Le Sénat a voté à l'unanimité le texte, déjà adopté le 4 février par l'Assemblée nationale, qui concrétise l'engagement du gouvernement qui avait promis d'aligner au plus vite la TVA de la presse en ligne sur la presse papier (2,1% au lieu de 20%).
Reste la question des redressements fiscaux lancés contre les sites qui avaient anticipé la loi, notamment Mediapart qui pourrait devoir jusqu'à 6 millions d'euros.
En pleine crise financière, bon nombre de titres de presse tente de se diversifier hors de la production d'information. Rechercher des activités à plus forte marge que le papier est devenu encore plus urgent, face à la baisse des ventes d'exemplaires papier et des recettes publicitaires.
Depuis le 1er février, une instruction fiscale permet aux éditeurs de presse en ligne d'appliquer à leur activité le taux de TVA «super-réduit» de 2,1%, jusqu'alors réservé aux ventes «papier». Désormais, quel que soit le support de lecture, le taux de TVA est le même. Et, ce, avant même l'examen au Parlement de la proposition de loi sur le sujet, qui devait commencer, mardi 4 février.
«L'affaire des contrôles fiscaux de Mediapart et de quelques autres a contraint le gouvernement à avancer de manière subite et frontale, sans prendre le temps de négocier à l'échelle européenne»
Le gouvernement va ramener le taux à 2,1% à partir de début février. Il prend le risque d'être sanctionné par la Commission européenne. La mesure ne sera toutefois pas rétroactive, elle ne s'appliquera que pour l'avenir: les Mediapart et autres Indigo (éditeur de La Lettre A) ou Terra Eco, qui ont devancé la réforme en s'appliquant d'eux-mêmes un taux de 2,1%, devront régler leur différend avec l'administration fiscale au cas par cas.
Lire aussi "Bruxelles se prépare à taper sur les doigts de la France" (http://bit.ly/1bA7UHn)
DocPresseESJ's insight:
La directive européenne considère la presse en ligne comme une prestation de service alors que les journaux papier sont à ses yeux une livraison de biens.
La presse écrite va mal. L'érosion du tirage et de la diffusion des quotidiens payants régionaux ou nationaux, tendance qui démarre dès les années 1970, s'est accélérée récemment malgré l'importance des aides directes et indirectes. Des titres emblématiques ont disparu.
Peut-on espérer un salut par le numérique? Ce n'est pas sûr quand on sait, par exemple, que la consultation des journaux est plus volatile sur le Net, et que la valeur de l'espace publicitaire y est égale environ au dixième de la valeur du même espace sur le papier.
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"les médias en ligne sont adaptés à l'information en continu, centrée sur les faits, tandis que le papier se prête à la réflexion plus approfondie."
Grâce à sa fortune amassée dans les télécoms, Xavier Niel multiplie les investissements. Le fondateur de Free avait déjà surpris fin 2010, lorsqu'il avait racheté «Le Monde» avec ses deux acolytes. Depuis, il a élargi sa palette de participations dans les médias. Il a notamment aidé des sites comme Mediapart via sa société des amis, le site Electron Libre, Terra Economica, Backchich.info ou encore le défunt Owni. Début 2013, il a aussi tenté de racheter, mais en vain, l'agence photo Sipa,
DocPresseESJ's insight:
La France assiste-t-elle à la naissance d'un nouveau magnat des médias?
Pour "assurer leur équilibre économique", Le Parisien, Libération et Le Monde augmentent leur prix de vente en ce début 2014, passant respectivement à 1,10, 1,70 et 2 euros.
Un avis de contrôle fiscal portant explicitement sur la TVA appliquée aux abonnements des lecteurs de Mediapart a été reçu dans la journée par les équipes du site, qui applique depuis 2011 un taux de TVA de 2,1% sur ses abonnements, alors qu'il est normalement assujetti à un taux de 19,6%.
Le ministère de la Culture a publié le montant total des aides attribuées en 2012 à quelque 200 titres de presse: avec plus de 18 millions d'euros chacun, Le Monde et le Figaro arrivent en tête.
"La publication de ces résultats s’inscrit dans l’attachement de longue date que porte l’État à garantir la liberté de la presse et à conforter les conditions de son pluralisme."
