Une équipe de professionnels passionnés d’impression et de typographie œuvrent depuis près de vingt ans à la création du Centre Gutenberg, à Strasbourg. Un lieu unique et vivant, dévolu aux métiers de l’imprimerie et aux arts graphiques, qui devrait ouvrir ses portes, aux professionnels comme au grand public, d’ici 2025.
We asked hundreds of interior designers worldwide to assess the current state of their art and read the tea leaves for the coming year. Here’s what we learned.
Horaire surchargé, rattrapage de courriels le soir, boulot la fin de semaine, vie familiale et personnelle (trop) remplie… À force de courir, on risque de passer à côté de l’essentiel ou, pire, de nuire à sa santé physique et mentale.
Sauf qu’après une lecture attentive du document, la société s’aperçoit que le vérificateur n’a pas apposé sa signature manuscrite en bas de la page. Pour la société, il est alors impossible de s’assurer que ses observations ont bien été examinées et prises en compte par le vérificateur : la...
Catalysés par la pandémie de Covid-19, plébiscités par les consommateurs, le paiement fractionné et le quick commerce ont-ils encore de beaux jours devant eux ?La pandémie de Covid-19 a catalysé le développement de nouveaux secteurs d’activité dans les services financiers (paiement fractionné) ou la distribution (quick commerce). L’analyse de ces […]
A partir du 1er janvier prochain, toutes les entreprises et sociétés, quelle que soit leur activité, devront obligatoirement s'immatriculer et effectuer toutes leurs formalités juridiques en ligne, via le nouveau Registre National des Entreprises (RNE).
A partir du 1er octobre prochain, de nouvelles mentions devront (sous peine d'amende !) figurer dans vos conditions générales de vente si les produits ou services que vous vendez sont couverts par la garantie légale de conformité.
Sur DATA INPI, créez jusqu’à 10 alertes actives afin d’être averti de toute modification ou nouvelles publications concernant les marques, brevets, dessins & modèles ou entreprises sur la base de critères que vous avez sélectionnés.
Une société qui fabrique et vend des spas doit reverser la TVA due à l'administration au moment de la livraison des spas. Mais des clients, en difficultés financières, ne lui paient finalement pas ses factures…
Cet accompagnement personnalisé aux TPE-PME permet de répondre à leurs besoins en matière de gestion des ressources humaines (RH) et de les encourager à adapter leurs pratiques à leurs besoins et de leur permettre de trouver l'appui et les conseils nécessaires pour structurer leur fonction RH
Depuis le 1er janvier 2022, le bénéfice de la réduction d’impôt pour dépense de mécénat est subordonné au respect d'une nouvelle condition qui vient d'être précisée par l'Administration fiscale.
Un décret vient modifier le montant de l’aide unique à l’apprentissage en 2023. Il met également en place une aide exceptionnelle à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation pour toute l’année 2023. Le nouveau dispositif est, selon les situations, plus ou moins avantageux qu’en 2022. Selon les dernières annonces il devrait s'appliquer jusqu'à la fin du quinquennat.
Un décret vient de fixer les modalités de la prise en charge par l'employeur, en franchise d'impôt et de cotisations, des frais de télétravail des salariés, mais aussi des assimilés salariés, tels que les Gérants minoritaires et les Présidents de SAS ou de SASU.
A la date de la prise d’acte de la rupture du contrat par le salarié, le salaire du mois précédent n’était pas versé. Cela suffit à valider cette prise d’acte… qui équivaut à un licenciement injustifié !
… et lui rappelle qu’elle s’est engagée, dans ce document, à payer cette TVA… qu’elle lui réclame ! Et si une telle opération est, en principe exonérée de TVA, le vendeur doit tout de même s’en acquitter s’il opte pour son paiement, rappelle l’administration.
Face aux changements globaux observés sur la planète (canicules, inondations, modification des saisons), il devient imminent que toute personne physique ou morale agisse. Les entreprises doivent donc développer des mécanismes adéquats pour la réduction des émissions carbonées, en conformit
Suite à un contrôle fiscal, une société hôtelière se voit réclamer le paiement d’un supplément de TVA. Le motif ? Elle n’a pas appliqué de TVA sur les avances versées par ses clients…
Ils s’estiment victimes d’un abus de majorité qui dessert l’intérêt social de la société, et leur propre intérêt accessoirement… Ce que conteste le dirigeant : il assume diverses fonctions (comptable, administrative, commerciale et technique) au sein de la société, ce qui permet à celle-ci de...
Le code du travail ne se simplifiant malheureusement pas, il nous a paru utile de faire un point sur l'une des des obligations de forme incombant aux employeurs : l'affichage obligatoire.
Valérie Ammirati's insight:
Le code du travail ne se simplifiant malheureusement pas, il nous a paru utile de faire un point sur l'une des des obligations de forme incombant aux employeurs : l'affichage obligatoire.
L ’affichage obligatoire n’a cessé de se développer ces dernières années et constitue un support indispensable dans votre structure.
Il comprend :
Accueil téléphonique pour la lutte contre les discriminations au travail (09 69 39 00 00) + conditions de saisine du défenseur des droits.
Les numéros des services d’urgences (15, 17, 18..)
Le centre de médecine du travail affecté à votre établissement et numéro affilié.
Consignes de sécurité en cas d’incendie.
Le lieu de consultation du DUER (document unique d’évaluation des risques professionnels) dont nous vous avons parler dans notre Newsletter de juin
Le panneau obligatoire sur les horaires collectifs de travail.
Coordonnées de l’inspection du travail.
Lutte contre le tabagisme : interdiction de fumer, interdiction de vapoter, espace fumeur.
Textes de lois sur les harcèlement moral et sexuel : articles 222-33 et 222-33-2 du Code pénal relatifs aux délits de harcèlement moral et sexuel.
Textes de lois sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes : articles L 3221-1 à L 3221-7, R 3221-1 et R 3221-2 du Code du travail relatifs à l'égalité de rémunération femmes-hommes.
Textes de lois contre les discriminations au travail : articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs aux discriminations prohibées.
La convention collective applicable.
Informations COVID-19 sur la gestion sanitaire du lieu de travail.
Règlement intérieur.
Accord de participation.
Départ en congés payés et caisse
Si votre entreprise a mis en place un CSE :
référent harcèlement désigné au CSE + coordonnées : médecin du travail, inspecteur du travail, défenseur des droits
noms de ses membres.
communications syndicales
Les éléments en italiques doivent être communiqués par tout moyen (mail, plateforme informatique, courrier…).
Tous les autres sont à afficher obligatoirement dans vos locaux.
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