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La publication du décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche change la donne en matière des données de la recherche, ajoutant aux exigences FAIR et science ouverte des exigences de déontologie encadrées par la loi. Il fait des Plans de Gestion des Données le cadre normal de toute recherche et il donne de nouvelles obligations aux organismes en matière de préservation des données.
