Veille informative du CDIR de Croix-Rouge Compétence Occitanie

La loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs a été promulguée le 26 mai 2026. Celle sur le droit à l'aide à mourir, quant à elle, a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 15 juillet 2026 et promulguée le 18 août. Retour sur les débats et l'évolution de la législation en la matière.

Le statut des étrangers est défini par un ensemble de mesures législatives et réglementaires fixant les conditions de leur entrée, de leur séjour, de leur accès à l'emploi mais aussi de leur éventuel éloignement du territoire français.

Le célèbre programme européen est très prisé des étudiants qui veulent faire une partie de leurs études à l’étranger. Mais cette expérience peut être aussi déstabilisante qu’enrichissante.

Le Défenseur des droits a rendu public, le 9 juillet 2026, le cinquième et dernier volet de sa série d’enquêtes traitant de l’accès aux droits. Consacré aux atteintes aux droits des personnes en situation en précarité, il avance trois pistes principales d'amélioration.

Après un an d’enquête auprès des professionnels de ses différents établissements, la fondation Droit d’enfance a publié un rapport le 25 juin 2026 sur l'accompagnement des jeunes pris en charge par des dispositifs de la protection de l'enfance, en proposant des mesures pour pallier les défaillances identifiées.

L’Ordre national des infirmiers (ONI) et l’Union nationale des infirmiers en pratique avancée (UNIPA) saluent de concert la publication des arrêtés, relatifs, d’une part, à la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers et, d’autre part, à la prescription infirmière. L’élargissement des possibilités de prescription, notamment, constitue « une évolution importante pour la profession infirmière« , en quête d’une plus grande autonomie. 

En 2021, parmi les 18 millions de personnes de 60 ans ou plus vivant en France, plus de 2 millions sont en perte d'autonomie, dont un tiers en perte d'autonomie sévère. À l'horizon 2050, la perte d'autonomie devrait toucher 2,8 millions de seniors. Quelles sont les politiques menées pour répondre à cette évolution démographique ?

Nexem publie le quatrième volet d'Humanifest, démarche collective de partage de propositions, consacré au numérique et à l'IA. L'organisation salue le potentiel de cette dernière en matière d'attractivité mais alerte sur de possibles dérives.

Après l'interruption des débats sur la fin de vie en 2024 en raison de la dissolution, les parlementaires viennent d'adopter définitivement la loi sur les soins palliatifs. Elle garantit l'égal accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs pour tous les patients en fin de vie. Jusqu'à présent, cette prise en charge était peu connue et très inégalement répartie sur le territoire : 20 départements sont encore aujourd'hui dépourvus d'unités de soins palliatifs. En 2023, la cour des comptes estimait que la moitié des patients qui pouvaient y prétendre ne bénéficiaient pas de soins palliatifs. Que sont ces unités de soins palliatifs ? Comment fonctionnent-elles et comment accompagnent-elles les malades et leurs familles ? Marion Becker et Marion Devauchelle se sont rendues à la maison Jeanne Garnier à Paris. Depuis 150 ans, elle accueille les patients en fin de vie. Un modèle qui a inspiré la proposition de loi.

Recueillir la parole d'un enfant victime ou en danger est un acte juridiquement encadré mais aussi un défi pratique que les institutions peuvent avoir du mal à relever. Comment protéger cette parole ? Quel est le rôle du Défenseur des droits ? Le point en six questions.

Après plusieurs années de débats, la loi créant en France un droit à l’aide à mourir a été publiée au Journal officiel. Le texte, définitivement adopté par le Parlement en juillet, avait été validé par le Conseil constitutionnel la semaine dernière, qui avait toutefois émis quelques réserves.

L'ordre des infirmiers fait le point sur la délimitation des compétences entre infirmiers et manipulateurs d'électroradiologie médicale à prendre en compte dans l'organisation des soins. Il rappelle l'impératif de ne pas exposer les professionnels à un risque juridique et souligne la responsabilité des établissements.

Les travailleurs précaires rognent de plus en plus sur leurs budgets alimentation, hygiène et santé pour faire face aux fins de mois difficiles. Et presque sept sur dix prévoient une détérioration de leurs conditions de vie dans les mois à venir.

La HAS a rendu public un guide à destination des usagers du système de santé sur leur usage de l'intelligence artificielle. Le document complète le travail entrepris autour de recommandations aux professionnels de santé.

Dans le langage du secours, « ça décale », c’est le moment où tout s’accélère. La radio grésille, le bip sonne, on saute dans le camion : ça part en intervention. Et sur le terrain, pas une seconde à perdre – il faut écouter, observer, examiner et secourir. Du premier bilan aux gestes de réanimation, chaque épisode vous fait vivre un cas clinique en trois temps, aux côtés des équipes de secours, de spécialité et du SMUR. Une immersion intense, validée par le Pôle Santé de la Croix-Rouge.

Ils sont âgés de 16 à 25 ans et ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation. Une étude AUAT, menée dans le cadre de l’évaluation du contrat de ville de Toulouse Métropole, lève le voile sur la réalité diverse de ces jeunes habitants au cœur des politiques publiques.

23% des moins de 40 ans utilisent une intelligence artificielle (IA) comme soutien psychologique, ami ou partenaire amoureux, selon une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc). Une pratique en plein essor, révélatrice d'un mal-être qui n'est pas pour autant comblé par l'IA.

L’année 2025 a marqué le vingtième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi pose le principe que les services publics en ligne doivent être accessibles aux personnes handicapées. L’État a mis en place, de manière progressive, un dispositif juridique et administratif très complet, avec un pilotage interministériel et des ressources spécifiques (crédits, marchés publics, appui technique aux administrations) et la publication d’un référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Le rapport effectue un bilan de son application, vingt ans après, pour les services publics numériques de l’Etat.

L’Intelligence artificielle transforme en profondeur les pratiques du digital learning et de l’évaluation. Elle permet de créer rapidement des contenus variés, de corriger les productions des apprenants et de mener des évaluations conversationnelles adaptatives. Nos conseils pour en tirer parti.

Dans un rapport rendu ce lundi aux ministres de la Justice Gérald Darmanin et de la Santé Stéphanie Rist, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux mineurs (Ciivise) dénonce le « retard majeur » de la justice dans le traitement des affaires de pédocriminalité.