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Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a présenté mercredi 23 octobre un avis intitulé "les métropoles : apports et limites pour les territoires", dans lequel il insiste sur l’augmentation des inégalités entraînées par la prégnance du fait métropolitain et sur ses conséquences environnementales. Les rédacteurs de l’avis, Yann Lasnier et Dominique Riquier-Sauvage, formulent quatorze préconisations organisées selon cinq axes pour "favoriser un développement durable, équilibré et coordonné du territoire s’appuyant […] sur les métropoles". Si les constats et les propositions peuvent sembler connus, le large spectre des problématiques abordées en font une somme reflétant finalement assez bien les préoccupations qui animent aujourd'hui les décideurs publics.
Via Franck Dupessey Pro
Pour le ministre en charge des collectivités territoriales, le futur projet de loi sur la décentralisation devra mettre un peu d'ordre dans la répartition des compétences entre départements et régions Via : Banque des Territoires, 06/09/2019
Via Aradel
Jean-Didier Berger (Alliance des territoires), Jean-Luc Rigaut (Association des communautés de France – ADCF), Stéphane Beaudet (Association des maires d’Ile-de-France) et Vincent Jeanbrun (Forum métropolitain du Grand Paris) ont été reçus jeudi 18 juillet 2019 par Sébastien Lecornu. L’occasion de faire valoir leurs positions, clairement en faveur de la prééminence des établissements publics territoriaux sur la métropole du Grand Paris. Mode de scrutin des délégués territoriaux et métropolitains ou répartition de la fiscalité entre les deux niveaux d’intercommunalité du Grand Paris : tous les sujets abordés par les présidents de l’Alliance des territoires, de l’Association des maires d’Ile-de-France, du Forum métropolitain du Grand Paris et de l’Association des communautés de France, reçus par Sébastien Lecornu le 18 juillet dernier, peuvent se résumer en une question : qui, au sein du couple composé par la métropole du Grand Paris (MGP) d’une part et les établissements publics territoriaux (EPT) d’autre part, doit prédominer ? Avec une réponse claire apportée par les visiteurs du ministre en charge des collectivités territoriales : les EPT. Premier sujet abordé avec le ministre, qui a affirmé à ses hôtes être désormais officiellement missionné par le président de la République pour s’occuper du dossier grand parisien auprès de Jacqueline Gourault : le mode de scrutin des délégués intercommunaux lors des prochaines municipales. La loi prévoit, en effet, pour l’heure, que les délégués métropolitains soient élus au scrutin universel direct, par fléchage. Concrètement, les premiers placés sur les listes municipales siègeront à la métropole, tandis que les conseillers des territoires seraient, eux, désignés au sein de chaque conseil municipal. Mode de scrutin des délégués communautaires Ce qui donnerait une légitimité accrue aux délégués de la MGP par rapport à leurs collègues des territoires, les uns jouissant d’une élection directe, les autres pas. C’est précisément pourquoi les 11 EPT de l’Alliance des territoires, soutenus par l’Association des maires d’Ile-de-France et l’Association des communautés de France, ont demandé à Sébastien Lecornu d’inverser les choses. Autrement dit, ces derniers souhaitent que les élus des territoires soient élus au scrutin universel direct par fléchage, les délégués métropolitains étant, quant à eux, désignés au sein de chaque conseil municipal. Second sujet sur lequel les élus ont souhaité que le gouvernement affirme la prééminence des territoires : celui de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Une manne qui représente environ un milliard d’euros dans l’aire métropolitaine, perçue aujourd’hui par les territoires et dont la loi NOTRe prévoit le transfert à la métropole dès le 1er janvier 2021. Ce que les territoires refusent. Sur ce sujet non plus, Sébastien Lecornu n’a pas pris d’engagements particuliers, se limitant à écouter les doléances des élus présents.
Création d’un fonds national de cohésion des territoires, d'un fonds de solidarité environnementale, généralisation des contrats de réciprocité, inscription de la notion d’espace dans la Constitution, déploiement de la 5G en priorité dans les territoires... ce sont quelques-unes des 200 propositions de la mission "Agenda rural" remises à la ministre Jacqueline Gourault, vendredi 26 juillet. Celle-ci devra à présent arbitrer en vue de la présentation d'un plan d'actions lors du prochain congrès des maires ruraux, le 21 septembre.
