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Les magistrats financiers proposent de transformer en « subvention plus classique » cette niche fiscale créée en 2001 notamment pour compenser la dégradation des parties communes des immeubles HLM. Jugée « peu lisible » et insuffisamment contrôlée, elle constitue une perte de recettes non négligeable pour les collectivités.
Localtis : Lors d’un forum organisé le 19 novembre au Congrès des maires, Catherine Arenou et Hélène Geoffroy, coprésidentes de la commission Politique de la ville et Cohésion sociale de l’AMF, et plusieurs élus de terrain ont interpellé le ministre Vincent Jeanbrun sur l’avenir d’une politique de la ville jugée à la fois décisive pour la cohésion nationale et fragilisée par le PLF 2026, la fin annoncée du NPNRU et des moyens jugés très en deçà des besoins, de la métropole aux outre-mer.
Qu'il s'agisse des territoires Action coeur de ville et Petites Villes de demain, des quartiers prioritaires politique de la ville, de l'outre-mer ou des territoires de montagne et du littoral... la Banque des Territoires, qui vient d'établir sa "feuille de route", compte bien poursuivre son action aux côtés des collectivités locales, tant en matière de cohésion sociale et territoriale que de transition écologique.
Première traduction concrète de la réforme de l'État territorial dévoilée le 8 juillet par le Premier ministre, un projet de décret confortant les pouvoirs des préfets a été présenté ce 30 juillet par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, en conseil des ministres. Le texte accroît entre autres les pouvoirs des représentants de l'État à l'égard de l'action territoriale des opérateurs nationaux.
Un rapport d’inspection remis au gouvernement et publié le 16 juillet 2025 propose une refonte radicale de l’ingénierie territoriale de l’État. Pointant une offre morcelée, redondante e RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Localtis : Les mesures gouvernementales pour ramener le déficit public à 4,6% du PIB en 2026 auront un impact d'environ 10 milliards d'euros sur les finances des collectivités, "loin des 5,3 milliards d'euros" annoncés mi-juillet par le Premier ministre, prévient le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel.
Localtis : Offres en "silo", "redondantes", voire en concurrence avec l’offre locale... Un rapport d’inspections publié le 16 juillet remet en cause l’apport en ingénierie de trois opérateurs de l’État : l’ANCT, l’Ademe et le Cerema. Dans un scénario radical, il propose de prendre "pleinement acte" de la décentralisation et de mettre un terme à l'ingénierie territoriale de l'État.
L'Agence nationale du sport a annoncé une baisse globale de ses crédits d'équipements de près d'un quart pour la fin de l'année 2025. Les projets structurants et les groupements de projets de proximité sont visés.
La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a manifesté de nombreuses réserves sur la proposition de loi visant à pérenniser l’expérimentation "territoires zéro chômeurs de longue durée", dont elle critique tant la philosophie que le coût pour les finances publiques.
"Un tiers des agences et des opérateurs" de l'État "qui ne sont pas des universités" seront "fusionnés ou supprimés", a déclaré dimanche 27 avril la ministre des Comptes publics, prolongeant "la refondation de l'action publique" que François Bayrou a appelée de ses voeux mi-avril.
La baisse de l’enveloppe dédiée à la mission Travail et emploi dans le budget 2025 plonge les acteurs de l’emploi et de la formation dans l’inquiétude en plein ralentissement économique et dans un contexte d’attentes élevées des pouvoirs publics en matière de retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA.
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Sous le feu des critiques de Bercy et des parlementaires, décidés à tailler dans les agences de l’État pour faire des économies, Christophe Bouillon, le président de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), monte au créneau dans « La Gazette » pour défendre son bilan. Il met en avant l’utilité de l’ANCT, affirmant qu’elle joue un rôle clé pour pallier les insuffisances de l’ingénierie des collectivités locales, avec un budget de fonctionnement modeste.
La commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse publie un avis dans lequel elle demande de revoir le pilotage et la gouvernance des cités éducatives. Elle souhaite notamment un meilleur positionnement des conseils départementaux et régionaux.
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Malgré les hésitations au niveau national sur le pilotage et les moyens, l'économie sociale et solidaire se développe dans des territoires urbains et ruraux, souvent grâce à des alliances avec les collectivités. Lors d'un forum du Congrès des maires, des élus ont témoigné de la place de l'ESS dans l'économie de leur territoire et dans leurs différentes politiques publiques. Si les leviers aux mains des communes sont nombreux pour renforcer cette place, comme l'illustre le Kit municipalESS 2026 diffusé par le RTES, certains élus appellent déjà à "consolider l'existant" dans un contexte particulièrement contraint.
