Localtis : Le marché de l'immobilier d'entreprise reprend des couleurs. C'est ce qu'indiquent les acteurs du secteur, à l'image de Catella Valuation qui voit dans l'augmentation du volume investi de ce début d'année un signal positif. Le marché du locatif reste quant à lui fragile.

Localtis : La Commission européenne a adopté, ce 4 juin, sa "stratégie de résilience de l'eau". Mesure phare mais floue, la volonté affichée "d'améliorer l'utilisation de l'eau de 10% d'ici 2030", qui n'est pas sans évoquer le plan Eau français. Pour y parvenir, la Commission mise notamment sur la modernisation des infrastructures pour réduire les fuites : 15 milliards d'euros de prêts seront mobilisés par la Banque européenne d'investissement à cette effet.

Localtis : C’est sans grande conviction, que la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 4 juin la proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat, perçue comme "une collection d’ajustements à des dispositifs déjà existants, trop contraignants ou mal calibrés". Et donc très loin de la "grande loi sur le logement" espérée. Plutôt que des dérogations de droit, les sénateurs ont privilégié soit l’inscription de règles dérogatoires au sein des documents d’urbanisme, soit la possibilité pour le maire de déroger au "cas par cas". Le volet "amont" a également été enrichi, s’agissant notamment d’étendre la procédure de participation du public par voie électronique et de faciliter l’adhésion des communes aux établissements publics fonciers (EPF).

Localtis : Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 5 juin la proposition de loi portée par le député centriste Romain Daubié visant à faciliter la transformation de locaux d’activité en logements. 

Dans un rapport sur le soutien au développement de l’hydrogène décarboné, publié mercredi 4 juin, la Cour des comptes estime que les...-Energie

L’État prévoit de réorienter les certificats d’économies d’énergie (CEE) pour financer le bonus écologique et le leasing social des véhicules électriques surtout pour les ménages en situation de précarité énergétique. Le dispositif mobiliserait plusieurs milliards d’euros issus des fournisseurs d’énergie, modifiant ainsi l’équilibre public-privé dans le soutien à la mobilité décarbonée. Un projet d’arrêté sera présenté le 17 juin 2025 au Conseil supérieur de l’énergie.

Produit phare du plan Transmission lancé en 2025, le "prêt croissance transmission" illustre la volonté de Bpifrance d’élargir son accompagnement à l’ensemble du champ entrepreneurial. Ce nouveau prêt sans garantie, pouvant atteindre 5 millions d’euros sur sept ans — ou dix ans pour le secteur hôtelier -, avec deux années de différé en capital, s’adresse aux repreneurs de PME et d’ETI.

Invité sur Sud Radio, le candidat à l’élection présidentielle a défendu la limitation de la vitesse maximale sur les routes secondaires, mise en place lors de son passage à Matignon.

Localtis : Pour Jean-Marc Jancovici, qui intervenait devant les présidents d'agglomération, mercredi 21 mai, la décarbonation va s'imposer d'elle-même avec le pic de production à venir des énergies fossiles. Alors autant anticiper dès à présent. Un besoin d'anticipation et de planification qui se pose aussi dans un contexte économique international de plus en plus instable.

Localtis : Prévisibilité des recettes, fonction publique territoriale, relations financières entre l'État et les collectivités, finances des départements : dans la prolongation de la conférence financière des territoires, le gouvernement et les élus locaux vont installer les 26 et 27 mai quatre groupes de travail sur les finances locales. Dans un courrier, le gouvernement vient de faire état des thèmes qu'il souhaite évoquer dans ce cadre. Plusieurs thématiques réjouiront les édiles (telles que la réflexion sur un moratoire des normes), d'autres devraient les courroucer (par exemple l'examen du scénario d'une "année blanche" en fonctionnement).

L'adoption de la loi Trace, en mars 2025, par le Sénat, visant à assouplir significativement la mise en œuvre du ZAN fait écho au baromètre, publié le 13 mai, par le Cerema sur la consommation foncière, en baisse en 2023.

