Variétés entomologiques

En Ariège, vingt-et-un activistes étaient jugés pour avoir recouvert de peinture des bidons de pesticides contenant du glyphosate. Ils ont été relaxés mardi 1ᵉʳ juin : le tribunal a reconnu que les dangers potentiels ces produits pour la santé humaine et l’environnement étaient plus importants que l’infraction commise.

4 juin 2021 à 16h03

"C’est une décision qui pourrait faire évoluer le droit. Mardi 1ᵉʳ juin, le tribunal de Foix (Ariège) a relaxé vingt-et-un militants opposés au glyphosate. En 2016 et 2017, dans trois magasins (...)"

TRIBUNE. Loin de sa volonté affichée de sanctionner plus durement les atteintes à l’environnement, l’Etat instaure des délits « inopérants parce qu’inapplicables », estiment dans une tribune au « Monde » Clara Gonzales et Laura Monnier, juristes à Greenpeace France.

Par Clara Gonzales et Laura Monnier, 09.023.2021 (abonnés)

"Tribune. Les annonces en grande pompe des ministres Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti, en novembre 2020, sur la création d’un délit « d’écocide » ont suscité un certain espoir de voir enfin concrétisées les demandes des associations environnementales pour une meilleure effectivité du droit pénal de l’environnement.

Souffrant d’une « dépénalisation de fait », selon les termes de François Molins, procureur général près la Cour de cassation, le droit pénal de l’environnement doit être étoffé de délits généraux afin de réprimer les atteintes environnementales les plus fréquentes et dommageables, sans dépendre des mises en demeure de l’administration. A cet égard, il serait légitime de s’attendre à ce que de tels délits soient, en pratique, applicables.

Mais, au lieu de mettre en œuvre ses obligations, l’Etat – condamné le 3 février pour faute par le Tribunal administratif de Paris pour son inaction climatique – opte encore une fois pour une logorrhée législative, en proposant d’instaurer des délits inopérants dans le titre « Renforcer la protection judiciaire de l’environnement » du projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique.

Propositions d’améliorations concrètes

Une attitude d’autant plus révoltante que les demandes et recommandations d’experts, notamment de France Nature Environnement, existent de longue date. Nos expertises ont été mises au service de l’exécutif et du pouvoir législatif à de nombreuses reprises, avec à chaque fois des propositions d’améliorations concrètes. Des rapports officiels ont été produits : en 2015, Laurent Neyret, professeur de droit et l’un des pères de l’écocide, remettait à la garde des sceaux, Christiane Taubira, un rapport préconisant l’adoption de nouveaux délits généraux ; le 30 janvier 2020 était publié un nouveau rapport d’évaluation de la justice environnementale, commandé par les ministres de la justice et de la transition écologique, qui reprenait ces propositions concrètes. Lors de la présentation du rapport à l’Assemblée nationale, l’un des auteurs a rappelé : « C’est le troisième rapport du même (...)"

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Délit d’écocide : les faux-semblants de la pénalisation du « banditisme environnemental »

Avec le dépôt de ces recours qui ont été faits le 3 novembre, nous souhaitons obtenir une réécriture complète du texte dans lequel figurerait notamment :

• Des zones sans traitements de synthèse à proximité de tous les lieux de vie,
• Des délais de rentrée sur les parcelles traitées– sans dérogation possible – réellement protecteurs pour toutes personnes amenées à revenir sur zone,
• Des dispositions permettant le contrôle et le respect de l’interdiction d’épandre des pesticides lorsque le vent souffle à 19km/h et +,
• Une information réelle et précise donnée, sur la nature et la période des produits épandus, à toutes personnes se trouvant dans une zone d’épandage des pesticides,
• Une définition élargie de ce que sont les cours d’eau, fossés et plans d’eau compris.

