SOLS : La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols est publiée | CIHEAM Press Review | Scoop.it
From www.lagazettedescommunes.com - July 24, 2023 12:32 PM

Adoptée en urgence le 13 juillet dernier, la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a été publiée au JO le 21 juillet.


Via Documentation CDG 31, DocBiodiv