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Avant sa présentation en conseil des ministres et son examen par le Parlement prévu fin mai, le projet de loi sur l’aide à mourir a été transmis au Conseil d’État lundi 18 mars pour « avis consultatif ». Une procédure obligatoire et minutieuse pour assurer la « solidité juridique » 
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![[CP] Le Conseil d’Etat signe une nouvelle fois l’arrêt de mort de Vincent Lambert | Dépendance et fin de vie | Scoop.it](https://img.scoop.it/ey7ggyCef1Ke_PJlnLfo5Tl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA et auteur de la Bataille de l’Euthanasie, éditions Salvator :
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Dans son rapport sur la bioéthique rendu public mercredi 11 juillet, le Conseil d’État s’oppose fermement à une légalisation de toute aide active à mourir.
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Le Conseil d’État se penchait une nouvelle fois, ce lundi 10 juillet, sur l’affaire Vincent Lambert. Plus précisément sur un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy qui, en juin 2016, avait ordonné de relancer la procédure de consultation des experts pouvant mener à un arrêt des soins prodigués au Marnais, réduit à l’état végétatif depuis près de neuf ans.
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« En aucune circonstance, et quelle que soit la difficulté de sa tâche, le médecin n’a le droit de tuer ». Ce sont par ces mots lors d’une audience publique que le rapporteur public, Rémi Keller, a invité le Conseil d’Etat à confirmer ce vendredi 19 décembre la sanction de radiation prise par l’Ordre des médecins contre le Dr Nicolas Bonnemaison. Cette radiation lui interdit d’exercer la médecine.
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«VIDÉO - Les 17 juges du Conseil d'État ont ordonné l'arrêt de l'alimentation de Vincent Lambert, devenu tétraplégique après un accident de la route en 2008. Ses parents ont déjà saisi la Cour européenne des droits de l'homme.
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Le Conseil d'Etat examinera le 20 juin le cas de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif dont la famille se déchire à propos de son maintien ou non en vie.
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Nouvelle étape dans cette affaire sans précédent. Plusieurs médias(Le Monde et Le Nouvel Observateur, pour l’heure) ont « pu consulter » le « pré-rapport » que les trois experts commis par le Conseil d’Etat viennent de remettre à ce dernier (1). Sur la base de ces "consultations" il apparaît que ces experts font preuve d’une très grande prudence: ils insistent sur le fait que « dans une telle situation », « le degré de l’atteinte de conscience ne saurait constituer le seul élément déterminant (…) d’une réflexion concernant un éventuel arrêt de traitement ».
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Bonjour Il existe une autorité de la chose jugée. Nul ne peut le contester. Mais qu’en est-il de la chose préjugée ? A-t-on le droit de la contester ? Telle est l’équation sans précédent que soulève aujourd’hui l’affaire Lambert. ...
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Les trois spécialistes ont deux mois pour rendre leur expertise sur l'état clinique de Vincent Lambert, laquelle permettra au Conseil d'Etat de se prononcer avant l'été.
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Comment réagissez-vous à la décision du Conseil d’État ?Maître Jean Paillot : Les parents sont infiniment navrés. Ils espéraient contre toute espérance qu’il y aurait une bonne décision. L’audience devant le Conseil d’État s’était plutôt bien passée.
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Pour les Sages, la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie, adoptée en 2016 «dans un large consensus» et «au terme d'un débat approfondi», est encore trop récente pour être révisée.
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Depuis trois ans et demi, les membres de la famille de Vincent Lambert se livrent une âpre bataille judiciaire, en ne négligeant aucun des recours existant. Chacun utilise la justice (sans jamais accepter de se ranger à son avis lorsqu’il lui est défavorable) pour mettre en scène sa position face au sort de cet homme d’une quarantaine d’années qui, depuis septembre 2008, est dans un état végétatif sans aucun espoir d’amélioration.
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Acquitté par la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques en juin pour avoir mis fin à la vie de sept patients âgés et malades, le médecin urgentiste espérait faire annuler la décision de l'Ordre des médecins.
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Le Conseil d'Etat a été invité vendredi à confirmer la sanction de radiation prise par l'Ordre des médecins contre le Dr Nicolas Bonnemaison, acquitté en juin dernier aux assises des Pyrénées-Atlantiques de l'accusation "d'empoisonnement" de sept patients.
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Le rapporteur public du Conseil d'Etat s'est prononcé contre le maintien en vie de Vincent Lambert, ce vendredi. Le cas de ce tétraplégique en état végétatif chronique était débattu au Conseil d'Etat qui doit statuer face à une famille déchirée. L'institution rendra sa décision mardi.
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EUTHANASIE - Fin de l'expertise. Les médecins chargés d'examiner le cas de Vincent Lambert ont remis leur rapport au Conseil d'Etat, lundi 26 mai.
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Sa famille se déchire sur le fait de poursuivre les soins qui le maintiennent en vie. "Le Nouvel Observateur" a pu consulter le pré-rapport d'expertise demandé par le Conseil d'Etat.
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aNous sommes loin d’en avoir fini avec l’affaire Vincent Lambert. Prochaine étape: les conclusions des trois médecins chargés de dire au Conseil d’Etat si cet homme a (ou non) envie de continuer à vivre (1). On sait que Vincent Lambert est depuis six ans dans le coma (plus précisément dans un « état d’éveil non répondant » ou « état pauci-relationnel »). On sait aussi qu’une partie de sa famille souhaite qu’il ne continue pas à vivre – un point de vue également exprimé par l’équipe médicale qui l’a comme patient – équipe soutenue en l’espèce par la direction du CHU de Reims. Une autre partie de cette même famille (dont ses parents) réclame que l’on continue à le nourrir et à le faire boire (à « l’hydrater »).
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Le sort de Vincent Lambert, cloué sur son lit d'hôpital en état végétatif chronique depuis cinq ans, sera-t-il scellé vendredi?
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