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La commission de la politique de cohésion territoriale (COTER) du Comité des régions et la commission du développement régional (REGI) du Parlement européen se sont réunies début octobre pour débattre des problématiques et opportunités découlant de la mise en œuvre de la nouvelle politique régionale de l'UE. La complexité des règles, l'absence persistante de dimension urbaine et les retards dans le lancement des programmes 2014-2020 figuraient parmi les questions critiques soulevées par les responsables locaux et régionaux, et parmi eux Bernard Soulage, vice-président de la région Rhône-Alpes.
Le nouveau programme européen de mobilité Erasmus+ a été officiellement lancé en France, le lundi 29 septembre, par Androulla Vassiliou, commissaire européenne chargée de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse, et par les ministres Najat Vallaud-Belkacem, François Rebsamen, Patrick Kanner et Geneviève Fioraso. Une présence renforcée du gouvernement, pour mieux marquer la nouvelle orientation du programme : désormais, le fameux Erasmus ne s'adresse plus seulement aux étudiants, mais aussi aux élèves du primaire et du secondaire, aux enseignants, aux stagiaires, aux apprentis et aux adultes en formation.
La Commission européenne a adopté un «accord de partenariat» avec la France qui définit la stratégie à mettre en œuvre pour l'utilisation optimale des crédits des Fonds structurels et d’investissement européens dans les régions et les villes de ce pays pour 2014-2020. Cet accord place la France sur le chemin de la reprise et de la croissance, et prépare sa transformation en une économie productive. Il détermine de quelle manière seront investis dans l’économie réelle du pays des montants de 15,9 milliards d'euros au total pour la politique de cohésion (à prix courants, y compris le financement de la coopération territoriale européenne) et de 11,4 milliards d’euros pour le développement rural. La France bénéficiera d’une enveloppe de 588 millions d’euros au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). ...
Le 08 août 2014, la Commission européenne a adopté l’Accord de partenariat français qui valide le champ d’intervention de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Ainsi, les interventions des FESI devront répondre à trois grands enjeux : l’enjeu de la compétitivité de l’économie et de l’emploi ;l’enjeu de la transition énergétique et écologique et de la gestion durable des ressources ;l’enjeu de l’égalité des territoires et des chances. Le soutien de l’Union européenne, soit environ 26,7 milliards euros pour 7 ans, interviendra essentiellement en faveur de : La compétitivité des petites et moyennes entreprises et l’innovation ;L’emploi des jeunes et l’accompagnement personnalisé sur le marché du travail ;L’inclusion sociale pour lutter contre la pauvreté ;La transition vers une économie bas-carbone ;La protection et la préservation de l’environnement et du patrimoine. ...
Désormais présidé par le centriste belge Michel Lebrun, l'institution esquisse une réflexion européenne sur le milieu urbain.
Comments:La Commission a lancé une consultation publique sur Europe 2020, la stratégie à long terme de l’UE pour la croissance et l’emploi.
Jean-Paul Denanot, président de la région du Limousin, est intervenu lors du débat sur le développement d'une politique urbaine intégrée pour l'UE durant la dernière réunion de la commission de la politique de cohésion territoriale (COTER) du Comité des régions. Il a appelé à défendre la notion de respect du rural et à encourager un meilleur équilibre entre monde urbain et monde rural.
Les nouvelles exigences de la Commission européenne pour l’allocation des fonds structurels imposent aux régions une gouvernance extrêmement stricte appuyée sur une vision stratégique très fine de leurs atouts. Problème : la complexité du dispositif… –
Alors que les institutions européennes ont adopté les instruments financiers qui soutiendront la politique de développement de l’Union européenne (UE) pour les sept ans à venir, les associations membres de la MEPLF ont organisé, le 19 décembre 2013 à Paris, un séminaire de réflexion, réunissant des élus locaux français, des experts techniques de l’action extérieure des collectivités et des responsables politiques nationaux et européens. Après l’analyse des avancées de cette politique européenne, ils ont élaboré à l’attention de la Commission européenne et de l’Etat français huit propositions concrètes pour faciliter l’implication des collectivités dans les programmes européens de développement.
