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Début août, un père de famille a été tué dans le quartier de l'Alma, à Roubaix, pour une histoire de bruit. Dans les quartiers populaires de la ville la plus pauvre de France, des habitants racontent leur détresse.
Le centre de ressources Résovilles et le CNFPT Grand Ouest ont organisé le 2 juillet 2014 une journée de formation sur la mobilisation des politiques de de prévention de la délinquance et de sécurité dans les quartiers prioritaires. Compte-rendu.
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 24 juin 2014 deux guides méthodologiques, sous forme de « boîtes à outil » : le premier est consacré au rôle et aux moyens des partenaires dans le domaine de l’habitat, le second aux outils juridiques et aux procédures judiciaires pour améliorer la tranquillité résidentielle.
Les sénateurs ont adopté le 16 juin 2014 la proposition de loi de René Vandierendonck et de François Pillet visant à créer des polices territoriales, réunissant les cadres d'emplois des polices municipales et des gardes champêtres. L'appellation de "police territoriale" a été maintenue contre l'avis du gouvernement. Parmi les dispositions adoptées : l'amélioration de la formation, le développement de la mutualisation intercommunale ou encore la généralisation des conventions de coordination.
Qui surveille les surveillants ? Depuis trois ans et le vote de la loi dite LOPPSI 2, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est compétente pour contrôler la mise en œuvre des dispositifs de vidéoprotection et de vidéosurveillance, que ce soit dans les lieux ouverts ou non au public. A ce titre, la Cnil a procédé à plus de 450 missions – dont 134 contrôles en 2013 – sur plusieurs dizaines de milliers de caméras. Objectif: analyser le respect de garanties prévues par la loi en termes d’information des personnes, de durée de conservation, de limitation des zones filmées, de sécurité du système, etc.
Les nouvelles priorités nationales contenues dans la stratégie du ministère de l'Intérieur reçoivent l’assentiment des professionnels chargés de les décliner sur le terrain. Tous déplorent, cependant, une gouvernance illisible en raison de l’empilement des instances locales.
Devant les professionnels de la prévention de la délinquance réunis le 6 février 2014 à Aix-en-Provence, le sociologue Laurent Mucchielli a déploré le détournement de l’action publique de prévention et a appelé à la définition d’une stratégie politique. Il répond aux questions du Club prévention sécurité.
Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 10 février 2014 une quinzaine de fiches "bonnes pratiques", s'inspirant d'expériences locales réussies. Dans le sillage de la nouvelle stratégie nationale, les dispositifs présentés visent la délinquance des mineurs, les violences intrafamiliales et l'aide aux victimes ainsi que la tranquillité publique.
Les auditions de la mission parlementaire sur la lutte contre l'insécurité sur les territoires se poursuivent depuis deux mois entre diagnostic de la situation et propositions de réformes avec, en filigrane, la place des maires et de la police municipale...
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Passé 23 heures, les jeunes de moins de 13 ans doivent être à la maison. C'est ce qu'imposent cet été une demi-douzaine de villes en France. À Cézac, Béziers ou Asnières-sur-Seine, les maires ont décidé d'interdire aux mineurs de circuler la nuit, pour éviter les ennuis et protéger les plus jeunes. Mais la mesure ne plaît pas à tout le monde. ...
Dans une circulaire du 19 juin 2014, le ministre de l'Intérieur souhaite "clarifier" la gouvernance locale des ZSP de manière à la rendre "plus opérationnelle". Il reconnaît des "redondances" entre la nouvelle instance de prévention créée dans les ZSP, la Ccop, et l'ancien CLSPD, alors que la première a vocation à être un groupe de travail de la seconde...
Objectifs de ce guide : favoriser une meilleure connaissance de la prévention spécialisée auprès des acteurs de la prévention ainsi que leur participation au plan local. En outre, ce document formule également des préconisations méthodologiques afin de mettre en œuvre des approches de suivi individualisé en direction des jeunes les plus exposés à la délinquance. De nombreux exemples locaux, présentés comme des « bonnes pratiques » de terrain, étaient ce guide, qui met également l’accent sur le rôle des éducateurs de rue dans l’accès à l’emploi des jeunes qu’ils accompagnent.
Au cours de leur examen de la réforme pénale, les députés ont adopté une importante disposition qui renforce le rôle des instances locales dans la prévention de la récidive. Des plans stratégiques départementaux seront ainsi élaborés alors que les personnes libérées sous contrainte seront mieux suivies. Les CLSPD pourront de leur côté installer un groupe de travail sur le sujet. Les crédits du FIPD pourront par ailleurs servir à financer des actions en matière de formation, d'emploi ou de logement. Enfin, une contribution permettra de pérenniser le financement des associations d'aide aux victimes.
Les résultats de l'appel à projets portant sur le recrutement de 400 adultes-relais dans les territoires actuellement en ZUS affectent 189 postes sur des missions liées à la tranquillité publique
Auditionnés par la mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire, le 5 février, les élus du Forum français pour la sécurité urbaine ont réclamé une loi-cadre sur la prévention. Selon eux, les stratégies de prévention doivent être élaborées au niveau intercommunal.
La circulaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2014 a été adressée aux préfets le 28 janvier 2014. En baisse de 3% par rapport à 2013, l’enveloppe globale s’élève cette année à 54,6 millions dont 35 millions d'euros pour la prévention et 19 millions pour la vidéosurveillance. Elle permettra de financer « de manière quasi-exclusive » la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance. 75 % de l’enveloppe consacrée à la prévention sociale devra bénéficier aux zones de sécurité prioritaire (ZSP) et territoires « politique de la ville ».
Dans un entretien exclusif, le nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, Pierre N’Gahane, passe en revue les priorités du gouvernement et met en avant le rôle de la médiation sociale et de la prévention spécialisée. Autres chantiers privilégiés : la prévention de la récidive, le dialogue police-population et l'évaluation de la prévention dans les zones de sécurité prioritaires. Il affiche par ailleurs son intention de relancer le partenariat local de sécurité en simplifiant la gouvernance, qui pose aujourd'hui "un problème de lisibilité et d'efficacité".
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