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L'Observatoire des inégalités publie une note sur les conditions de logement, vues sous l'angle du surpeuplement. Celle-ci met à mal certaines idées reçues ou, plus précisément, apporte des réponses plus nuancées que celles habituellement avancées. En effet, toutes les études sur le logement montrent une très nette amélioration de la qualité des logements au cours des dernières décennies, avec en particulier un recul des phénomènes de surpeuplement.
Trois grandes lois ont accru la part des HLM, relancé la construction et réformé le secteur, mais l’encadrement des loyers et la garantie universelle sont restés inachevés.
Dans le cadre de la loi Egalité et citoyenneté, deux décrets visant à recentrer l’application de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) sur les communes où les besoins sont les plus importants et visant à renforcer les moyens de l’Etat face aux « communes récalcitrante
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, a annoncé des aides financières supplémentaires en Outre-Mer, afin d'accélérer la rénovation des logements sociaux. Cette aide prend la forme d'un avenant à la convention de mise en œuvre de l'éco-prêt logement social, révélé le 26 avril, mais signé le 28 mars dernier entre Emmanuelle Cosse et Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts.
La loi Egalité et Citoyenneté marque la fin du quinquennat de François Hollande. Dans sa philosophie, le texte entend, par la promotion de l'égalité et de la citoyenneté, "casser" les logiques de ségrégation et lutter contre les phénomènes de ghettoïsation de certains quartiers. Pour cela, il lui faudra pas moins de 224 articles, répartis en quatre titres, touchant à la fois aux politiques en faveur de la jeunesse, de la participation et de la citoyenneté, aux politiques du logement et de l'urbanisme, à la fonction publique.
Retard scolaire des élèves de milieux modestes, discriminations dans l'accès au logement, salaires plus faibles des femmes : il est temps de changer les règles du jeu. Tel est le message du film réalisé par l'agence Herezie pour l'Observatoire des inégalités.
L'observatoire national de la politique de la ville a rendu son rapport pour l'année 2016 le 6 avril. Parmi les trois études thématiques, l'une est consacrée aux premiers effets de la rénovation urbaine sur la diversification de l'habitat et la mixité sociale.
Le nombre de communes concernées par les obligations de l'article 55 de la loi SRU sera en diminution importante", selon le scénario élaboré par le gouvernement. En cause : le dispositif d'exemption introduit par la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017.
La question du maintien dans les lieux des locataires HLM qui dépassent les plafonds de ressources n'est pas nouvelle. Elle a même beaucoup de succès en période électorale.
À l’occasion du dixième anniversaire du droit au logement opposable (Dalo), la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé hier que ce sont 123 596 ménages qui ont été relogés depuis 2008 grâce à la loi sur le Dalo.
Une étude menée en 2016 montre les difficultés d’accès au marché locatif des personnes d’origine maghrébine.
La politique d’hébergement des personnes sans domicile relève de la responsabilité directe de l’État. Un chapitre du rapport public annuel 2017 de la Cour des comptes lui est consacré. La Cour note l’importance des progrès accomplis depuis cinq ans et la poursuite des efforts malgré un contexte économique, social et international difficile. Afin de rendre plus efficace et plus efficiente une politique soumise à des contraintes très fortes et de l’adapter à des besoins sans cesse croissants, elle fixe une feuille de route autour de sept axes.
Les logements HLM comptaient un tiers de locataires de plus de 60 ans en 2013 selon l’Insee. La Caisse des dépôts vient d’y consacrer une étude approfondie. Elle dresse le portrait de retraités pauvres et précaires.
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Le gouvernement dirigé par Édouard Philippe a été nommé ce 17 mai. Les collectivités s'intéresseront notamment au portefeuille confié à Richard Ferrand qui, sous l'intitulé "Cohésion des territoires", devrait être leur principal interlocuteur. Y compris sur la politique de la ville et le logement.
Après avoir présenté les dispositions de deux décrets du 5 mai 2017 définissant un nouveau "zonage" pour l'application des obligations de construction de logements sociaux prévus par la loi SRU, Localtis revient sur d'autres dispositions connexes contenues dans le premier de ces décrets (n°2017-835), qui modifient également certains aspects de la loi SRU du 13 décembre 2000.
Les formulaires rendant opérationnel le « permis de louer » sont désormais disponibles. C’est ce qu’a annoncé, la semaine dernière, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, dans un communiqué. Ce dispositif issu de la loi Alur, qui vise à lutter contre la mise en location de logements insalubres, permet de soumettre les propriétaires à une autorisation préalable ou une déclaration de mise en location de leurs biens.
Rennes Métropole devrait être la seule intercommunalité à expérimenter le "loyer unique" prévu à l'article 81 de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017.
À l’occasion du premier tour de l’élection présidentielle, « La Croix » a demandé à quinze responsables associatifs de dire quelle serait leur priorité s’ils accédaient à la tête de l’État.
Dix ans après le lancement du premier programme national de rénovation du cadre de vie et du bâti, l’Observatoire national de la politique de la ville consacre – dans son rapport publié le 6 avril dernier – une étude sur ses effets sur la mixité sociale et l’offre d’habitat.
Une instruction adressée le 15 mars 2017 aux préfets précise les modalités de désignation et le rôle du "sous-préfet référent en matière de lutte contre l'habitat indigne". Une nouvelle fonction qui avait été annoncée l'automne dernier en Conseil des ministres.
Emmanuelle Cosse a présenté, le 22 mars, les chiffres définitifs de la production de logement social en 2016, ainsi que le bilan triennal 2014-2016 de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbains).
C'est devant ce constat qui relève de l'évidence que l'association Ayyem Zamen a décidé d'offrir à ses adhérents les plus âgés des solutions de logement innovantes.
L'Union sociale pour l'habitat (USH) met en ligne sur son site internet, sous la signature de son délégué général, Frédéric Paul, un billet consacré à l'impact de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le logement social et ses opérateurs.
Dans un rapport rendu public, hier, la Cour des comptes a procédé à une évaluation de la politique publique du logement social au regard de son objectif premier fixé par la loi : loger les personnes modestes et défavorisées. Avec 4,8 millions de logements, le parc social représente, aujourd’hui, un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. En 2014, les aides publiques qui lui sont consacrées s’élevaient à 17,5 milliards d’euros.
Adopté le 22 décembre dernier, le projet de loi Egalité et citoyenneté a été porté le 27 décembre devant le Conseil constitutionnel par 60 députés et sénateurs. Ceux-ci ont notamment souligné le caractère inconstitutionnel de plusieurs dispositions du titre 2 relatif au logement.
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