La réglementation stipule que chaque État membre doit transmettre son accord de partenariat (AP) à la Commission dans les 4 mois qui suivent l’entrée en vigueur de la réglementation. La réglementation stipule que les programmes opérationnels (PO) doivent être soumis par les États membres dans les 3 mois qui suivent la soumission de l’AP.
L'accord de Partenariat sur les fonds européens 2014-2020, a été déposé par les autorités françaises, auprès de la Commission européenne le 31 décembre 2013.
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La France recevra 2,9 milliards d'euros au titre du programme national FSE pour soutenir l'emploi, la formation professionnelle, l'inclusion sociale et la lutte contre le décrochage scolaire.
Les régions ont été promptes à réagir, mercredi 26 août, au remaniement ministériel marqué par l'arrivée à Bercy d'Emmanuel Macron qui va constituer leur nouvel interlocuteur en pleine négociation sur les contrats de plan 2015-2020. Des négociations qui patinent. Le gouvernement, qui ne parle plus désormais de contrats "2014-2020", a pris en effet un an de retard sur le calendrier initial, notamment en raison de la suppression de la taxe poids lourd et du périmètre même de ces contrats de nouvelle génération.
Mise en ligne de la circulaire apportant des précisions sur les conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région.
Mais où est l’Europe dans les banlieues ? Alors qu’il ne semble pas y avoir de frottement entre ces deux univers, bref coup d’œil sur quelques expériences passerelles. Avec, en premier épisode, l’engagement européen de l’un des porte-voix des quartiers depuis 2005 : Mohamed Mechmache, candidat sur les listes EELV en Île-de-France pour les élections au Parlement européen.
La réforme territoriale déclenchée par les deux nouveaux projets de loi suscite de nombreuses interrogations sur le versement des fonds européens. Des aménagements sont prévus pour ne pas ébranler les plans d'investissement des régions.
La DG REGIO de la Commission européenne a publié ses nouvelles fiches d'information décrivant, pour chaque Etat membre, les réalisations de la politique de cohésion et les stratégies envisagées pour l’avenir.
L’édition d’hiver du magazine Panorama est consacrée à la politique de cohésion réformée pour la période 2014-2020, et analyse en détail les implications de cette politique pour toutes les parties prenantes.
A l’occasion du forum des villes organisé par la Commission européenne, les 17 et 18 février 2014, José Manuel Barosso, président de la Commission européenne a appelé à la création d’un agenda européen pour les villes d’ici 2010. La création d’une plate-forme « réseau de développement des villes » a également été annoncée.
A l’occasion de la réunion de l’Instance nationale de préparation de l’Accord de Partenariat (INPAP des 3 et 10 février 2014), la DATAR a présenté de manière synthétique le cadre réglementaire, financier et els grandes lignes de l’accord de partenariat que la France a déposé auprès de la Commission européenne le 31 décembre 2013, et qui définit les lignes de force et le mode opératoire des programmes européens financés par le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEAMP pour la période 2014-2020.
La Commission européenne a adopté aujourd’hui une série de dispositions visant à améliorer le dialogue avec les différents partenaires ainsi que leur consultation et participation au cours de la programmation, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des projets financés par les Fonds structurels et d’investissement européens; ces partenaires sont notamment les autorités régionales, locales, municipales et d’autres autorités publiques, les syndicats, les employeurs, les organisations non gouvernementales et les organismes chargés de promouvoir l’inclusion sociale, l’égalité entre les femmes et les hommes et la non-discrimination.
La nouvelle réglementation et la législation régissant le prochain cycle d’investissement de la politique de cohésion de l’UE en 2014-2020 ont reçu l’approbation officielle du Conseil de l’Union européenne et entreront en vigueur dès leur publication au «Journal officiel de l’UE».
Avant de disposer des fonds européens pour la nouvelle programmation 2014-2020, plusieurs étapes restent à franchir. Parfois ardues, les négociations avec la Commission européenne se poursuivent autour de l'accord de partenariat. Les flottements sur la décentralisation persistent. Pour les régions, les transferts de personnels prévus par l'Etat ne sont pas à la hauteur des enjeux.
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