Via Franck Dupessey Pro
La mission d’information sur la place de la commune dans la nouvelle organisation territoriale à l’Assemblée nationale a auditionné hier Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales. Un entretien particulièrement intéressant, qui a permis au ministre d’aborder de nombreux sujets, dont le projet de loi « Proximité et engagement », qu’il porte, et la question de l’évolution des communes nouvelles.
« Repartir de la commune »
« Il y a une nécessité politique et philosophique de remettre la commune au cœur de notre démocratie », a déclaré en préambule le ministre, rappelant les propos tenus jadis par François Mitterrand
Via ADACL
Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat
>> Les décisions qui vous sont ici présentées et poursuivent quatre objectifs.
I. - Désenchevêtrer les compétences de l'Etat avec les collectivités, les opérateurs ou les acteurs hors de la sphère publique dans quatre champs principaux :
- Développement économique : L'intervention de l'Etat sera recentrée sur l'accompagnement des entreprises en difficulté, ainsi que sur le suivi des filières stratégiques, des politiques d'innovation et de transformation numérique. Ces missions seront exercées au sein d'un service économique de l'Etat en région toujours placé dans les DIRECCTE. Les compétences relatives au tourisme, à l'artisanat - sauf en Corse et dans les outre-mer - au développement économique des territoires, sont de la compétence des régions et l'Etat, qui n'exerce d'ores et déjà plus que des missions résiduelles en la matière, cessera d'intervenir dans ces domaines.
- Urbanisme : Conformément aux dispositions prévues par la Loi ALUR, les EPCI seront incités à reprendre la responsabilité de l'instruction des actes d'urbanisme, progressivement et sur la base du volontariat.
Via ADACL
La réapparition de l'élu local à double casquette, voulu sous Nicolas Sarkozy, est une des pistes que le gouvernement met en avant pour répondre à la crise des gilets jaunes, a indiqué le ministre en charge des collectivités territoriales, ce 29 mars. Il a plaidé pour lancer les concertations avec les élus.
Dans un rapport qu'il a remis le 13 mars au Premier ministre, le préfet des Bouches-du-Rhône recommande le regroupement de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et du département en une seule et même entité qui naîtrait à l'horizon de 2021 ou 2022.
Au mois de mai, Melun (Seine-et-Marne) accueillera une toute nouvelle fac de médecine, située dans le quartier de la gare.
Le Sénat a adopté en première lecture, le 24 janvier, à une très large majorité une proposition de loi du socialiste Jean-Pierre Sueur tendant à améliorer la représentation des communes de taille i
Alors que le plastique nuit à l’environnement, de nombreuses célébrités se mobilisent pour sauver la planète. Parmi elles, le rappeur belge Roméo Elvis qui veut inciter ses fans à réduire l’utilisation des bouteilles en plastique.
Les présidents des départements concernés ont une nouvelle fois demandé à Emmanuel Macron d'abandonner tout projet de transfert des compétences de ces départements vers leurs m
À quelques jours de l’examen, au Sénat, de la proposition de loi de Françoise Gatel visant à « adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires », la commission des lois de la Haute assemblée a amendé significativement le texte, sans en modifie
Via ADACL
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À quelques mois de la présentation du projet de loi visant à décentraliser certaines compétences, les régions profitent de leur congrès annuel, organisé à Bordeaux les 30 septembre et 1er octobre, pour réclamer de nouvelles prérogatives.
Localtis : De façon inédite, la démocratie participative a été en ce début d'année sous les feux des projecteurs, du fait à la fois de revendications portées par le mouvement des gilets jaunes et de la réponse apportée par le gouvernement à travers le Grand Débat national. Près de quatre mois après la clôture de cette consultation, où en est la mise en œuvre des pistes d'approfondissement de la démocratie participative présentées par le président de la République ? Et que reste-t-il plus globalement du Grand Débat et de la promesse d'un certain renouveau démocratique qui y était associée ?
