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Ce numéro des Cahiers de la fonction publique est consacré à la contractualisation interne, avant d’y venir, je souhaite que nous évoquions la contractualisation externe qui est au cœur de la politique de la ville. Pourquoi mettre autant en avant cette politique contractuelle ?
De nombreuses associations des quartiers populaires sont sur le point de mettre la clef sous la porte et ce dès cet été. À ce jour, la grande majorité des contrats de ville n’ont pas été signés privant aujourd’hui les associations de toute réponse quant à leurs financements. De plus, ceux qui l’ont été confirment des diminutions de financements alors que le gouvernement a annoncé un budget constant, voire même un renforcement du soutien au tissu associatif dans les quartiers prioritaires.
Pour la seconde année, la Ville de Paris associe ses habitants au choix des projets qu'elle finance. Plus de 5000 ont été déposés. La Gazette des communes a récupéré et analysé ces données.
"Deux études de la Drees (ministère du travail) publiées lundi 3 août mettent en lumière les visages de l'extrême pauvreté en France et les difficultés que rencontrent les personnes concernées pour accéder aux minima sociaux."
[...] 2,3 millions de personnes - dont 670 000 mineurs - vivaient en 2012 dans une situation de précarité extrême, avec moins de 660 € par mois, ce qui représente moins de 40 % du revenu médian.
Cinq ans après leur lancement, le bilan des agences régionales de santé est mitigé. Il y a tout juste six ans, le 21 juillet 2009, était promulguée la loi «portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires» de Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé. Communément appelée HPST (hôpital, patients, santé et territoires), ce texte avait l'ambition de poursuivre la démarche de la territorialisation de la santé amorcée avec la longue expérience (1996-2010) des agences régionales de l'hospitalisation. Pour y parvenir, elle faisait fusionner sept services ou divers organismes dans 26 agences régionales de santé (ARS), effectives dès avril 2010. Une révolution dans l'émiettement des instances sanitaires et sociales régionales de l'État.
Une ville jeune, alternative et créative. Telle est la réputation de Berlin, qui attire chaque année plus de 40 000 nouveaux habitants. Laboratoire des nouveaux usages urbains, Berlin s’impose comme un exemple inspirant en matière d’initiative citoyenne, de partage des ressources et de maîtrise des outils et services numériques appliqués à la ville.
Cette instruction du 16 juillet 2015 a pour objectif de renforcer la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale issu de la nouvelle feuille de route 2015-2017.
Le Premier ministre précise que la mobilisation des services est inégale sur le territoire national. A ce titre, est conformément aux dispositifs de la Charte de la décentralisation, les préfets des départements doivent prendre en compte les besoins spécifiques à l’échelle infra départementale et plus particulièrement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones rurales isolées.
Six mois après la fin de leur contrat aidé, les résidents des zones urbaines sensibles (Zus) sont moins souvent en emploi durable (CDI, CDD de plus de six mois, titulaire de la fonction publique ou travailleur indépendant) que les habitants des quartiers avoisinants.
Après leur sortie d’un contrat unique d’insertion dans le secteur non marchand (CUI-CAE) en 2012, 17 % des personnes résidant en Zus sont en emploi durable. C’est le cas de 24 % de celles qui habitent dans les quartiers urbains avoisinants, soit 7 points de plus. Après un contrat aidé dans le secteur marchand (CUI-CIE), le taux de retour à l’emploi durable est de 8 points inférieur : 49 % pour les résidents des Zus, contre 57 % pour ceux des quartiers environnants.
Des membres du Comité des finances locales ont examiné le 7 juillet des simulations de la DGF locale préconisée par la mission parlementaire sur la réforme de la DGF. Avec le dispositif, la répartition de la DGF pourrait être un peu moins injuste. Mais des "points de vigilance" sont mis en avant et les oppositions demeurent fortes.
Une instruction du délégué interministériel à la Jeunesse a été adressée aux préfets de région le 22 juin, portant sur les suites à donner au comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Les colonies "nouvelle génération", promues par le ministre Patrick Kanner quand il vient assister dans les gares parisiennes au départ d'enfants en "colo", sont une des actions précisées par l'instruction. Il y en a d'autres.
Les conditions détaillées des exonérations fiscales dans la nouvelle mouture des zones franches urbaines (ZFU-TE pour « zones franches urbaines – territoires entrepreneurs ») sont parues le 1er juillet dernier au Bulletin officiel des finances publiques.
Bernard Bensoussan, consultant et dirigeant du cabinet Voix publiques, estime que l’appropriation des dispositifs de participation citoyenne issus de la loi « Lamy » demandera du temps.
Un nouvel atelier du Club des agglomérations et métropoles s’est déroulé le 24 juin 2015 sur le thème de la politique de la ville au moment où communautés et métropoles élaborent les contrats de ville de nouvelle génération. Les échanges ont permis d’établir un premier bilan de la mise en œuvre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 sur la base d’un recensement présenté par les équipes du Commissariat général à l’égalité des territoires, d’un retour d’enquête administrée par l’AdCF et de nombreuses pratiques locales.
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La politique de la ville est prescriptive, comme en témoigne le décret publié au Journal officiel. Pas moins de 17 schémas ou contrats permettant de territorialiser l’action publique devront prendre en considération avec les contrats de la politique de la ville.
Petit point estival sur l'avancé des signatures des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets Anru nouvelle génération. Signalons un coup d'accélération pour les uns et un démarrage "slow" pour les autres. 260 contrats de ville ont été signés sur les 390 attendus initialement à la fin juin. Un seul protocole a été signé. C'était à Rennes, en avril dernier.