Revue de presse :

• France Inter : journal du 7 novembre, intervention de Nadine Lauverjat disponible en podcast (38′-40′).
• GEO : Des ONG demandent l’annulation d’un arrêté « inadapté » sur les pesticides
• Actu-Environnement : L’arrêté pesticides pourrait tomber pour violation du principe de non-régression du droit de l’environnement
• Le Monde : L’arrêté régissant l’usage des pesticides en France attaqué devant le Conseil d’État
• Libération : Scandales sanitaires : l’État sur le banc des accusés
• Journal de l’Environnement : Pesticides: 3 recours contre l’arrêté qui règlemente les épandages
• Le Télégramme : Pesticides. L’Ouest en ordre de bataille

La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté les recours contre les arrêtés préfectoraux, autorisant ainsi le démarrage des travaux.

[via] "Notre-Dame-des-Landes : une décision de justice regrettable" - Greenpeace La newsletter, 15.11.2016

"Lundi 14 novembre, la Justice a donné son aval au démarrage des travaux de construction de l'Aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au mépris des conclusions du rapporteur public. Une décision plus qu'étonnante, incohérente avec les engagements climatiques de la France et un jour noir pour le droit de l'environnement. Les autorisations ne sont pas encore délivrées : la lutte contre ce projet climaticide absurde continue."
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Le Sénat a débuté mardi 10 mai l’examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Par Martine Valo. Le Monde, 10.05.2016

"... La décision d’interdire les pesticides de la famille des néonicotinoïdes est abandonnée ; comme celle d’instituer une taxe sur l’huile de palme. Le droit d’entamer une procédure en justice dans le but de défendre la nature est limité à certains acteurs ; passe aussi à la trappe la volonté d’inscrire le principe de non-régression de l’environnement dans la loi ; idem pour la possibilité de classer certaines zones en « espaces de continuités écologiques » dans les plans d’urbanisme."

(...)

Alors que la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 fixe comme objectif zéro artificialisation nette des sols d'ici 2050, la stratégie nationale de la biodiversité et celle pour les aires protégées visent 10 % du territoire national sous protection forte. Cette volonté marque un tournant, car elle semble enfin considérer la protection de la biodiversité à un niveau plus juste, tant les atteintes à son encontre sont une catastrophe systémique, au même titre que le réchauffement climatique. Dans ce contexte, pourquoi nous semble-t-il nécessaire d'accorder plus de place aux espaces de nature sauvage, c'est-à-dire laissés en libre évolution ?

Guillaume Porcheron, 10.10.2022

L’association spécialisée dans le droit environnemental a lancé une campagne de lobbying pour sensibiliser les futurs élus de l’Assemblée nationale aux enjeux climatiques et de biodiversité, à grande et petite échelle.

par Margaux Lacroux

"... Pendant la courte campagne des législatives, l’association compte d’abord faire pression au niveau national et décline les grands chantiers sur lesquels les députés seront attendus : décarbonation de l’ensemble de l’économie et la révision de la stratégie nationale bas carbone, action sur les multinationales pour qu’elles respectent les objectifs climatiques de l’accord de Paris, protection de la biodiversité via la modification de notre système alimentaire et agricole, renforcement du droit de l’environnement pour lutter toutes les pollutions, ou encore inscription du climat et de la biodiversité dans la Constitution. Des fiches explicatives vont tomber dans les boîtes mail des candidats. Sur son site, Notre affaire à tous a aussi publié un document pour expliquer comment les élus pourront enrayer le «détricotage» du droit de l’environnement."

(...)

[Image] Notre affaire à tous veut tenter de mobiliser les députés pour maintenir le réchauffement climatique sous la barre des +1,5°C. (Olivier Chassignole/AFP)

A l'approche du Congrès Mondial de la nature de l'UICN, qui aura lieu du 3 au 11 septembre à Marseille, les principaux acteurs de la biodiversité en France plaident pour des prises de positions fortes en faveur de la biodiversité. Voici leur tribune : "Projetons-nous en 2030 : alors que depuis des décennies l'état de la biodiversité ne cessait de se dégrader dans le monde, les décisions fortes et historiques prises lors du Congrès mondial de la nature de l'UICN, du 3 au 11 septembre 2021 à Marseille, ont permis de stopper l'érosion de la biodiversité et même commencer à rétablir son état. Nous n'avons plus déploré d'extinction d'espèces et les effectifs de celles qui étaient menacées se reconstituent progressivement.

(...)

