e-santé - Télésanté

Alors que la loi "Ma santé 2022", qui contient plusieurs mesures issues de la feuille de route du numérique en santé, est publiée et que le Health Data Hub doit être créé "au 31 octobre 2019", les pouvoirs publics s'attellent au recrutement d'experts du numérique pour mener à bien la modernisation du système de santé.

La nouvelle procédure de certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation (LAP/LAD) a été définie dans un décret paru au Journal officiel le 22 août.

Le décret n°2019-856 du 20 août 2019 est entré en vigueur le lendemain de sa publication.

Il est pris pour l'application de l'article 49 de la LFSS pour 2019.

Conformément à cet article, le décret détaille les fonctionnalités minimales des LAP/LAD (dispensation officinale et par les pharmacies à usage intérieur -PUI) requises en vue de leur certification.

La mise en place d'une politique de gestion centralisée des données, ou "data management", constitue le principal obstacle à relever pour les fabricants de dispositifs médicaux (DM) en vue de l'entrée en vigueur en mai 2020 de l'identification unique des DM, a expliqué à TICpharma Valérie Marchand, responsable du secteur santé au sein de GS1, organisme autorisé par la Commission européenne à attribuer ces identifiants.

Le Journal officiel du 20 août a publié un avis du ministère des solidarités et de la santé approuvant un avenant conventionnel relatif à l'alimentation du dossier médical partagé (DMP) par les biologistes médicaux libéraux et à une aide financière leur permettant d'acheter le matériel informatique nécessaire.

Plus des deux tiers (69%) des projets lauréats de l'édition 2019 du concours i-Lab organisé par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation relèvent des secteurs de la santé et du numérique, selon les résultats dévoilés par le ministère début juillet.

Le groupe de cliniques Vivalto Santé a lancé une application, baptisée "Vous", pour permettre aux patients de "réaliser en ligne leur préadmission hospitalière et pour assurer un suivi à leur retour à domicile", a expliqué à TICsanté Olivier Boixière, directeur des services informatiques (DSI) du groupe.

L’ANAP a organisé le 13 juin dernier un Cercle consacré à l’usage du numérique en santé. Cette journée a été l’occasion de partager le contenu de la feuille de route « Accélérer le virage numérique » avec Dominique Pon, et débattre autour des possibilités offertes par l’exploitation des données numériques, ainsi que les questions éthiques qu’elle soulève.

Longtemps réservée aux dispositifs médicaux classiques et médicaments, la validation clinique touche désormais les logiciels de santé et constitue "un prérequis pour accéder au marché et prouver leur rigueur scientifique", a expliqué le 2 juillet le Dr Xavier de Boissezon, spécialiste en médecine physique et de réadaptation au CHU de Toulouse, en ouverture de l’Université d’été de l’e-santé à Castres.

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) seront incitées à "développer le recours à la télésanté (télémédecine et télésoin)", selon l'arrêté approuvant l'accord conventionnel concernant leur déploiement publié le 24 août au Journal officiel.

Définitivement adopté par le Parlement le 16 juillet, le projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé" qui traduit en partie la stratégie "Ma santé 2022", comprend plusieurs mesures relatives au dossier médical partagé (DMP), à l'espace numérique de santé (ENS), au Health Data Hub, au télésoin et à l'e-prescription.

Un projet de décret d'application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 précise la nouvelle procédure de certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation (LAP/LAD) et définit leurs modalités d'utilisation.

La première réunion du Conseil du numérique en santé (CNS), qui s'est tenue le 27 juin, a été l'occasion pour les responsables ministériels Dominique Pon et Laura Létourneau de rappeler la stratégie du gouvernement sur le sujet, sans pour autant apporter de nouvelles informations sur le fonctionnement du CNS et sur ses travaux à venir, ont souligné plusieurs membres du conseil interrogés par TICpharma.