Obligation est faite par la loi Ddadue du 30 avril 2025 aux collectivités territoriales gestionnaires de voirie notamment d’agréger en temps réel certaines données de circulation et de sécurité routières qu’elles détiennent, et de mettre l'agrégat à disposition via un opérateur appelé "point d'accès national" (le PAN). La liste des informations routières et réseaux routiers concernés vient d’être précisée par plusieurs textes réglementaires.
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EIVP | École des Ingénieurs de la Ville de Paris
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