificialisation des sols (2,9 Md€). Ces
dernières recouvrent le financement de nouvelles infrastructures linéaires de transport (1,3 Md€), le soutien au logement neuf (0,9 Md€) et les dépenses fiscales en matière d’aménagement (0,6 Md€).

 

Or, une réduction de 4,6 % des subventions dommageables
d’ici 2027 permettrait de financer l’intégralité des besoins nouveaux liés à la SNB tout en diminuant les pressions sur la biodiversité.

 

Dès lors, la mission fait de la réduction et/ou de la
réorientation de certaines dépenses (recentrage des aides au logement, réévaluation des projets de nouvelles routes, revue des niches fiscales portant sur la taxe d’aménagement, réorientation de la PAC) la priorité en matière de politiques de biodiversité. En complément des financements publics, la mission propose de mobiliser certains leviers jouant sur les incitations des acteurs privés en faveur de la préservation et de la restauration de la biodiversité.

 

Partant du constat que la fiscalité environnementale
favorable à la biodiversité est limitée et faiblement incitative, la mission recommande de renforcer le principe pollueur-payeur sans toutefois faire de la fiscalité un outil de rendement
et de financement de la SNB. Ainsi, la mission propose de corriger certaines redevances des agences de l’eau dans le sens d’une meilleure prise en compte des comportements néfastes
ayant des répercussions sur la biodiversité.

 

Par ailleurs, même si l’atteinte de l’objectif de « zéro artificialisation nette » reposera sur une conjonction de leviers règlementaires, budgétaires et fiscaux, la mission propose de mieux prendre en compte la biodiversité dans la fiscalité du foncier et de l’aménagement et en particulier de réformer les taxes sur la cession des terrains nus rendus constructibles.

 

En matière d’aménagement, les obligations liées à la séquence
éviter-réduire-compenser (ERC) doivent devenir incontournables. La mission propose de répondre aux limites actuelles par un accompagnement des collectivités dans l’intégration de la séquence ERC au sein des documents d’urbanisme et dans l’identification des zones prioritaires de renaturation.

 

En matière de compensation, la mission propose de rendre cette dernière à la fois plus fluide mais aussi plus en phase avec les coûts réels des dommages causés à la biodiversité. Cela peut notamment passer par un renforcement de l’offre de compensation en expérimentant de nouveaux sites naturels de compensation (SNC) sur le territoire.


Enfin, concernant la mobilisation des financements privés, la mission estime que le véritable effet de levier réside dans l’orientation générale des financements vers des activités moins
nocives pour la biodiversité, plus que dans le financement direct d’actions de préservation et de restauration."

 

[Image] Le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2030 - Détail - 08.02.2023 https://documentation.insp.gouv.fr/insp/doc/SCOOPIT/01E84BA53D9BD400D7CAAED6F4EEC3E4/le-financement-de-la-strategie-nationale-pour-la-biodiversite-snb-2030?_lg=fr-FR

 

Bernadette Cassel's insight:

 

« Je découvre ce rapport (merci @genefutures ) de l'IGF qui met au jour que " Le niveau actuel comme les besoins nouveaux de financement en faveur de la biodiversité restent très inférieurs au montant des subventions dommageables. »

 

Dorian Guinard sur Twitter, 02.02.2023

https://twitter.com/DoGui3891/status/1621061143803445250

 

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Le projet de stratégie pour la biodiversité en France enfin dévoilé

Le projet de stratégie pour la biodiversité en France enfin dévoilé | EntomoNews | Scoop.it


Par Perrine Mouterde dans Le Monde - 21 juillet 2023

 

 

Autour de quatre grands axes et de 39 mesures, cette nouvelle feuille de route, dont la finalisation est prévue à l’automne, requiert d’importants moyens financiers et humains pour être réellement mise en œuvre.

