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July 9, 2021 2:45 AM
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Localtis : Selon une étude sur les parts modales et le partage de l'espace dans les grandes villes françaises réalisée pour le compte de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), Paris, Lyon, Grenoble, Rennes et Strasbourg sont les villes où l'on se déplace le plus à pied, à vélo et en transports en commun. C’est là où l’espace est le plus rare qu’il est le mieux partagé en faveur des alternatives à la voiture, souligne aussi l'étude.
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July 8, 2021 2:47 AM
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La ville travaille en partenariat avec une association pour concevoir des espaces naturels dans ses écoles, et qu'ils soient mieux partagés par les élèves. Fin 2021, les 79 établissements de la ville seront dotés d’espaces verts.
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July 2, 2021 3:12 AM
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Localtis : La France compte 34.965 communes organisées en 1.253 intercommunalités mais que font-elles au juste ? "Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont les responsabilités d’un maire et celles d’un président d’intercommunalité ? Comment la commune ou l’intercommunalité agissent-elles au quotidien…
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June 24, 2021 10:05 AM
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Localtis : Depuis le 1er juin, les services de l'État peuvent recevoir, instruire et transmettre les demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée, a annoncé ce 15 juin le ministère chargé du logement, pilote du programme de dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme (Démat. ADS). Les collectivités qui souhaiteraient anticiper l’échéance fixée par la loi Elan au 1er janvier 2022 peuvent désormais se raccorder aux outils de l’État et à leur tour intégrer la chaîne d’instruction dématérialisée. Dans le cadre de France Relance, elles peuvent aussi bénéficier d'une aide financière spécifique de 4.000 euros par centre instructeur et déposer leur dossier de demande via un guichet dédié.
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June 15, 2021 2:59 AM
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Localtis : Accueillie parfois avec circonspection à sa création, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est en train de s'imposer. Sa présidente, Caroline Cayeux, a pu présenter, jeudi 10 juin, devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, un bilan de son action dans le contexte particulièrement houleux de la crise.
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June 15, 2021 2:22 AM
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"'Agence nationale de cohésion des territoires publie un guide sur les 25 territoires pilotes de la sobriété foncière, sélectionnés pour leur engagement dans la lutte contre l'artificialisation des sols. Objectif : faire des émules."
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June 11, 2021 2:16 AM
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Localtis : Le succès du dispositif de rénovation énergétique des logements MaPrimeRénov' ne se dément pas. Interrogée par Laurence Gayte, députée (LREM) des Pyrénées-Orientales, lors de la séance de questions au gouvernement du 2 juin, Emmanuelle Wargon a confirmé que "MaPrimeRénov' est un dispositif…
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June 8, 2021 2:23 AM
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"Issu d'une proposition de loi qui entendait "rendre plus efficaces les actions de sauvegarde du patrimoine culturel local et de revitalisation des centres-bourgs/centres-villes confiées à la Fondation du patrimoine", le texte a été publié au JO du 5 juin. Des représentants des collectivités feront bien partie de la gouvernance de la Fondation. La loi a été précédée d'une disposition figurant dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020."
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June 3, 2021 2:49 AM
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"La ministre déléguée au Logement, Emmanuel Wargon, et le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, ont signé une charte pour libérer du foncier ferroviaire afin de relancer la production de logements. Objectif : construire au moins 15 000 nouveaux logements d'ici à 2025, dont 35 % de logements sociaux."
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June 1, 2021 7:57 AM
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Localtis : Les achats de maisons à la campagne ont connu une hausse record de 6,6% en 2020, ce qui pourrait être l'amorce d'un "exode inversé", veut croire la FNSafer, qui publiait, le 27 mai, les résultats annuels des marchés fonciers ruraux.
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June 1, 2021 6:21 AM
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Localtis : Le gouvernement a dévoilé ce 28 mai les 441 lauréats de l'appel à projets sur le recyclage foncier piloté par les préfets de région, ainsi que les 111 projets de l'appel à projets de l'Ademe ciblant les friches industrielles et minières. Tous bénéficieront de l'appui financier du Fonds friches, doté de 300 millions d'euros dans le cadre du plan de relance. Dans l'Ain, la commune de Trévoux a été retenue avec la requalification de l'ancien site des tissus techniques.
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May 27, 2021 5:53 AM
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Localtis : Après une première phase de concertations régionales en métropole et dans les outre-mer, à la suite de laquelle ont été recueillies près de 600 contributions, le gouvernement a lancé ce 21 mai la consultation du public sur la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité pour les dix…
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May 27, 2021 5:48 AM
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Localtis : Dans un rapport d'information, les sénatrices Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard entreprennent une évaluation de la loi SRU et son article 55 que la future loi 4D doit venir renouveler. Le rapport comprend notamment les résultats d'une consultation organisée par le Sénat, à laquelle 300 maires ont participé, avec des réponses parfois contradictoires... Il formule par ailleurs des propositions, qui, sans remettre en question les fondamentaux de la loi, plaident pour davantage de souplesse afin de mieux prendre en compte les contextes locaux.
