Labo Cités - L'actualité de la politique de la ville en Auvergne-Rhône-Alpes

Les disparités scolaires et patrimoniales se creusent.

Les inégalités ont la vie dure en France. Souvent massives, spectaculaires, elles régressent peu et parfois s'aggravent, observe l'Insee dans l'édition 2012 de France, portrait social. Qu'y constate-t-on ? Qu'une grande partie des inégalités scolaires se joue avant le bac, qu'un homme cadre peut toujours espérer vivre six ans et demi de plus qu'un ouvrier ou encore que la situation des couples sur le marché du travail diffère de celle des célibataires...

voir l'article en version papier

Ramón Luis Valcárcel a écrit aux Premiers ministres des Vingt-sept pour leur dire l’inquiétude des représentants des collectivités locales et régionales face aux coupes budgétaires envisagées pour la future politique de cohésion de l’UE. A quelques jours d’un sommet décisif (22 et 23 novembre), le Président du Comité des Régions (CdR) veut rappeler aux Etats les engagements qu’ils ont pris en juin dernier en faveur de la croissance et de l’emploi. Ramón Luis Valcárcel demande aux Etats de ramener le budget réservé à la politique de cohésion au moins au niveau de 2007-2013. "Une très large proportion des investissements publics au niveau local et régional dépend des Fonds structurels (...) Ce sont précisément ces investissements qui nous permettront de sortir de la crise économique et sociale actuelle." Le Président du CdR insiste aussi sur l’importance de parvenir à un accord sur le futur cadre financier avant la fin 2012, afin d’éviter des retards dans la programmation et l’allocation des fonds après 2013.

Une étude de novembre 2012 de la Dares (ministère du Travail) établit un bilan du contrat d'autonomie. Elle indique notamment qu'entre 2008 et mi-2011, 41 000 jeunes ont signé un tel contrat ...

Le ministère de la ville a choisi Amiens pour expérimenter le contrat urbain global, préfiguration du contrat unique voulu par le gouvernement...

Les ministres en charge de la politique régionale se sont réunis à Chypre le 6 novembre, pour une session informelle consacrée à la future politique de cohésion de l’UE. Lors de ce rendez-vous, l’idée d’instaurer un Conseil formel dédié à la politique de cohésion a notamment été discutée. Ce Conseil se réunirait au moins deux fois par an afin d’assurer un suivi politique de l’utilisation des fonds structurels. Ses conclusions seraient présentées au Conseil européen de printemps et les objectifs et impacts de la politique de cohésion pourraient ainsi bénéficier de plus de visibilité, au lieu d’être, comme c’est souvent le cas, relégués au second plan après les considérations budgétaires. Déjà proposé par l’Assemblée des Régions d'Europe, ce Conseil formel pour la politique de cohésion est également soutenu par Danuta Hübner, la Présidente de la commission du Développement régional au Parlement européen.

Les coupes dans le cadre financier 2014-2020 (CFP) de l’UE se poursuivent. Cette fois, c’est le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy qui suggère de sabrer dans la proposition de la Commission européenne (CE), mais de manière plus proportionnelle et donc en restant proche de son esprit. Il vise plus spécialement les deux principales rubriques : la cohésion et l’agriculture. Par rapport aux propositions chypriotes d'octobre 2012, le futur Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) sort gagnant. L’enveloppe qui est maintenant proposée pour ce Fonds, qui soutiendra les grandes infrastructures de transport, d’énergie et de télécommunication de l’UE, s’élève à 46 milliards d’euros, montant donc assez proche des 50 milliards souhaités par la CE. En revanche, les coupes dans le budget de la cohésion (-41,2 Mds €) ne satisfont ni le Parlement européen ni le Comité des Régions. Quant à la PAC (-25,5 Mds €), la France est vent debout contre cette nouvelle proposition. Les derniers chiffres proposés par Herman Van Rompuy doivent servir de projet de conclusions pour le Conseil européen des 22-23 novembre.