Chronique des Droits de l'Homme

Si vous êtes âgé de plus de 23 ans, vous pouvez être tiré au sort à partir des listes électorales,et être appelé comme juré auprès de la cour d'assises, citoyen assesseur auprès du Tribunal correctionnel et de la chambre des appels correctionnels ou auprès du tribunal de l'application des peines et de la chambre de l'application des peines...

Comme cela a déjà été indiqué ici, l'année 2012 commence par deux évolutions importantes de la place des citoyens dans le processus judiciaire pénal. A la cour d'assises, le nombre des jurés diminue dans une proportion non négligeable. Ceux-ci étaient jusqu'à présent 9 en première instance et 12 en appel, ils sont désormais respectivement 6 et 9 (pour plus de détails lire ici). Comme nous l'avons déjà souligné, cette réduction du nombre des jurés ne s'explique que par la création des citoyens assesseurs, le fonctionnement des cours d'assises étant jusqu'à présent tout à fait satisfaisant...