Depuis 2018, les villes qui en obtiennent l’autorisation auprès de l’Etat peuvent encadrer les loyers. Huit ans plus tard, les observateurs dressent des bilans contradictoires des effets du dispositif, notamment sur les revenus des propriétaires.
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January 14, 10:23 AM
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Depuis 2018, les villes qui en obtiennent l’autorisation auprès de l’Etat peuvent encadrer les loyers. Huit ans plus tard, les observateurs dressent des bilans contradictoires des effets du dispositif, notamment sur les revenus des propriétaires.
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January 13, 5:57 AM
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Localtis : Le cabinet du ministre des Transports, Philippe Tabarot, a annoncé ce 12 janvier que le projet de loi cadre pour le développement des transports, qui vise à concrétiser les propositions de la conférence Ambition France Transports, a été transmis au Conseil d’Etat, au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Le texte, qui reprend uniquement les mesures de nature législative issues de la conférence, devrait être examiné au conseil des ministres le 4 février.
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January 9, 9:43 AM
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Localtis : Pour faciliter la tâche des services instructeurs, un décret paru fin 2025 aligne les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes sur les règles afférentes aux autorisations et déclarations d’urbanisme.
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January 9, 9:42 AM
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Localtis : "Savoir qui fait quoi : c'est ça le vrai sujet" en matière de décentralisation, a estimé le 6 janvier Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et auteur du rapport sur les "coûts des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités" rendu public en mai 2024. L'élu, qui s'exprimait devant des sénateurs, a écarté toute piste visant à réduire le nombre de niveaux de collectivités.
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January 9, 9:38 AM
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L’établissement public de Marseille Euroméditerranée publie le guide « Quand le vent façonne la ville » qui passe en revue méfaits et bienfaits du vent dans les zones urbaines. E
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January 9, 9:33 AM
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Depuis 2018, les villes qui en obtiennent l’autorisation auprès de l’Etat peuvent encadrer les loyers. Huit ans plus tard, les observateurs dressent des bilans contradictoires des effets du dispositif, notamment sur les revenus des propriétaires.
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January 9, 9:27 AM
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En 2025, le nombre de défauts d'entreprises dans l'Hexagone pourrait avoir dépassé les 69.000. Ce qui a conduit l'AGS, qui prend en charge les salaires des entreprises défaillantes, à accompagner près de 250.000 personnes.
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January 8, 4:26 AM
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Localtis : "La précarité explose en France", selon la Fondation pour le logement des défavorisés, qui se fonde sur les résultats d'un sondage Ipsos réalisé en octobre dernier. Les difficultés à payer le logement et la précarité énergétique touchent en particulier fortement les jeunes.
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January 8, 4:25 AM
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Localtis : Le 6 janvier, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté une proposition de loi visant à refonder la politique du logement. Le texte prévoit une programmation nationale de la production et de la rénovation, un renforcement du rôle des élus locaux, un réengagement financier de l’État et des mesures en faveur de l’accession et de la sécurisation des propriétaires.
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January 8, 4:00 AM
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Les immatriculations des cyclos et des motos ont baissé encore plus fortement que dans l'automobile en 2025. Les modèles électriques ne parviennent pas à percer.
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January 8, 3:55 AM
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Les propriétaires immobiliers, souvent perçus comme des privilégiés, se disent asphyxiés par des taxes en hausse et des obligations croissantes. Sans un changement de cap, le désengagement des bailleurs pourrait aggraver la crise du logement en France.
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January 8, 3:51 AM
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Le secteur touristique français a connu une croissance modérée et inégale selon les destinations et les types de prestations, constate l'Alliance France Tourisme. Le haut de gamme et quelques destinations tirent leur épingle du jeu.
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January 6, 5:44 AM
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Le groupement d’intérêt public qui pilote l’ambitieux projet Quartiers de demain, ayant mobilisé près d’un millier de professionnels, est amputé de 70 % de son budget.
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January 6, 5:36 AM
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Compatibilité entre les documents de planification, consommation effective d'espaces naturels, principe d'équilibre… Les juridictions contribuent à mieux cerner le cadre juridique initié en 2021.
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January 6, 5:36 AM
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Pizzas, pain, œufs, plats préparés…
Les dispositifs automatiques de distribution de denrées alimentaires prolifèrent dans toute la France.
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January 6, 5:35 AM
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Dans cette affaire, le Conseil d’État était saisi d’un pourvoi dirigé contre un arrêt validant le refus opposé par un maire à un permis de construire portant sur un projet d’hypermarché. Le refus était motivé notamment par l’impact du projet sur l’artificialisation des sols et par son inadéquation avec les orientations d’aménagement du territoire. Le Conseil d’État confirme la légalité de ce refus et consacre la montée en puissance des considérations environnementales dans le droit de l’urbanisme commercial.
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January 6, 5:21 AM
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La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier important pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques de la France. Elle est appuyée par un ensemble d'aides publiques et un cadre législatif renforcé. Ainsi, une exigence minimale de performance énergétique a été introduite à compter de janvier 2023 par les lois « Énergie et Climat » et « Climat et Résilience » pour définir un logement décent. Dans ce contexte, il importe de disposer d’estimations régulièrement actualisées sur l’état du parc de logements par classe de diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette publication présente l’estimation de la performance énergétique du parc de logements en France métropolitaine à la date du 1er janvier 2025. Elle se fonde sur les DPE collectés par l’Ademe entre octobre 2024 et mars 2025, après extrapolation à l’ensemble du parc de logements.
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January 6, 5:17 AM
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proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales
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January 6, 5:10 AM
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Partager la page Partager sur Facebook - ouvre un nouvel onglet Partager sur Twitter - ouvre un nouvel onglet Partager sur LinkedIn - ouvre un nouvel onglet Partager par email - ouvre un nouvel onglet Copier dans le presse-papier Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, le maintien au...
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December 18, 2025 10:01 AM
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Une attaque massive contre la Caisse d’Allocations Familiales vient d’être révélée. Un fichier de 15,3 Go contenant de données d’allocataires circule désormais sur un forum criminel.
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December 18, 2025 8:58 AM
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Baisse des naissances, croissance portée par les migrations, mobilités résidentielles, la chronique de Conjoncture de l’Ined
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December 18, 2025 8:50 AM
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Intégrer dès maintenant des solutions d'adaptation au changement climatique permet de préserver la valeur à long terme des actifs immobiliers. Des outils permettent de hiérarchiser les risques et les actions.
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December 18, 2025 8:49 AM
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Et si la consommation énergétique des modèles d'IA devenait un problème de concurrence ? L'Autorité de la concurrence estime possible que certains acteurs s'emparent des questions énergétiques pour protéger leurs parts de marché.