Les signataires

1. Maud Lelièvre, Présidente du Comité français de l’UICN et déléguée générale des Ecomaires
2. Sébastien Moncorps, Directeur du Comité français de l’UICN
3. Allain Bougrain-Dubourg, Président de la Ligue pour la protection des oiseaux
4. Arnaud Schwartz, Président de France Nature Environnement
5. Bruno David, Président du Muséum National d’Histoire Naturelle
6. Véronique Andrieu, Directrice Générale du WWF France
7. Pierre Dubreuil, Directeur Général de l’Office Français de la Biodiversité
8. Stéphanie Clément-Grandcourt, Directrice Générale de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme
9. Philippe Mauguin, Président Directeur Général d'INRAE (Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement)
10. Valérie Verdier, Présidente Directrice Générale de l’IRD (Institut de Recherche pour le Développement)
11. Élisabeth Claverie de Saint Martin, Présidente Directrice Générale du CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
12. Michaël Weber, Président de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux
13. Christophe Lépine, Président de la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels
14. Charlotte Meunier, Présidente de Réserves Naturelles de France
15. Louis Villaret, Président du Réseau des Grands Sites de France
16. Agnès Vince, Directrice du Conservatoire du Littoral
17. Gilles Kleitz, Directeur du Département des transitions écologiques de l’Agence Française de Développement et Président de la commission des aires protégées du Comité français de l’UICN
18. Jean Jalbert, Directeur Général de la Tour du Valat
19. Arnaud Greth, Président de Noé
20. Emmanuel Delannoy, Secrétaire Général d’Humanité & Biodiversité
21. David Sève, Directeur des engagements et de la Fondation de Nature & Découvertes
22. Claude Fromageot, Secrétaire Général de la Fondation Yves Rocher
23. Rodolphe Delord, Président de Beauval nature
24. Cécile Erny, Directrice de l’Association française des parcs zoologiques
25. Jérôme Fromageau, Président de la Société Française pour le Droit de l’Environnement
26. François Letourneux, Vice-Président de l’Office pour les Insectes et leur Environnement et Président d’honneur du Comité français de l’UICN
27. Sébastien Mabile, Avocat et Vice-Président du Comité français de l’UICN
28. Jean Launay, Président du Partenariat français pour l’Eau
29. Jean-Philippe Siblet, Président de l'Association des Naturalistes de la Vallée du Loing et du Massif de Fontainebleau
30. Michel Prieur, Président du Centre International du Droit Comparé de l’Environnement
31. Martine Bigan, Présidente de la Commission de sauvegarde des espèces du Comité français de l’UICN
32. Frédéric Di Meglio, Président de la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins
33. Carole Fonta, Présidente de FSC France
34. Renaud Fulconis, Président d’Awely
35. Guillaume Réveilhac, Président de l’Alliance pour la Préservation des Forêts
36. Cécile Gaspar, Présidente de Te Mana O Te Moana
37. Marie-Clélia Lankester, Administratrice de la Fédération Française de Spéléologie
38. Patrice Valantin, Président de l’Union Professionnelle du Génie Ecologique
39. Christine Virbel Alonso, auteure et présidente de la Commission Education et Communication du Comité français de l'UICN
40. Paul Jeanson, Président d’A Rocha France
41. Hélène Denis, Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne
42. Bernard Cressens, Président d’honneur du Comité français de l’UICN
43. Jean-François Holthof, Secrétaire Général de Païolive
44. Benoît de Thoisy, Directeur de Kwata
45. Guy Reinaud, Président de Pro-Natura International
46. Patrick Blandin, Professeur Emérite du Muséum National d’Histoire Naturelle et Président d’honneur du Comité français de l’UICN

Les députés ont voté en faveur samedi de la création controversée d'un délit d'"écocide", parmi une batterie de mesures du projet de loi climat destinées à renforcer l'arsenal contre les atteintes à l'environnement (pollution des eaux, de l'air et des sols).

[Ce mardi 3 mars 2020 a débuté] l’examen au Sénat d’un projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). Accélération, simplification : des objectifs a priori louables. Sauf quand ils dissimulent de nouvelles atteintes au droit de l’environnement et à la sécurité des riverains, allongeant une liste de régressions déjà bien longue depuis le début du mandat. France Nature Environnement en présente le triste relevé.

