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La France recevra 2,9 milliards d'euros au titre du programme national FSE pour soutenir l'emploi, la formation professionnelle, l'inclusion sociale et la lutte contre le décrochage scolaire.
Le programme budgétaire 147 dédié à la politique de la ville diminue, essentiellement en raison d’économies de fonctionnement touchant les services de Myriam El Khomri. Les crédits d’intervention bénéficiant aux collectivités territoriales et aux associations sont, eux, stables pour l'année 2015. Sans fléchage du droit commun de l’Etat ni participation accrue des acteurs locaux affectés par une baisse de leurs dotations, cela risque néanmoins d'être insuffisant pour que la réforme de la politique de la ville soit un succès.
Les régions ont été promptes à réagir, mercredi 26 août, au remaniement ministériel marqué par l'arrivée à Bercy d'Emmanuel Macron qui va constituer leur nouvel interlocuteur en pleine négociation sur les contrats de plan 2015-2020. Des négociations qui patinent. Le gouvernement, qui ne parle plus désormais de contrats "2014-2020", a pris en effet un an de retard sur le calendrier initial, notamment en raison de la suppression de la taxe poids lourd et du périmètre même de ces contrats de nouvelle génération.
Des élus du Comité des finances locales ont poursuivi, le 9 juillet, la réflexion de l'instance sur la péréquation, en se penchant sur un scénario d'évolution de la dotation de solidarité urbaine
L'Assemblée nationale a adopté, entre le 23 et le 25 juin, plusieurs amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014 concernant le logement et la politique de la ville
La Gazette s’est procuré le deuxième projet de loi de décentralisation qui devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres.
Les communes peuvent-elle réduire les inégalités ? Leurs moyens sont modestes en comparaison de ceux de l'Etat ou de la protection sociale, et les élus locaux n'ont pas les coudées franches sur leurs budgets. Néanmoins, la proximité et la relation presque quotidienne des services municipaux avec leurs concitoyens sont des atouts. Noam Leandri et Vivien Roussez de l'Observatoire des inégalités présentent les cinq principaux leviers d'action des communes contre les inégalités.
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversements des fonds de péréquation pour 2014.... La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février dernier prévoit, dans l’article 3, l’instauration d’une dotation spécifique « politique de la ville » en remplacement de la DDU. Un rapport attendu pour l’automne précisera les conditions dans lesquelles sera instituée cette dotation et les modalités de sa répartition.
Les présidents de région ne cachent pas leur satisfaction après leur rencontre, le mardi 18 février 2014 avec le Premier ministre et les ministres en charge de la décentralisation.
Alors qu'une nouvelle politique de la ville récemment adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat doit voir le jour après les élections municipales de mars 2014, l'association d'élus "Ville&Banlieue" a présenté ses quatorze propositions, jeudi 16 janvier à Paris. Leurs principales préoccupations résident dans le partage des rôles entre maires et présidents d'intercommunalité, ainsi que sur la mobilisation effective du droit commun des ministères et des collectivités territoriales en période de tension budgétaire.
L'introduction d'un nouvel article créant une convention intercommunale associée à chaque contrat de ville, est l'un des 42 amendements au projet de loi de programmation sur la ville et la cohésion urbaine qui a été adopté, mercredi 18 décembre 2013, par la commission des affaires économiques du Sénat. On retiendra aussi celui accordant davantage de pouvoir au conseil d'administration de l'Anru.
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Les élus de l'association "Ville et Banlieues" ont réclamé jeudi 9 octobre 100 millions d'euros supplémentaires à l'État pour les communes les plus en difficultés concernées par la politique de la ville. Ce renfort de la péréquation permettrait, selon eux, de compenser la baisse des dotations aux collectivités et ainsi de pouvoir combattre "les processus de ségrégation sociale et ethnique" dénoncés par Manuel Valls.
La maire de Paris lancera ce mardi 16 septembre dans le XIIe arrondissement le premier "budget participatif" parisien, qui donnera aux habitants de la capitale la possibilité de voter, du 24 septembre au 1er octobre, pour des projets qu'ils jugent prioritaires.
Mise en ligne de la circulaire apportant des précisions sur les conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région.
"L’Association des maires des grandes villes de France a pris, le 2 juillet, le nom de « Territoires urbains ». Le prélude à une fusion avec l’Association des communautés urbaines de France.
Comments:Tribune "MICHEL DESTOT ANCIEN PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DES GRANDES VILLES, ALAIN ROUSSET PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION DES RÉGIONS FRANCE (ARF) ET JEAN VIARD DIRECTEUR DE RECHERCHES CNRS AU CENTRE DE RECHERCHES POLITIQUES DE SCIENCES-PO...
Un décret et six notes d'information détaillent notamment les modalités de calcul en 2014 de la baisse des dotations pour chaque collectivité.
"80% des maires constatent une aggravation de la pauvreté dans leur commune ». Tel est l’enseignement majeur des résultats 2014 de l’enquête réalisée par TNS Sofrès pour le Secours catholique, largement reprise par les médias ces dernières semaines. Des chiffres à rapprocher des conclusions d’une autre étude de cette association, rendue publique le 6 février dernier, sur la prise en compte des pauvretés et leur traitement dans les communes franciliennes de plus de 10 000 habitants."
Dans le droit fil des déclarations en début d’année de François Hollande, le gouvernement envisage de supprimer les conseils généraux sur le territoire des métropoles. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, reçue le 27 février 2014 à Matignon, n’a rien contre.
Après les présidents de région le 18 février, les présidents de département se sont assis à la table du Premier ministre, le 20 février, pour évoquer le prochain projet de loi de décentralisation. En mettant le cap sur la régionalisation, le gouvernement avait inquiété les responsables des départements. Mais, lors de la réunion, il a réussi à les rassurer. Le rôle de leurs collectivités pourrait être conforté dans plusieurs domaines. Surtout, le gouvernement aurait fait machine arrière sur la suppression de la clause de compétence générale envisagée pourtant le mois dernier.
Au lendemain de la réception par le Premier ministre de l’Association des régions de France qui avait pour objectif d’échanger sur les compétences des régions dans le cadre du second volet de la réforme territoriale, l’Association des Maires des Grandes Villes de Frances (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) réaffirment leur attachement à une relation équilibrée entre régions, métropoles et grandes agglomérations dans les politiques de croissance et de développement économique.
La mise en œuvre des interventions de la politique de la ville repose pour une large part sur le réseau associatif dont les compétences et les modalités d’intervention apportent des réponses adaptées aux besoins des habitants des quartiers prioritaires et contribuent de façon essentielle à la cohésion sociale et à l’amélioration du vivre ensemble.
Via Labo Cités
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