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July 9, 2021 2:43 AM
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Localtis : Devant les maires de villes moyennes réunis pour leur congrès annuel à Blois, le Premier ministre a annoncé, jeudi 8 juillet, la prolongation jusqu’en 2026 du programme Action Cœur de ville qui devait prendre fin en 2022. De quoi conforter le regain d’attractivité des villes moyennes qui ne s’est pas démenti avec la crise.
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July 2, 2021 9:09 AM
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Localtis : La Banque des Territoires a lancé ce jeudi 24 juin sa "Fabrique de l’école de demain" qui consiste en un déploiement de parcours d’accompagnement intégral à destination des collectivités locales. Avec, "in fine", l'ambition de "proposer aux Français une école de demain, résolument attractive, inclusive, connectée et respectueuse de l’environnement".
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June 24, 2021 10:13 AM
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Localtis : Douze ans après sa création en 2009, le label d'Effinergie en rénovation – qui a déjà été attribué à 450.000 logements et 4 millions de mètres carrés de bâtiments tertiaires – va céder la place à un nouveau label intitulé "BBC Effinergie Rénovation". Ce remplacement interviendra progressivement à compter du 1er octobre prochain. Effinergie (Efficacité énergétique et confort dans les bâtiments) vient d'en présenter les grandes lignes et les principales nouveautés.
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June 15, 2021 3:07 AM
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Localtis : Les sept territoires pilotes de la sobriété foncière sont en train de dessiner un modèle alternatif de développement, tournant le dos à l'étalement urbain. La publication d'un guide de ces territoires est l'occasion pour l'ANCT et le Puca de retracer les enjeux de la démarche. Et de faire des émules au moment où la loi s'apprête à fixer des objectifs ambitieux en matière de lutte contre l'artificialisation des sols.
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June 15, 2021 2:50 AM
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"À la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a débattu autour de l'enjeu crucial de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. L'occasion de faire un premier bilan de la politique du gouvernement depuis le lancement du programme « Action coeur de ville » en 2018. "
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June 11, 2021 2:50 AM
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"533 projets d'aménagements cyclables répartis sur 323 territoires ont été financés par l'État et les collectivités ces deux dernières années, pour un montant total de 215 millions d'euros de subvention."
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June 11, 2021 2:15 AM
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Localtis : Lancé à l'initiative du Cerema, le nouvel outil UrbanVitaliz a été conçu comme un "hub", un point de rencontre entre les communes et les EPCI qui souhaitent réhabiliter un foncier à l'abandon et les acteurs et dispositifs spécialisés qui peuvent les aider à lever les blocages rencontrés sur le terrain. En six mois d'existence, il a accompagné 20 collectivités et compte suivre une centaine de friches d'ici la fin 2021.
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June 3, 2021 3:03 AM
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Localtis : Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé ce 28 mai le lancement du quatrième appel à projets du fonds Mobilités actives "aménagements cyclables", visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires. À l'approche des élections régionales et départementales et de l'examen du projet de loi Climat et Résilience au Sénat, les initiatives en faveur du vélo se multiplient.
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June 3, 2021 2:43 AM
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Localtis : Le conseil des ministres a examiné ce 2 juin l'ordonnance qui réforme l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État. Le texte va bien au-delà de la suppression de l'ENA : il crée le corps des administrateurs d'État – qui sera demain le principal corps de l'encadrement supérieur – afin de favoriser "une logique de métier". Entre autres objectifs : l'amélioration des perspectives de carrière et le développement des mobilités. Les expériences de terrain seront valorisées.
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June 1, 2021 7:57 AM
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Localtis : Barbara Pompili a répondu point par point ce 28 mai aux arguments des détracteurs de cette énergie renouvelable, qu'elle juge indispensable pour "répondre à l'urgence climatique". Dans une instruction publiée le même jour, la ministre de la Transition écologique donne six mois aux préfets de région pour cartographier les "zones favorables" à l'installation de parcs éoliens. Le texte insiste aussi sur l'importance de la concertation avec les habitants et les élus.
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May 28, 2021 8:14 AM
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Localtis : Intervenant, le 27 mai, devant l'assemblée générale de la FOPH (Fédération des offices publics de l'habitat), Emmanuelle Wargon a apporté des précisions sur les regroupements entre organismes HLM, prévus par la loi Elan du 23 novembre 2018. La date butoir était fixée au 31 décembre 2020 et,…
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May 27, 2021 5:50 AM
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"Un appel à manifestation d'intérêt, doté de 305 millions d'euros, a été lancé, hier, à l'attention des collectivités désireuses « d'accélérer la transition écologique des espaces urbanisés »."
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