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L’IRDSU réalise chaque année depuis 2009 une enquête nationale auprès des professionnels de la Politique de la Ville et du Développement Social Urbain, quelles que soient leurs fonctions ou leurs responsabilités dans les équipes-projet locales.…L’enquête 2013 s’est intéressée aux conditions de pilotage et d’ingénierie qui devront être mises en œuvre dans les prochains mois pour la préparation des nouveaux contrats de ville.
"Retrouvez ici la circulaire Premier ministre du 26 mars 2014 relative à l’animation et à la mise en oeuvre par l’administration territoriale de l’Etat des conventions d’objectifs pour les quartiers de la politique de la ville ainsi que ses deux annexes." Circulaire n° 5706-SG du 26 mars 2014 relative à l’animation et à la mise en oeuvre par l’administration territoriale de l’Etat des conventions d’objectifs pour les quartiers de la politique de la ville Annexe 1 - Synthèse des engagements des conventions Annexe 2 - Tableau de bord des conventions
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Labo Cités
March 18, 2014 4:52 AM
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Le 17 mars, François Lamy a réuni à Nanterre, 700 agents de l’administration territoriale d’Etat pour préparer la mise en oeuvre de la loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine, promulguée le 21 février dernier.
A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, l'Onzus publie une note d'information relative à l'accès des femmes au monde du travail en Zus.
Le gouvernement Ayrault va augmenter de 13% le nombre d' "adultes-relais" déployés dans les quartiers sensibles où ils servent de médiateurs, avec la création de 500 postes supplémentaires entre 2013 et 2014. C'est ce qu'a confirmé, mardi 4 mars, le ministère délégué à la Ville, François Lamy. Comme annoncé début décembre lors des Assises nationales de la médiation sociale, trois priorités ont été retenues : l’accès à l’emploi, la tranquillité publique et la « participation citoyenne ».
"La nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville affiche la prise en compte de la pauvreté des habitants et la volonté d’une moindre inégalité des territoires, l’écart allant de 1 à 45. La péréquation, les variables des dotations de l’État, les politiques locales des EPCI fléchées vers les territoires en souffrance sont des leviers précieux."
Lors d'une réunion interne, le ministre délégué à la Ville François Lamy a dressé le 13 février 2014 une feuille de route afin que les professionnels de la politique de la ville puissent décliner le plus rapidement possible sa réforme. A partir de l’expérimentation des contrats de ville, il a notamment insisté sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés et particulièrement celle des habitants et des régions à la veille de leur généralisation.
Magazine de l'ANRU - Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
La politique de la ville est née d'un constat : les droits sont plus inaccessibles dans les quartiers difficiles. Le gouvernement veut réduire ces écarts en mobilisant tous les ministères régaliens. Après la Jeunesse et les Sports, les Affaires sociales et la Santé ont signé une convention avec la politique de la ville. Les intentions sont là, les actes sont à venir...
Alors qu’il clôturait, hier, à Paris, la préfiguration des nouveaux contrats de ville, François Lamy a rappelé que l’ambition première de ce travail partenarial de huit mois était de mettre en œuvre, concrètement sur les territoires, la réforme nationale de la politique de la ville, au plus près des réalités et des besoins des habitants.
Dans cette étude, l'ACSE (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) met en évidence que les associations qu'elle subventionne (6 500) pour des actions conduites dans le cadre des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), ne se sentiraient pas considérées comme des partenaires par les acteurs institutionnels en charge de ces CUCS.
Quand près de neuf Français sur dix estiment que les responsables politiques ne se préoccupent pas d’eux, quand ils sont presque aussi nombreux à douter du fonctionnement de notre démocratie, on pourrait se laisser guider par un sentiment d’impuissance mortifère.
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"L'enquête annuelle de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) a été publiée lundi 24 mars. Consacrée à la préparation des nouveaux "contrats de ville", elle fait le point grâce aux retours d'une centaine de professionnels de la politique de la ville sur le calendrier, le pilotage, l'organisation des équipes-projets ou encore le droit commun."
François Lamy a missionné Yannick Blanc, préfet du Vaucluse et président de la Fonda, pour réaliser, pour juin prochain, le rapport sur la création de la "Fondation Quartiers" prévue par l'article 9 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février."
La loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine introduit trois grands changements : la notion de quartiers prioritaires, qui seuls percevront les subventions de l’État au titre de la politique de la ville ; le contrat de ville, qui engage l’État et les collectivités ; la co-construction, qui ouvre aux habitants la porte des projets. Elle lance également le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et fixe à 5 milliards d'euros la contribution de l’État.
La Maison des potes, réseau de maisons de quartier, appelle les candidats aux élections municipales à signer ses engagements pour lutter contre les discriminations dont sont victimes les quartiers ...
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Labo Cités
March 6, 2014 8:02 AM
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Où vont précisément les crédits de la politique de la ville ? Sur quels territoires, au sein de quels organismes, pour quelles actions, et quels résultats ? C’est pour répondre à ces questions que l’Acsé a mis en place une démarche de suivi des crédits qu’elle alloue, qui constitue une avancée sur le plan de la mise en oeuvre de cette politique publique. Au-delà des indicateurs ainsi obtenus, ce suivi aide au pilotage national et local de la politique de la ville et contribue à renforcer le lien avec les 15 000 organismes subventionnés chaque année par l’Acsé.
Le gouvernement ne devrait pas s’opposer à la prorogation des ZFU jusqu’en 2017. Mais il conditionnerait l’octroi d’exonérations sociales pour les entreprises (Ndlr, 425 M. d’euros en 2011 à l’échelle nationale) à la mobilisation des collectivités territoriales dans l’aménagement des zones concernées (transports, logement, sécurité, etc.). Six d’entre elles sont concernées en Paca.
Un cabinet d'études a présenté le 13 février 2014 au ministère en charge de la politique de la ville le bilan de l’expérimentation "contrats de ville" menée dans douze collectivités depuis l'été 2013. Généralisé par la réforme de la politique de la ville récemment votée par le Parlement, ce nouveau type de contractualisation serait bien reçu par les différents acteurs, malgré plusieurs questions restant encore sans réponses. Inventaire des bons et des mauvais points.
À l’occasion des questions au gouvernement, le ministre de la Ville, François Lamy, a précisé le calendrier d’élaboration du point clé de la future politique de la ville. La loi prévoit en effet la concentration de l’aide dans les quartiers dont les habitants ont les revenus les plus faibles. Les conditions de revenu sont bien le critère unique de sélection des projets, que doivent présenter les communes et intercommunalités au représentant de l’État dans le département. Cet élément sera précisé dans un décret en Conseil d’État devant être publié en avril.
Le projet de décret sur la création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), annoncée en 2013, devrait être présenté en conseil des ministres à la fin du mois de mars. La nouvelle structure qui fusionne la Datar, l’Acsé et le SG-CIV, s’appuiera sur trois grandes directions et deviendra l’interlocuteur unique des collectivités locales et des porteurs de projet pour l'aménagement du territoire et la politique de la ville.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été publiée le 22 février 2014 au Journal officiel.
François Lamy a annoncé, le 14 février, le lancement d'une expérimentation sur la simplification des aides accordées aux associations au titre de la politique de la ville. C'est toute leur relation avec l'Acsé qui serait revue, avec notamment un allègement des procédures de demande de subvention, mais aussi la banalisation des conventions pluriannuelles d'objectifs. Au niveau local également, le recours aux CPO devrait être la norme, dans le cadre des futurs contrats de ville.
Le projet de loi sur la ville, qui recentre les crédits sur des « quartiers prioritaires », a été adopté par le Parlement.
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