Adoptée définitivement par le Sénat avant-hier à la quasi-unanimité (Lire Maire info d’hier), la proposition de loi portée par Françoise Gatel et l’AMF va avoir des conséquences directes sur l’organisation des prochaines élections municipales dans les communes nouvelles
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs o
Le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », dans sa version provisoire – on ne connaît pas encore son réel statut et il est probable que son contenu va encore évoluer – est aujourd’hui connu, depuis qu’i
Via ADACL
Aux yeux de Nicolas Sarkozy, l’architecture fournit un « baromètre exact » de ce déclin. « Une société vivante construit, bâtit, affirme-t-il. Une société qui s’apprête à mourir n’a plus de projets. » Or telle est bien selon lui la situation qui prévaut en Europe, et singulièrement en France. « La moitié de mon temps, je suis à l’étranger, a-t-il poursuivi. Je ne peux me résoudre à y voir partout des grues, des chantiers, des métros fantastiques, des musées, et puis revenir ici, où on me dit : “On a renoncé à ça parce qu’il y avait le crapaud doré”… » Une référence à tous les recours intentés par des associations de riverains ou d’écologistes qui entravent les grands chantiers d’infrastructure tels que l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, abandonné par Emmanuel Macron au début de son quinquennat. « Aujourd’hui, si quelqu’un avait l’idée de faire la tour Eiffel, vous verriez les associations, ce qu’elles viendraient dire… » Or « si la dernière association a le pouvoir d’empêcher de faire et si toute l’énergie d’un pays est mise à bloquer ce pays, l’architecture mourra » – et donc le pays avec lui, selon la théorie du baromètre –, a martelé Nicolas Sarkozy. « Il faut que le président casse les résistances » De même, il s’en est pris à toutes les contraintes réglementaires qui freinent les grands projets. Le château de Versailles, dans l’enceinte duquel se tenait la manifestation, « est-il conforme au PLU [plan local d’urbanisme] ? », a demandé en souriant l’ancien président. Le cas du Grand Paris a fourni un autre exemple de ces difficultés. Quelques minutes plus tôt, Valérie Pécresse, la présidente (LR) de la région, avait dit sa déception quant à ce vaste projet lancé justement par Nicolas Sarkozy en 2009 : « Vos successeurs n’ont pas été au rendez-vous ! Ils ont réduit le Grand Paris à une strate administrative supplémentaire et à un grand métro certes indispensable mais qui accumule les surcoûts et les retards. » Refusant pareil échec, l’ancien hôte de l’Elysée a incité les élus présents en nombre à ne pas lâcher prise, et appelé Emmanuel Macron à se mobiliser : « Il faut y aller, y aller vite, et que le président de la République booste, casse les résistances, entraîne. » Pas question selon lui de prétexter des problèmes financiers. « L’immobilier va exploser autour des nouvelles gares, a-t-il assuré. Le Grand Paris, je l’affirme, va rapporter de l’argent, parce qu’il sera le témoignage de l’ambition et de la croissance françaises. »
Dans son dernier livre, Pierre Veltz décrit la France comme une vaste aire métropolitaine, où une dizaine de grandes villes vivent en symbiose tant avec Paris et qu’avec les zones moins denses.
Depuis le tournant du 1er janvier 2017 – qui a vu le nombre des groupements à fiscalité propre diminuer de près de 39% – le paysage intercommunal est demeuré quasi inchangé.
Chaque semaine retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine retour sur les différentes cérémonies des vœux des associations où il a beaucoup été question de contrats. L’Etat les multiplie en effet avec toute strate de collectivité, pour créer « une décentralisation par contrat » favorisant aussi les doublons et angles morts et engendrant complexité et concurrence. L’Etat voudrait bien en profiter pour jouer le rôle de facilitateur. Encore faut-il qu’il en ait les moyens…
Via Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine
Selon l’Institut d’aménagement et d’urbanisme, la région Île-de-France a connu sur la période 2012-2017 le rythme d’urbanisation le plus faible de ces trente dernières années avec une moyenne annuelle de 590 hectares consommés. Tous les cinq ans, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France réalise un inventaire des modes d’occupation du sol francilien à partir de photographies…
Le président de la République, Emmanuel Macron, s’était dit “prêt à rouvrir la loi NOTRe”, sans la détricoter, devant les maires le 15 janvier. Ce dossier concernera notamment les intercommunalités. Il “faut améliorer le fonctionnement” de ces structures, a ainsi déclaré la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, lors des vœux de l’Assemblée des communautés de France (ADCF).
