Décentralisation et Grand Paris

Localtis : Alors qu'avant la dissolution de l'Assemblée nationale, l'exécutif avait inscrit à l'agenda une réforme de la décentralisation, une enquête d'Intercommunalités de France fait état de la volonté exprimée par une large majorité d'intercommunalités à fiscalité propre de la stabilisation du cadre existant. Et cela tant en ce qui concerne la gouvernance, que l'exercice des compétences intercommunales. Par ailleurs, les intercommunalités interrogées se prononcent négativement sur plusieurs propositions du rapport Woerth qui les concernent.

Localtis : Un rapport du nouveau think tank Terram accable de critiques l'émiettement communal français. Dans une analyse décapante, ses auteurs - entre autres le géographe Jacques Lévy - préconisent de faire coïncider les communes avec les bassins de vie. 

Imposée par la loi, la mise en intercommunalité au forceps de l'ensemble de Paris et de sa petite couronne en 2016, dans un double format peu compréhensible

Localtis : "Les communes sont attaquées, leurs élus pris pour cible, leurs moyens d’action affaiblis, leur liberté entravée", affirme la résolution générale présentée en clôture du Congrès des maires ce 23 novembre. Les annonces d'Elisabeth Borne ont surtout porté sur les moyens avec, notamment, l'annonce d'une rallonge de 100 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement et une évolution de "France ruralités revitalisation". Elle a reconnu les nombreuses entraves normatives subies par les collectivités et entend donner un rôle pivot au préfet de département. La veille, Emmanuel Macron l'avait dit lui aussi. Il faut selon lui renoncer aux compétences partagées. Les élus, eux, misent avant tout sur le principe de subsidiarité.

Localtis : Les Assises des départements se sont ouvertes ce 9 novembre à Strasbourg. A l'heure où une mission sur la décentralisation a été confiée à Eric Woerth, cette problématique a été abordée y compris sous l'angle de la crise démocratique que connaîtrait aujourd'hui le pays. Pour François Sauvadet, le président de Départements de France, "recul de la confiance des citoyens et recul de la décentralisation" vont de pair.

Aux lendemains de la rencontre entre Emmanuel Macron et les chefs de partis à Saint-Denis, les participants n'ont pas réussi à s'accorder pour simplifier le "millefeuille territorial" cibl

Localtis : Alors que l'Association des maires de France organise ce 29 juin des Assises des communes nouvelles dans le Maine-et-Loire, la délégation sénatoriale aux collectivités fait des propositions pour conforter ces regroupements. Un rapport préparé notamment par sa présidente, Françoise Gatel, appelle à un renforcement de l'accompagnement par l'État. Il préconise aussi la correction de certains effets de seuil qui pénalisent les communes nouvelles.

Localtis : Il convient de renouer avec "l'ambition" de la décentralisation, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel 2023, qu'elle consacre intégralement au bilan des différentes réformes ayant touché à l'organisation territoriale depuis 40 ans. Toutefois, avant une refonte de la répartition des compétences locales, elle envisage, à court terme, une simplification du paysage institutionnel local, qui devrait susciter une levée de boucliers chez les élus locaux. Les magistrats plaident par ailleurs pour la rénovation du mode de financement des collectivités territoriales, qui serait devenu illisible.

Localtis : Dans le cadre du congrès annuel de l'Association des maires de France (AMF), une grande partie du débat de ce 23 novembre dédié à l'intercommunalité, a été consacrée à un rappel de la vocation de cette forme de coopération entre communes. Les élus ont mis en avant la "complémentarité" et le "respect" indispensables entre les deux membres du couple. Une façon de répondre à la Cour des comptes qui, récemment, appelait à faire de l'intercommunalité la "locomotive du bloc communal".

Localtis : Préparation de "contrats de simplification" avec les collectivités, "nouvel effort" de déconcentration, mise en avant de nécessaires relations de confiance avec les élus locaux, assouplissement des modalités du gel de l'artificialisation des sols ("ZAN")… Dévoilant sa feuille de route devant le Sénat le 2 octobre, Michel Barnier a précisé notamment sa politique en direction des collectivités, et plus largement des territoires. 

Localtis : Il existe une majorité pour le vote d'une réforme de l'organisation des pouvoirs locaux, estiment les députés de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale. Leur rapport "sur un nouvel acte de décentralisation", présenté le 10 avril, met en avant les "lignes directrices" qui pourraient recueillir cette majorité. La différenciation ou le développement du pouvoir réglementaire local sont mis en avant, tandis que l'idée d'un chamboule-tout est rejetée.

Localtis : Moins de six semaines avant le dépôt de son rapport sur la décentralisation, Eric Woerth a exposé longuement ses nombreuses pistes de travail, le 27 mars, auprès de ses collègues députés. L'occasion d'une nouvelle mise au point : il ne préconisera pas la suppression d'une strate de collectivités. Il a toutefois confié qu'il expertisait le scénario de l'instauration du conseiller territorial. "A la recherche d'un nouvel acte de décentralisation", il a prôné le transfert du pouvoir réglementaire aux collectivités dans le champ de leurs compétences et confirmé vouloir renforcer leur pouvoir de taux en matière fiscale.

Localtis : Les patrons des exécutifs régionaux ont appelé de leurs vœux le 18 décembre une clarification des compétences des collectivités et l'attribution de nouvelles prérogatives aux régions, que ce soit en matière de mobilités, de soutien à l'économie, ou d'orientation. Ils s'exprimaient à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de Régions de France. Présent à cet événement, Eric Woerth, député chargé par l'exécutif d'une mission sur la décentralisation, a dit réfléchir sur un "partage cohérent des compétences".

Localtis : Dans son "relevé de conclusions" adressé aux chefs de partis ayant participé aux rencontre de Saint-Denis du 30 août, Emmanuel Macron revient notamment sur la teneur des échanges concernant la déconcentration et la décentralisation. Des travaux vont rapidement être engagés sur ces enjeux, assure le chef de l'État.

Dans sa longue interview au Point du 24 août, le président de la République a une nouvelle fois dit tout le mal qu’il pense de l’organisation actuelle de la décentralisation, et annoncé qu

Localtis : Une mission d'information transpartisane de la commission des lois du Sénat a dressé un bilan des métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence. A la clé, la recommandation selon laquelle il ne faut pas "détricoter" ces structures. S'agissant de la métropole de Lyon - qui est une collectivité à statut particulier -, les sénateurs rejettent toute idée de retour à un établissement public de coopération intercommunale. Mais selon eux, les modalités de l'élection des conseillers métropolitains doivent être revues. Dans le cas de la métropole d'Aix-Marseille, l'essentiel serait de laisser les acteurs locaux définir le fonctionnement des institutions.

Localtis : Dans un bilan de l'intercommunalité à fiscalité propre, la Cour des comptes juge que les outils récemment mis en place pour développer des groupements "à la carte" présentent des "risques", notamment une moindre cohésion communautaire. Estimant qu'il ne lui appartient pas de trancher la question de la transformation des intercommunalités en collectivités territoriales - que Intercommunalités de France a récemment mise sur la table -, elle avance plusieurs pistes pour "améliorer leur lisibilité et leur efficacité". Dont l'obligation d'élaborer un projet de territoire et l'attribution en leur faveur de la charge de répartir les dotations de l'État aux communes.

Localtis : Alors que les objectifs des "pôles d’équilibre territorial et rural", créés en 2014 comme contrepied à la métropolisation, ne sont que "partiellement atteints", la Cour des comptes invite à les transformer en syndicats mixtes ouverts avant d'envisager leur évolution en intercommunalités élargies.