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September 29, 2021 8:21 AM
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"Plus de 11.000 communes vont bénéficier d'un recensement et d'une reconnaissance de l'état des ponts dont elles ont la charge, dans le cadre du programme national Ponts financé par France Relance, a annoncé le Cerema ce 21 septembre."
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September 13, 2021 9:20 AM
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"Aux Assises des petites villes, qui se sont tenues à Cenon (Gironde), les 9 et 10 septembre 2021, le Premier ministre, Jean Castex, a promis aux maires de continuer à soutenir les collectivités pour que « l'économie du pays ne s'effondre pas ». L'État débloquera l'an prochain 350 millions d'euros pour soutenir l'investissement local mais gardera la maîtrise du fléchage de ces fonds."
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September 9, 2021 3:15 AM
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Localtis : Clôturant la quatrième rencontre nationale Action cœur de ville, mardi 7 septembre, le président de la République a confirmé la poursuite du programme jusqu'en 2026. Il a promis 350 millions d’euros supplémentaires (issus de fonds européens), ainsi que la pérennisation du fonds Friches. Le programme sera en outre élargi aux quartiers, zones de gares et entrées de villes. La ministre Jacqueline Gourault lance une concertation pour définir la feuille de route de l’acte II. Trois axes se dessinent : vieillissement de la population, sobriété foncière et relocalisation de l’activité productive.
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September 6, 2021 2:34 AM
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Localtis : La quatrième rencontre nationale Action cœur de ville (ACV) sera l’occasion de dresser un bilan de ce programme phare de la politique d’aménagement du quinquennat. Alors que le Premier ministre a récemment annoncé sa prolongation jusqu’en 2026, il s'agira aussi de lancer des pistes de réflexion sur les enjeux de cet "Acte II". Le vieillissement de la population et l’habitat inclusif sont déjà sur la liste.
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September 3, 2021 2:19 AM
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Localtis : La mission Stéphane Bern et la Fondation du patrimoine ont annoncé, le 30 août, les 100 sites (voir encadré ci-dessous) qui vont bénéficier d'un financement grâce au Loto du patrimoine. Il s'agit en l'occurrence des sites dits "de maillage", qui couvrent l'ensemble du territoire, à raison d'un… Dans l'Ain, un moment a été retenu : Château de Thol à Neuville-sur-Ain.
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September 3, 2021 2:15 AM
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Localtis : La mission Leclercq-Girometti remettra son rapport sur le "référentiel du logement de qualité" le 8 septembre, a indiqué Emmanuelle Wargon ce mardi 31 août. La ministre déléguée au Logement compte s’appuyer dessus pour lancer la concertation sur le "décret super-Pinel", afin de relancer le logement collectif.
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August 24, 2021 2:24 AM
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Le Hub des prescripteurs bas carbone, plateforme collaborative portée par l’IFPEB (Institut Français pour la performance du bâtiment) et Carbone 4 à destination des donneurs d’ordre du secteur de la construction (foncières, promoteurs, entreprises, etc.), a pour objectif de partager les meilleures pratiques et doter les membres des outils nécessaires à la prescription du bas carbone.
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July 23, 2021 2:35 AM
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"Joël Baud-Grasset, président de la Fédération nationale des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (FNCAUE), et Yves Le Breton, directeur général de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) ont signé une convention, pour une durée de 3 ans, dont l’ambition est de "mutualiser les connaissances des dynamiques territoriales afin de favoriser la montée en compétence des maîtres d’ouvrage et d’améliorer la qualité finale des projets".
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July 19, 2021 4:21 AM
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Localtis : Fortement perturbée en 2020 par la crise sanitaire – avec 30% des projets annulés –, l'opération "C'est mon patrimoine !" se refait une santé en 2021, malgré les variants toujours présents. Piloté par le ministère de la Culture et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT),…
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July 16, 2021 2:36 AM
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"Le gouvernement a confirmé, lors du Conseil des ministres du mardi 13 juillet, le calendrier électoral de l'année 2022, qui sera marquée par l'organisation de l'élection présidentielle et des élections législatives. "
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July 13, 2021 3:40 AM
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Dans un communiqué commun du 9 juillet, intitulé "Le patrimoine : le levier économique au service des territoires et des élus", le ministère de la Culture et celui de la Cohésion des territoires annoncent la signature d'un accord de partenariat entre ces deux départements ministériels et la Fondation du patrimoine.
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July 12, 2021 4:20 AM
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Localtis : Lancé en janvier dernier dans le cadre d'un programme de France Relance doté initialement de 5 millions d'euros, l'appel à projets visant à soutenir les collectivités pour la réalisation d'Atlas de la biodiversité communale (ABC) a connu "un succès sans précédent" avec plus de 250 porteurs…
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July 12, 2021 4:19 AM
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Localtis : Réunies pour leur congrès annuel à Blois, les 8 et 9 juillet, le villes moyennes confirment leur regain d’attractivité. Sous le double effet du Covid et des retombées du programme Action Cœur de ville, elles attirent de plus en plus de jeunes cadres venus des grandes villes.
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September 14, 2021 3:48 AM
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Localtis : Les assises de l'Association des petites villes de France se sont largement attardées sur les questions économiques liées à la relance. Si les collectivités sont globalement en bonne santé financière, les aides à l'investissement ont parfois pu prendre du retard. En jeu : l'attractivité renforcée de territoires dont les carences demeurent ce qu'elles étaient avant la crise sanitaire, surtout en matière de formation.