France 2 consacre l'intégralité d'une émission «Envoyé spécial» à un seul thème pour la première fois. C'est la problématique du glyphosate, pesticide déversé sur le marché mondial par Monsanto, qui sera passée au crible des enquêteurs de la chaîne, jeudi 17 janvier.

Une soirée plateau-télé au glyphosate, ça vous tente ?

Publié le 14.01.2019 (abonnés)

→ VIDEO. Glyphosate : le jardinier qui a fait plier Monsanto se confie en exclusivité à "Envoyé spécial", 12.01.2019
https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/pesticides/glyphosate/video-glyphosate-le-jardinier-qui-a-fait-plier-monsanto-se-confie-en-exclusivite-a-envoye-special_3140001.html

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POUR EN SAVOIR PLUS :

→ https://television.telerama.fr/tele/magazine/la-speciale-denvoye,35779847,emission143618278.php

Peut-on sortir du glyphosate ? Pourquoi interdire cet herbicide, considéré par de nombreux scientifiques comme dangereux pour la santé, est-il aussi long et difficile ?

Au sommaire : ... Le glyphotest d'Envoyé. - Glypho or not glypho ? - Interdiction : le vote impossible. - Monsanto, la fabrique du mensonge. - Sri Lanka, un pays sans glyphosate.

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AJOUTS au 31.01.2019

→ Glyphosate : comment Monsanto mène sa guerre médiatique, 31.01.2019 (abonnés) https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/01/31/glyphosate-comment-monsanto-mene-sa-guerre-mediatique_5417218_3244.html

Extrait :

"... stupéfaite par la levée de boucliers suscitée par la diffusion, le 17 janvier sur France 2, d’une édition du magazine « Envoyé spécial » consacrée au glyphosate, Elsa Margout, la directrice des magazines de l’information de France Télévisions, est convaincue que l’émission a été la cible d’une « campagne de dénigrement ».

La faute aux lessives

« Ce qui s’est produit a atteint des proportions très inhabituelles. Personne, à France 2, n’avait jamais vu un documentaire se faire attaquer de cette manière sur les réseaux sociaux, y compris par des confrères, avant même d’être diffusé, dit-elle. Nous acceptons bien sûr la critique ou les jugements de valeur, mais nous n’avions jamais vu une telle véhémence, avec des accusations de “fake news” et de complotisme basées sur des contrevérités factuelles. » Pour Mme Margout, « des centaines de comptes anonymes, récents et avec très peu d’abonnés, ont systématiquement répercuté sur Twitter les éléments de langage de certains lobbys, créant un effet de masse et un effet d’entraînement impressionnant ».

Citer toujours la même étude épidémiologique ne montrant pas d’association entre glyphosate et lymphome non hodgkiniens [cancer du système lymphatique] par exemple, plutôt que les deux seules méta-analyses de la littérature actuellement publiées, et qui suggèrent un tel lien ; expliquer que le jardinier cancéreux Dewayne Johnson, qui a gagné son procès en première instance contre Monsanto, s’est aspergé de Roundup ou que le verdict rendu ne porte que sur un défaut d’étiquetage du produit ; prétendre qu’il existerait un « consensus scientifique » sur l’absence de cancérogénicité du glyphosate ; assurer que son produit de dégradation (l’« AMPA »), retrouvé dans la majeure partie des cours d’eau, provient en réalité des lessives… Ces éléments de langage ont eu, en quelques jours, un écho formidable sur les réseaux sociaux, suffisant pour faire passer au second plan les informations du magazine. « Tout cela a produit un rideau de fumée très efficace », relève Elsa Margout."

(Par Stéphane Foucart et Stéphane Horel)

→ "Envoyé spécial" sur le glyphosate : nos réponses aux intox qui circulent sur les réseaux sociaux, 22.01.2019 https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/pesticides/glyphosate/envoye-special-sur-le-glyphosate-nos-reponses-aux-intox-qui-circulent-sur-les-reseaux-sociaux_3155751.html

"Le glyphosate a fait la Une de l’actualité ces derniers jours : retrait du Roundup Pro 360 par la justice, nouvelles révélations sur le plagiat de Monsanto par les autorités sanitaires européennes... Dans ce contexte, notre émission spéciale sur le glyphosate a provoqué de nombreuses réactions : un record d’audience (2,8 millions de téléspectateurs), beaucoup de messages de félicitations, mais aussi de nombreuses intox pour tenter de discréditer notre émission.