 

 

"Les 150 membres du Comité national de la biodiversité (CNB) n’échapperont pas aux devoirs de vacances. Après une longue attente, le gouvernement leur a présenté, jeudi 20 juillet, le projet de nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité (SNB3). Un document de 300 pages sur lequel ils doivent formuler un avis d’ici à fin septembre. Le texte détaille 39 mesures à mettre en œuvre d’ici à 2030, regroupées autour de quatre axes principaux : réduire les pressions, restaurer les écosystèmes dégradés, mobiliser tous les acteurs et disposer des moyens permettant d’atteindre ces ambitions.

 

L’enjeu de cette feuille de route est majeur alors que les espèces disparaissent à un rythme sans précédent, à l’échelle mondiale mais aussi en France. « Notre stratégie pour la biodiversité est claire : stopper, puis inverser l’effondrement du vivant sur la décennie, avait rappelé la première ministre, Elisabeth Borne, le 12 juillet. Pour cela, nous voulons actionner tous les leviers à notre disposition. »

 

Ce projet de SNB3 était attendu de longue date, et aura eu le temps de passer entre les mains de trois secrétaires d’État avant d’être finalisé. Jeudi 20 juillet, en début d’après-midi, la secrétaire d’Etat à l’écologie, Bérangère Couillard, était au côté du ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, pour présenter ces travaux au CNB (qui réunit des représentants des associations de protection de la nature, mais aussi des collectivités territoriales, des entreprises…). Quelques heures plus tard, elle était officiellement nommée à la lutte pour l’égalité femmes hommes et remplacée par Sarah El Haïry (jusqu’ici en charge de la jeunesse), dont le périmètre est restreint à la biodiversité.

 

Initialement, cette stratégie aurait dû être dévoilée par Bérangère Abba, secrétaire d’Etat lors du premier quinquennat. Finalement, seul un « premier volet » a été présenté en mars 2022. Le bilan de la précédente stratégie (2011-2020) a lui été dressé il y a plusieurs années. Et il n’est pas bon : non seulement la France n’a pas réussi à mettre un terme à la perte de biodiversité, mais celle-ci s’est encore aggravée. Au cours de la dernière décennie par exemple, plus du tiers des sites humides emblématiques ont vu leur état se dégrader.

 

 

Un texte solide et bien construit

« Les objectifs de la SNB2 ne sont globalement pas en voie d’être atteints, écrivaient les auteurs du bilan réalisé en 2020. De nombreuses pressions (artificialisation, pollutions, changement climatique, espèces envahissantes…) présentent une dynamique d’augmentation. » Parmi les causes identifiées de cet échec : un manque de portage politique, des moyens humains et financiers insuffisants et la faiblesse juridique de la stratégie.

 

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Cette troisième édition fera-t-elle mieux ? Sur le fond, les organisations de protection de la nature saluent un texte solide et bien construit. « C’est un document plus intéressant que le précédent, assez complet et avec davantage de cibles et d’indicateurs », observe Jean-David Abel, le pilote du réseau biodiversité de France nature environnement (FNE). Le projet intègre, notamment, la plupart des objectifs adoptés lors de la 15e conférence mondiale sur la biodiversité (COP15), qui s’est tenue en décembre au Canada.

 

 
 

Parmi les principales mesures, il réaffirme la nécessité de placer 10 % des espaces terrestres et marins sous protection forte, de lutter contre l’artificialisation des sols, de réduire les pollutions, de limiter l’introduction d’espèces invasives, ou encore d’accompagner les secteurs agricoles, de l’énergie ou de la construction pour qu’ils réduisent leurs impacts sur la biodiversité.

 

Une série de mesures porte sur la restauration, avec des efforts annoncés pour ramener de la nature dans la ville, planter un milliard d’arbres et 50 000 kilomètres de haies, protéger les vieilles forêts ou encore pour restaurer 50 000 hectares de zones humides d’ici à 2026 et améliorer la santé des sols. Vingt nouveaux programmes d’actions pour protéger de nouvelles espèces menacées doivent également être lancés."

(...)

 
Perrine Mouterde
 
[Image] Des haies en bordure de prairie, au Bô (Calvados), le 28 mai 2023. MYR MURATET POUR « LE MONDE »
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