Malgré la mise en place de garanties multiples, les comptes des collectivités territoriales souffrent d’importants problèmes structurels. La mise en place d’une certification, pour l’instant réalisée pour les comptes de l’État, ceux des universités et des hôpitaux, pourrait constituer une amélioration notable. |

Localtis : Le gouvernement réaffirme l'objectif de 400.000 points de recharge ouverts au public d'ici 2030, dont environ 50.000 en recharge rapide. Pour favoriser ces derniers, encore trop peu nombreux, de nouvelles normes sont à prévoir. Le gouvernement travaille par ailleurs avec les différentes parties prenantes à l'élaboration de nouveaux outils pour "améliorer l'expérience des électro-automobilistes", faciliter le déploiement, notamment dans le résidentiel collectif, ou encore pour concilier bornes et réseaux électriques.

Face au déficit accumulé par notre pays, la réduction des dépenses publiques est inscrite à l’agenda politique. S’agissant du logement, il ne s’agit pas simplement d’une perspective d’avenir mais d’une réalité largement appliquée au cours des dernières années : l’effort public pour le logement est passé de 2,2% du PIB en 2010 à 1,5% en 2023. La réduction s’est faite en grande partie sur le budget des APL, avec d’abord une diminution pour tous, puis un prélèvement dans les caisses des (…)

À l’occasion de la 6e édition du Printemps des Territoires, la Banque des Territoires lance le programme AGiLE : 5 Md€ pour financer, d’ici à 2030, 75 000 places de logements étudiants* afin de répondre à la pénurie dans les territoires. En effet, seulement 380 000 places sont actuellement disponibles en résidences étudiantes pour 3 millions de jeunes potentiellement concernés. Le programme AGiLE, initié et piloté par la Banque des Territoires, a pour objectif de créer 75 000 logements étudiants d’ici à 2030, dont 45 000 sur la période 2025-2028 dans le cadre du plan gouvernemental : 50 000 en loyer abordable ; 25 000 en loyer libre.

Localtis : Une proposition de loi transpartisane entend rendre effective la classe dehors, trop peu pratiquée en France malgré ses effets bénéfiques. Les mesures proposées touchent le temps scolaire comme les activités périscolaires.

Localtis : Placée sous le sceau de l'audace, la séquence consacrée à l'adaptation au changement climatique de la sixième édition du Printemps des territoires ce 13 mai s'est également faite résolument optimiste. Sans dissimuler les difficultés – au premier rang desquelles l'acceptabilité des changements à opérer –, les différents intervenants se sont employés à mettre en avant "davantage les solutions que les problèmes", lançant ça et là différents messages. Agnès Pannier-Runacher y a annoncé l'ouverture fin mai d'une consultation sur la restauration de la nature et le prochain lancement d'un plan de lutte contre la pollution plastique, en déclarant au passage qu'elle n'était "pas favorable" à la consigne des bouteilles plastiques, toujours menaçante. La Banque des Territoires a pour sa part annoncé la mobilisation de plus d'1 milliard d'euros supplémentaires sur 5 ans pour aider les collectivités à s'adapter au changement climatique.

Localtis : La proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat, portée par le député Harold Huwart, sera examinée en séance à l’Assemblée nationale ce jeudi 15 mai dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot. Après son passage en commission, ce texte soutenu par la ministre du Logement, Valérie Létard, qui participe de l’effort de relance de la production de logements, s’est notamment enrichi de trois nouveaux articles.

Localtis : Très attendue des collectivités territoriales, la nouvelle procédure d'expropriation ad hoc pour les immeubles en état de dégradation remédiable, doit permettre une intervention plus précoce des pouvoirs publics et éviter, in fine, leur démolition. Un décret en précise les modalités de mise en oeuvre, notamment au regard des obligations de relogement et des indemnités d’expropriation.