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September 13, 2021 2:50 AM
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Localtis : À l'occasion des Assises des petites villes de France, le Premier ministre a répondu aux questions des maires en matière de financement, de contractualisation et de décentralisation. Après avoir affirmé la nécessité pour l'État d'avoir ses propres priorités dans les programmes destinés aux territoires et son attachement au couple maire-préfet, il a annoncé une rallonge de la dotation de soutien à l’investissement local.
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September 6, 2021 6:31 AM
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"Les Conditions Générales d’Utilisation déterminent les engagements respectifs des Titulaires de compte CPF, des organismes de formation, des financeurs et de la Caisse des Dépôts dans leurs relations et dans l’utilisation du système d’information Mon Compte Formation. Elles sont mises à jour régulièrement, à l’ouverture de nouveaux services ou fonctionnalités. La version 4 des CGU et des Conditions Particulières est publiée et applicable dès le 10 juin 2021."
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September 3, 2021 8:19 AM
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"Les communes construisant au-delà d'un seuil de densité prédéfini bénéficieront automatiquement d'une aide minimale de 100 euros par mètre carré de nouveaux logements. Sont exclus du dispositif, les communes carencées ainsi que les projets de constructions nouvelles sur des terrains nus situés en « zone détendue ».
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September 3, 2021 2:17 AM
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Localtis : L’État a annoncé 130 millions d’euros supplémentaires en faveur des tiers-lieux, auxquels il avait déjà consacré un plan de soutien de 45 millions d’euros. Le dernier rapport de l'association France Tiers-Lieux, publié au même moment, estime que la crise sanitaire a révélé "leur caractère incontournable dans les territoires". La prochaine et dernière vague de sélection aura lieu le 30 septembre 2021.
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August 31, 2021 6:25 AM
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Localtis : La loi Climat, publiée au JO quelques heures seulement avant leur ouverture, a animé les discussions des quinzièmes rencontres nationales des Scot (schémas de cohérence territoriale) qui se sont achevées ce 27 août. Principale source d’inquiétude, la mise en œuvre de l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols, à laquelle devra désormais contribuer une "conférence des Scot" sortie du chapeau de la commission mixte paritaire du 12 juillet dernier. Si, à long terme, les élus redoutent ses conséquences sur une production de logements jugée déjà insuffisante, ils réclament à court terme ingénierie et financement pour réviser leurs schémas.
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July 23, 2021 2:38 AM
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Le pôle écoconstruction et rénovation énergétique du Vexin Français est un lieu de sensibilisation et de formation destiné aux porteurs de projets qu’ils soient habitants, entreprises ou collectivités. Il a été inauguré en 2015 à Vigny (95), à proximité de la Maison du Parc naturel régional.
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July 22, 2021 2:52 AM
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Localtis : Le Parlement a définitivement adopté ce 20 juillet le projet de loi Climat et Résilience, après la commission mixte paritaire conclusive qui a abouti à un texte de "compromis" entre députés et sénateurs dans la nuit du 12 juillet dernier. Fort de plus de 300 articles, ce texte constitue pour le gouvernement un "tournant écologique" touchant tous les domaines de la vie quotidienne. Mais il reste vivement critiqué par les ONG et la gauche pour son "manque d'ambition".
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July 16, 2021 8:02 AM
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"Le programme national de renouvellement urbain avance à un rythme accéléré depuis le début de l'année sous le double effet d'une rallonge budgétaire et de procédures d'instruction améliorées. Olivier Klein, président de l'Anru, maire de Clichy-sous-Bois, fait le point pour Maire info."
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July 15, 2021 3:12 AM
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Localtis : Le premier tour de l'élection présidentielle de 2022 se déroulera le 10 avril 2022, et le second le 24 avril, a annoncé ce 13 juillet le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à l'issue du conseil des ministres. Les élections législatives sont prévues, elles, les 12 et 19 juin.
"La période de collecte des 500 parrainages" pour la présidentielle "débutera au lendemain de la publication du décret de convocation des électeurs qui interviendra début 2022", a ajouté Gabriel Attal. En précisant que "en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy à Saint-Martin et en Polynésie française, les électeurs voteront le samedi pour tenir compte du décalage horaire".
Ces dates avaient fait l'objet la veille d'une concertation avec les partis politiques autour du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Une majorité s'était dégagée pour les échéances présentées ce mardi. Les autres dates possibles étaient le 17 avril/1er mai pour la présidentielle et les 5 et 12 juin pour les législatives. Le choix était restreint compte tenu des impératifs fixés par la Constitution.
L'un des critères était manifestement de tenir compte des vacances scolaires. Le 10 avril, seule la zone B sera en vacances scolaires. En revanche le 24 avril, toutes les zones, A, B et C, seront en congé.
Selon Léa Balage (EELV), il "n'y avait que des mauvais choix" pour la présidentielle, le 17 avril et 1er mai n'étant pas "une bonne option non plus". Selon le député PS David Habib, "il y a eu unanimité des participants pour la présidentielle les 10 et 24 avril, sauf le RN et LFI qui voulaient plus de temps de campagne" et pour des législatives les 12 et 19 juin "car il n'y a pas de jour férié dedans".
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July 12, 2021 8:33 AM
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"Lors de la dernière journée du congrès de Villes de France, le président du Sénat, Gérard Larcher, est intervenu pour dire sa confiance dans les maires et sa volonté de relancer la décentralisation." Il y a également des extraits du discours conclusif de Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse.
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July 12, 2021 4:19 AM
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Localtis : Les présidents de région ont porté ce 9 juillet la socialiste Carole Delga à la tête de leur association, Régions de France. A l'approche des élections présidentielles, ils vont continuer de réclamer haut et fort un renforcement de la décentralisation en France.
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