Le groupe Entreprendre-Lafont presse a finalisé son transfert du Marché Libre vers Alternext Paris, le segment de NYSE Euronext réservé aux PME. Entreprendre explique avoir pour but d'accroître la visibilité de ses titres auprès des investisseurs et attirer de nouveaux capitaux.
Voir aussi "Le groupe Entreprendre compte se développer par le développement de la publicité et du numérique" (La Correspondance de la Presse, 11 décembre 2013), ainsi que le document d'information publié sur le site du NYSE Euronext:
"Le modèle du groupe repose sur une stratégie d’occupation d’espaces avec une offre de magazines importante (plus de 100 titres) aux fortes synergies à l’intérieur d’un pôle de centre d’intérêts. Par ailleurs, l’externalisation des rédactions permet de réduire considérablement les coûts de structure et offre au groupe une grande flexibilité dans la gestion des magazines. En effet, compte tenu du nombre important de publications, la création ou la suppression d’un titre ne revêt pas la même importance que dans un groupe au portefeuille plus étroit et aux ventes par numéro bien supérieures"
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"Le groupe Entreprendre-Lafont se définit comme un groupe de presse low-cost grâce à des coûts de fabrication inférieurs à ses concurrents."
Sur un an, la diffusion France payée de L'Humanité a baissé de 7%, à 41.623 exemplaires. Plus embêtant, les abonnements (environ 31.000 pour l'édition en semaine et 51.000 pour L'Humanité dimanche) s'inscrivent en baisse depuis le printemps.
Contrairement aux publications imprimées, les pure players ne bénéficient pas du taux réduit. Ils dénoncent une injustice et ont décidé pour beaucoup de passer outre.
Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), présidé par Maurice Botbol et qui tenait sa réunion annuelle vendredi à Paris, se bat depuis plusieurs années pour une harmonisation de cette TVA, quel que soit le support.
Bien placés pour observer la transformation des modèles économiques des entreprises, les magazines économiques se démènent pour démontrer leurs capacités à être rentables. Challenges propose désormais une offre payante quotidienne et Management va lancer une nouvelle formule en décembre.
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"Sans être rentable, Enjeux, le mensuel des Echos, apporte de l'audience et donc des revenus publicitaires."
Ce mercredi 12 février 2014, dans le 28' d'ARTE, pour débattre de l'avenir de la presse, nous invitions Jean-Marie Charon, sociologue des médias, Johan Hufnagel, rédacteur en chef et cofondateur de Slate.fr et Alexandra Schwartzbrod, directrice adjointe de la rédaction de Liberation.
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"Il faudrait changer de pivot: considérer que l'imprimé est le prolongement du numérique" (Jean-Marie Charon)
Quelque 500 employés de journaux vénézuéliens ont manifesté à Caracas pour exiger du gouvernement qu'il leur alloue des dollars afin d'acheter du papier, dont la pénurie menace plusieurs parutions régionales et nationales.
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Parmi les 20 quotidiens les plus touchés, 13 ont déjà dû interrompre leur parution
Le député Michel Françaix a proposé jeudi, dans un pré-rapport sur l'Agence France-Presse, que l'AFP crée une filiale centrée sur les investissements techniques, afin d'obtenir 33 millions d'euros de financements publics nécessaires à son développement.
Il a parailleurs "rejeté définitivement" l'idée d'une privatisation.
Lire la "revue de détail du rapport d'étape du député (PS) de l'Oise Michel Françaix" dans La Correspondance de la Presse du 24 janvier 2014
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L'AFP vise une hausse de son chiffre d'affaires grâce au développement de la vidéo, de l'information sportive et de l'international.
C'est une victoire que le SPIIL (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne dont @si est membre fondateur) vient finalement d'obtenir. Le taux de TVA de la presse en ligne devrait passer dans quelques semaines à 2,1% au lieu de 20% et sera ainsi aligné sur celui dont bénéficie la presse papier.
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Une interrogation demeure cependant sur la question des contrôles fiscaux en cours (@si, Mediapart, et Terra Eco).
Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, a mis en garde jeudi contre une remise en cause des aides à la distribution de la presse, estimant que le secteur subissait un "crash" similaire à celui de la "sidérurgie des années 1980".