“On sent que l’intercommunalité est au centre des débats, a-t-elle souligné lors de cette cérémonie, organisée mardi 22 janvier. On entend les communes se plaindre des intercommunalités XXL […]. Sûrement, parfois, leurs volontés étaient un peu trop grandes.” “L’idée ne venait pas toujours de l’État”, a tenu à préciser la ministre, en soulignant une “coresponsabilité” dans la mise en œuvre des nouveaux périmètres intercommunaux. Ceux-ci sont en vigueur depuis le 1er janvier 2017 en application de la loi de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Des ajustements sont désormais nécessaires pour un “meilleur fonctionnement” des intercommunalités, a souligné Jacqueline Gourault. À l’entendre, les marges de progression sont nombreuses. “Tous les outils internes à l’intercommunalité ne sont pas toujours utilisés pour favoriser une meilleure répartition des richesses au sein des intercommunalités”, observe-t-elle notamment.
Bientôt un groupe de travail
Lors de son discours devant l’ADCF, la ministre a ainsi plaidé pour la mise en place d’un groupe de travail visant à améliorer le fonctionnement des intercommunalités. Parmi les axes de travail envisagés : l’amélioration de la gouvernance de ces structures “afin que les communes se sentent réellement intégrées”, la création d’une “véritable” identité intercommunale, la mutualisation de l’ingénierie au sein de son périmètre, mais aussi la territorialisation des politiques publiques “pour que celles-ci puissent être déclinées de manière réelle sur le terrain”.
Sans surprise, l’amélioration du fonctionnement des intercommunalités est soutenue par l’association les représentant. “La France décentralisée ne peut être qu’une France mieux organisée, a déclaré le président de l’ADCF, Jean-Luc Rigaut. Alors mieux d’intercommunalité, certainement. Mais moins d’intercommunalité, certainement pas. Même pas en rêve, comme disent nos enfants.” “L’intercommunalité est loin d’être un fleuve tranquille, a-t-il ajouté. Les bouleversements des derniers mois ont suscité des crispations ici ou là, c’est une évidence. Pour autant, comment ne pas voir tout ce qu’elle apporte au quotidien à nos territoires. C’est elle, j’en ai la conviction, qui leur donne des capacités d’agir.”
Le Sénat a adopté, dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 décembre, en première lecture, une proposition de loi centriste visant à “perfectionner” le régime des communes nouvelles, un texte qui a reçu un avis “largement favorable” du gouvernement. “Je souhaite vraiment que ce texte arrive rapidement à l’Assemblée nationale”, a même déclaré le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu.
Pour l’auteure de la proposition de loi, la sénatrice centriste Françoise Gatel, la commune nouvelle représente “une pépite de liberté”. Ce modèle permet à des communes “historiques” qui le souhaitent de se regrouper à “partir d’un projet de territoire”. “Il ne détruit pas la commune, au contraire il la consolide”, souligne la sénatrice.
Plusieurs freins levés
“La grande nouveauté” de la proposition de loi, vante Françoise Gatel, est qu’elle ouvre la voie à la création d’un nouveau modèle : la “commune-communauté”. En principe, toute commune doit appartenir à une intercommunalité. La commune nouvelle n’échappe pas à cette règle. Le texte permet cependant qu’une communauté de communes puisse constituer une commune nouvelle, sans avoir à rejoindre une autre intercommunalité. Elle devient alors une “commune-communauté”.
Le texte lève en outre plusieurs freins “techniques” qui pourraient dissuader des communes de se rassembler en commune nouvelle. Il prévoit en particulier un lissage “plus progressif” de l’effectif du conseil municipal de la commune nouvelle. “Il s’agit de donner du temps au temps pour permettre une intégration progressive dans le droit commun”, avant que les communes nouvelles ne se voient soumises aux “mêmes règles que les autres communes”, a expliqué la rapporteure de la commission des lois, Agnès Canayer (LR).
Au 1er janvier 2018, on comptait 560 communes nouvelles en métropole, rassemblant 1 910 communes et 1,9 million d’habitants. “L’État ne forcera jamais la main des élus” pour se rassembler en commune nouvelle, a pris soin de souligner Sébastien Lecornu.
(avec AFP)
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