À l'occasion d'un forum organisé dans le cadre du Congrès des maires, élus et acteurs associatifs ont rappelé le rôle fondamental et unique des secteurs culturel et sportif dans la cohésion sociale, tout en déplorant une baisse sensible de leurs moyens.
RÉSERVÉ AUX ABONNÉS - Pour permettre de construire des crèches associatives dans les quartiers de la politique de la ville, Yci enfance invente un modèle financier original, sans peser sur les budgets municipaux, ni freiner l’investissement public. Son objectif est d’ouvrir 100 établissements non lucratifs en sept ans.
Localtis : En s’appuyant sur les résultats de deux études nationales sur les transports du quotidien publiés ce 22 juillet, l’Association des maires de France (AMF) et Intercommunalités de France remontent au créneau, demandant plus de moyens pour développer une offre toujours insuffisante, notamment dans les zones peu denses et rurales.
Localtis : Impact de la crise Covid et de l’inflation, hausse de la demande d’aide, baisse des dons issus des invendus des grandes et moyennes surfaces, manque d’articulation entre les opérateurs et persistance de "zones blanches"… l’aide alimentaire fait face à des défis qui ont suscité ces dernières années un renforcement de l’intervention de l’État, tant sur le plan du pilotage que sur le plan financier avec notamment la création du programme "Mieux manger pour tous". Pour la Cour des comptes, l’État doit intensifier son action de coordination du système, notamment pour optimiser le maillage territorial de l’aide alimentaire, et assumer un petit nombre de priorités dans l’octroi de ses crédits – dont la dimension d’accompagnement des bénéficiaires et le fait de "raccrocher" dans le système d’aides légales des personnes éloignées des services sociaux.
L’effort annoncé de 43,8 milliards d’euros en 2026 repose, notamment, sur un gel des prestations sociales et sur la création d’une « allocation sociale unifiée ». Des perspectives trè
Localtis : Les députés ont adopté le 10 juillet la proposition de loi sur le statut de l'élu local, destinée notamment à encourager les vocations à l'approche des élections municipales. Les débats ont notamment porté sur le coût, jugé excessif par certains, de l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux. Mais plusieurs mesures favorables ont été validées, comme l'attribution de trimestres de retraite supplémentaires aux élus locaux et une hausse des indemnités des maires et adjoints aux maires des communes de moins de 20.000 habitants.
La réduction de loyer de solidarité (RLS), cette mesure devant alléger le budget de l'État de 1,3 milliard d'euros, est de nouveau sous le feu des projecteurs. La Cour des comptes vient de publier un rapport de suivi et son constat est clair : malgré ses objectifs louables de réduction...
La place prise par la finance et les actionnaires dans la vie économique contribue à l’augmentation des inégalités. Pour réduire les écarts, il faut transformer l’exercice du pouvoir dans les entreprises. Nous reproduisons un entretien avec l’économiste Michel Aglietta, décédé le 24 avril dernier.
Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : La création d’une dotation unique de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, flexible et confiée au préfet de département, a été recommandée par plusieurs rapports récents (rapport de la mission Woerth sur l’avenir de la décentralisation, rapport de l’IGF sur l’investissement local). Cette nouvelle dotation permettrait de simplifier les démarches des collectivités, de leur donner une visibilité pluriannuelle et d’améliorer la lisibilité et la cohérence du soutien de l’Etat à l’investissement local. En pratique, la mise en œuvre de cette recommandation nécessite de fusionner les dotations existantes et de préciser les règles de gestion correspondantes.
[ACCÈS RÉSERVÉ AUX ABONNÉ·ES] Le budget 2025 a suscité la colère des élus et associations, qui déplorent la diète imposée à la politique de la ville. Muet sur le sujet, le nouveau premier ministre est pressé d’agir. L’avenir de la rénovation urbaine, menacée d’extinction, est l’urgence principale.
L'action publique déployée pour résorber les inégalités entre les femmes et les hommes est limitée. Selon la Cour des comptes, « les actions ministérielles peinent à porter leurs fruits » notamment à cause d'un « pilotage interministériel défaillant » et d'une « hausse en trompe-l'oeil des moyens consacrés à cette politique ».
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