La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier ou les usufruitiers. Retour sur le mode calcul de l'impôt et les possibles exonérations ou dégrèvements.

Vous souhaitez développer une activité commerciale ? Avez-vous pensé au contrat de location-gérance ? Le contrat de location-gérance vous permet d’ouvrir un commerce sans acheter un fonds de commerce. Quelles démarches devez-vous respecter ? On vous explique !

La firme américaine a présenté de nouvelles enceintes connectées mardi 15 octobre 2019, lors de son événement Made by Google… et acté un changement de stratégie. Ces produits intègrent en toute logique la gamme de domotique Nest, délaissant la marque Google Home. Suite au lancement, le même jour, de ses smartphones Pixel 4 et 4 XL, une paire d’écouteurs censée concurrencer les AirPods d’Apple a également été dévoilée.

La clause de non concurrence est une clause très contraignante pour le salarié. En effet elle a pour effet d'empêcher le salarié de quitter l'entreprise pour travailler chez un concurrent. C'est pourquoi, son insertion dans un contrat de travail est soumise à des conditions spécifiques très strictes, notamment avec le paiement d'une contrepartie financière, afin d'éviter les abus.

Les situations de catastrophes naturelles peuvent causer de nombreux dégâts matériels. Dans quels cas pouvez-vous être dédommagé par votre assurance ? Quels sont les délais d'indemnisation ? Toutes les réponses.

Si vous êtes une entreprise de garage ou un centre de contrôle technique de moins de 50 salariés, sachez que vous pouvez probablement bénéficier de l'aide Airbonus, afin de lutter contre l'exposition de vos salariés aux émissions de diesel cancérogènes. À la clé, jusqu'à 25 000 € pour vous permettre d'installer des dispositifs d'extraction des gaz et fumées. On vous explique comment ça fonctionne.

Réalisée avec le soutien de l'État, la base de données recense plus de 1600 aides financières, classées par besoin, par zone géographique ou encore par secteur, et consultables gratuitement.

[TAXE FONCIERE] Le contenu de cette page est à jour pour la taxe foncière 2019. L'impôt foncier est dû chaque année par tous les propriétaires de biens immobiliers mais des motifs d'exonération existent.

A propos du décompte de ce délai de 5 jours, le jour de remise de la lettre ne compte pas dans le délai de cinq jours et celui-ci expirant un samedi, il se trouve prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant (Cass. soc. 10/07/2019 n°18-11528).

La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture permettant au salarié et à l'employeur de rompre amiablement le contrat de travail. Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre le salarié et l'employeur, homologation de la convention et est entourée de garanties pour le salarié (indemnités de rupture et bénéfice de l’allocation d’assurance chômage).