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May 7, 2013 10:23 AM
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« Copyfraud » : le ministère de la Culture privatise le domaine public

« Copyfraud » : le ministère de la Culture privatise le domaine public | Droit | Scoop.it

Le ministère de la Culture se donne pour mission première «  de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France  ». Il est en train de faire exactement l’inverse.

Depuis quelques mois, les accords entre la Bibliothèque nationale de France (BNF) et plusieurs entreprises privées suscitent une intense polémique. Ils prévoient notamment une exploitation commerciale exclusive de contenus placés dans le domaine public. Ainsi, pendant une dizaine d’années, une société comme Proquest pourra tirer profit de milliers de manuscrits du XVe au XVIIIe siècles.

 

 


Via Aurélien BADET
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January 30, 2013 2:28 AM
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Bientôt expropriés du patrimoine commun ?

Bientôt expropriés du patrimoine commun ? | Droit | Scoop.it

Les œuvres du domaine public ne sont pas un rebut, laissé pour compte dans les réserves des bibliothèques : il s’agit d’un patrimoine qui appartient à la communauté humaine universelle. Les bibliothèques, et en particulier les bibliothèques nationales, n’en sont pas les propriétaires, elles en sont les gardiennes. La numérisation porte la promesse de rendre ce patrimoine commun utilisable par tous, sans aucune contrainte portant sur son accès et son usage...

 

 


Via Alcofribas
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