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Le site de papier Stora Enso de Corbehem (Pas-de-Calais), qui emploie 350 personnes, pourrait notamment fermer en juin faute de repreneur.
La culture contribue à hauteur de 3,2% à la richesse nationale (PIB), représentant 58 milliards d'euros de valeur ajoutée, presque autant que l'agriculture et les industries alimentaires, souligne une étude conjointe des ministères de l'Economie et de la Culture.
Le périmètre retenu par l'étude englobe le spectacle vivant, le patrimoine, les arts visuels, la presse, le livre, l'audiovisuel, la publicité, l'architecture, le cinéma, les industries de l'image et du son, ainsi que "l'accès aux savoirs et à la culture" (bibliothèques, archives...).
Toutes ces activités culturelles ont représenté en 2011 une valeur ajoutée de 57,8 milliards d'euros.
Mouvements, projets, nominations et distinctions : Lefigaro.fr vous invite, chaque semaine, à retrouver l'essentiel de l'actualité des médias:
- Éric Schmidt (Google) entre au conseil d'administration du groupe The Economist et Jack Dorsey (Twitter) à celui de Disney - Denis Huertas quitte son poste de directeur général de la Société normande d'information et de communication (SNIC), qui édite les quotidiens régionaux Paris Normandie et Havre Libre - Max Armanet rejoint La Tribune, Camille Dorival est promue directrice générale du mensuel Alternatives économiques. Elle est également présidente de l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS) - Frédérick-Louis Boulay quitte son poste de directeur des programmes et de la programmation de TV5Monde. - Thierry Vallenet est promu directeur général du groupe Spir Communication, filiale du groupe Sipa Ouest-France.
La nouvelle formule de L'Humanité, dont le prix de vente passera à 1,50€, se veut plus haut de gamme afin d'élargir son lectorat aux enseignants et aux élus.
Olivier Mazerolle administrateur de La Provence, Marc Auburtin PDG du groupe La Provence, Rémy Ourdan reporter au service International du Monde, Max Armanet au groupe La Tribune, Armelle Thoraval au pôle féminin de CCM Benchmark Group (Journal du Net, L'Internaute…), etc.: Lefigaro.fr vous invite, chaque semaine, à retrouver l'essentiel de l'actualité des médias
Une nouvelle méthode de calcul des populations couvertes change la donne. Conséquence directe: les grands groupes privés (NRJ, Lagardère Active, RTL, NextRadio TV et Skyrock) disposent de marges de manoeuvre significatives pour procéder à des acquisitions.
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Les grands groupes radiophoniques privés peuvent racheter un, voire deux, réseaux supplémentaires.
Un amendement de Christian Eckert a été adopté à l’Assemblée nationale. Le gouvernement espère obtenir gain de cause après deux tentatives infructueuses.
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L’idée d’une telle taxation avait émergé quand le groupe Bolloré avait revendu ses deux chaînes, D8 et D17, au groupe Canal+
L’ancien journaliste Jean-Marie Cavada, qui préside l’intergroupe média du Parlement européen, appelle l’Union européenne à aider les journaux à rattraper leur retard sur Internet. "Le Net est à l’origine une création de l’armée américaine, donc de l’Etat fédéral, donc un investissement public. Sans intervention publique, aucun pays européen ne pourra rattraper la vélocité américaine sur le Net."
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"Les habitudes de consommation des lecteurs se sont modifiées: ils veulent trouver dans le papier ce qu’ils ne trouvent pas ailleurs gratuitement."
En cours de discussion au Parlement, les dispositions du projet de loi de finances pour 2014 concernant les aides à la presse risquent de faire grincer des dents. Les aides au transport postal vont être réduites de 31,8 millions d'euros, somme qui correspond à ce que versait l'État à La Poste depuis 2009 afin de limiter la hausse des tarifs postaux auprès des éditeurs pour l'acheminement des journaux.
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Sur le taux de TVA des sites d'information sur Internet, Aurélie Filippetti a assuré de son soutien les éditeurs en ligne, même si cet alignement des taux est contraire à la législation européenne.
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Reste la question des redressements fiscaux lancés contre les sites qui avaient anticipé la loi, notamment Mediapart qui pourrait devoir jusqu'à 6 millions d'euros.