La mise en oeuvre du Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme , déclarée "Grande cause nationale de l’année 2015", se développe selon quatre axes principaux :
- Mobilisation de tous les acteurs ( Etat, collectivités territoriales, société civile, représentant des cultes, fédérations professionnelles…)
- Sanction contre les auteurs d’actes ou de paroles racistes ou antisémites et protection des victimes
- Régulation d’internet et des réseaux sociaux pour enrayer la propagation des discours de haine
- Education et transmissions des valeurs, à l’école et dans ensemble des activités éducatives, sur les terrains de sport ou encore par le biais de la culture.
De nombreuses associations des quartiers prioritaires sont inquiètes pour leur avenir. En cause, la baisse des subventions ou le désengagement des collectivités locales. Certaines vont même jusqu’à affirmer qu’elles ne pourront pas rouvrir leurs portes à la rentrée 2015.
Une pétition, lancée vendredi 10 juillet, par la coordination nationale du collectif « Pas Sans Nous », qui se positionne comme un syndicat des quartiers prioritaires, a reçu près de 400 signatures. Sa coprésidente, Nicky Tremblay est excédée : « Le budget de la politique de la ville devait être constant, voire en augmentation. C’était une des promesses de Myriam El Khomri [secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville] dans les mesures annoncées par la loi de février 2014 et renforcées par les 60 mesures du comité interministériel du 6 mars dernier.
Le président de la République a reçu début juillet un rapport commandé après les attentats de janvier 2015, préconisant la création d’une nouvelle « réserve citoyenne. » Objectif : développer une nouvelle forme d’engagement au service de la collectivité publique, afin de « revivifier et conforter le modèle républicain. » Outre définir les modalités de mise en œuvre d’un tel dispositif, Jean-Marc Sauvé et Claude Onesta étudient différentes pistes de missions.
« La politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville, qui devront tous être signés avant le 30 juin 2015 ». Voilà ce que rappelle le site du ministère de la Ville sur la page consacrée aux contrats de ville. 390 doivent être signés. On savait déjà que la totalité ne le seraient pas à la date prévue (lire Maire info du 1er juin). Le rythme s'est toutefois accéléré depuis la fin mai.
A ce jour, 254 contrats ont été signés, selon les derniers chiffres donnés par le ministère de la Ville. Une quarantaine d'autres devrait l'être d'ici la fin du mois de juillet, assure le ministère qui avait déjà placé ce curseur de 75% pour la mi-juillet. Les derniers, doivent toujours l'être à l'automne, dans tous les cas, avant fin 2015. C'est la date butoir fixée par la loi de programmation pour la ville.
Face aux inégalités des personnes vivant dans des quartiers classés en « politique de la ville », le Gouvernement souhaite dans son instruction interministérielle du 25 juin 2015, transmettre une méthode, afin d’élaborer des plans d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans ces quartiers. Ainsi, en annexe, un tableau est joint, offrant une méthode « adaptée à chaque réalité locale ».
L'ONG Bibliothèque sans frontières, avec le soutien de la fondation Cultura, vient de mettre en place une Ideas Box pour les jeunes et les familles de Sarcelles (Val-d'Oise) qui ne partent pas en vacances, plus particulièrement dans les quartiers de Chantepie, Rosiers et Watteau. Conçue par Philippe Starck, l'Ideas Box est une médiathèque en kit unique en son genre qui offre un espace sécurisé, modulable, attractif permettant d'accueillir plus de 50 personnes en même temps. Facilement transportable et déployable sur le terrain en moins de 20 minutes, elle est dotée d'une connexion internet, d'ordinateurs, de tablettes tactiles, de livres électroniques et d'un cinéma. Elle sera ouverte plusieurs jours par semaine jusqu'à la fin août, en collaboration avec les équipes des maisons de quartiers et les personnels de la bibliothèque Anna-Langfus.
Serge Malik, engagé pour l'entrepreneuriat des jeunes des quartiers, fait le bilan des dispositifs existants et donne des pistes pour améliorer l'esprit d'entreprise dans les quartiers populaires.
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Isabelle Chenevez
July 9, 2015 3:36 AM
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Chaud, chaud ! Et encore plus en ville qu’à la campagne. Avec la hausse des températures due au changement climatique, ça ne va pas s’arranger. Là où ça chauffe le plus : les quartiers bétonnés, où les colonnades d’immeubles tutoient les dalles de béton. Les urbanistes s’attellent au problème, comme à Rennes, pour que la ville reste vivable en 2050.
Laïcité, citoyenneté, politique de la ville, radicalisation... A l’occasion d’un séminaire organisé le 6 juillet au Sénat par les élèves administrateurs de l’INET, élus locaux, professionnels et experts ont échangé sur les capacités d’action des collectivités après les attentats de janvier et juin 2015. Après avoir réaffirmé le besoin de clarifier la notion de laïcité, ils ont rappelé les conditions de l’engagement citoyen, battu en brèche le mauvais procès fait à la politique de la ville et insisté sur le rôle central des collectivités en matière de prévention de la radicalisation. Verbatims.
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des laboratoires d’innovation sociale où se sont développées de nombreuses démarches de participation. Le Gouvernement a décidé d’aller plus loin en inscrivant pour la première fois, dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, le principe de co-construction de la politique de la ville avec les habitants.
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