Nous nous y attendions, les "Monsanto papers" révèlent d’ailleurs l'existence par le passé d'un programme baptisé "Let nothing go" ("ne rien laisser passer"), mis en place par la firme agrochimique, et destiné à attaquer les enquêtes journalistiques sérieuses à l’aide de trolls actifs sur les réseaux sociaux.

Aujourd'hui, la plupart des attaques proviennent de comptes anonymes, mais aussi d’un site internet donnant la parole sans contradicteur à un chercheur controversé, ou encore d’une consoeur, déjà prise en flagrant délit de désinformation sur la question des pesticides, qui a tweeté près de 300 fois en 4 jours pour défendre le glyphosate et s’en prendre à notre émission.

Nous avons choisi de répondre avec précision aux fausses informations qui circulent."

(...)

La rédaction d'"Envoyé spécial" - France 2

C’est l’un des grands regrets liés à l’Accord de Paris, ainsi qu'au One Planet Summit qui s’est tenu il y a deux semaines dans la capitale. Alors qu’un certain nombre d’États, la France en tête, ont renouvelé leurs engagements en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, le manque de contraintes voire de sanctions prévues à l’encontre des mauvais élèves interroge. Deux ans après la COP21, les derniers scénarios envisagés quant à l’augmentation des températures dans les prochaines décennies prévoient des trajectoires plus proches de 3 degrés que des 2 initialement annoncés, en raison notamment d'efforts insuffisants dans la mise en place des actions nécessaires à la limitation de cette hausse.

Par Max Morgene, 23.12.2017

"Pourtant, en 2017, les investissements dans les énergies fossiles de la part des États notamment restent colossaux. « Aujourd'hui, nous sommes face à des entreprises, des États et des banques qui, en connaissant les conséquences de leurs actes, continuent à subventionner ou à exploiter des énergies fossiles », explique Valérie Cabanes, auteure d'Un nouveau Droit pour la Terre et cofondatrice de l'association « Notre affaire à Tous ». Face à cette situation, la juriste internationale milite pour la reconnaissance de la responsabilité juridique des États grâce notamment à la prise en compte du crime « d'écocide ». (...)

Permettre aux citoyens d'attaquer les États

Depuis plusieurs années, les recours en justice de la part d'associations ou de citoyens se multiplient, avec le cas par exemple d'Urgenda, qui a réussi, il y a deux ans, à faire condamner l'État néerlandais par la justice, qui lui a ordonné de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25 % d'ici 2020. (...)"

Le livre du juriste Gabriel Ullmann est essentiel car il révèle une tendance lourde et inquiétante : les grands principes du droit de l’environnement sont peu à peu remis en question par des réformes actant un recul constant des contraintes subies par l’industrie.

Crédit dessin : Félix Blondel / Reporterre

Les 6es Assises Nationales de la Biodiversité auront lieu les 14, 15 et 16 septembre 2016 à Clermont Ferrand. Le Comité français de l’UICN est partenaire cette 6e édition 2016 organisée par les Ecomaires et le Réseau Idéal Connaissance, avec la ville de Clermont Ferrand, la Communauté d’Agglomération Clermontoise et le Grand Clermont.

L’UICN France sera présent à différents moments lors des Assises, en particulier :

•  le mercredi après-midi durant l’atelier sur La biodiversité en milieu urbain voire ultra urbain pour présenter le rôle des solutions fondées sur la nature

•  le jeudi matin pour la Table ronde Comment coordonner les différentes forces de police de l’environnement ? animée par Sébastien Mabile, Président de la Commission droit de l’environnement de l’UICN France et Avocat Associé chez Seattle Avocat.

Nous vous proposons de découvrir l’ensemble du programme en vous connectant dès à présent sur le site 2016 dédié.

→ 14 septembre - Assises de la Biodiversite
https://www.idealconnaissances.com/assises-biodiversite/14-septembre/#rdv-calendar%20