Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : la proposition de loi Huwart définitivement adoptée

À l’occasion de la publication du Projet de loi de Finances 2026, le Réseau Action Climat fait le point sur l’avancement de ses propositions prioritaires, qui combinent justice sociale, efficacité climatique et responsabilité budgétaire.

Localtis : La "feuille de route" établie par la déclaration de politique générale du Premier ministre, ce 15 octobre, a laissé "un goût d’inachevé" aux auteurs de la proposition de loi Trace (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux), adoptée au Sénat le 18…

DRI, hébergeur web souverain français, dévoile une solution inédite permettant aux entreprises comme aux collectivités d’exploiter des modèles d’intelligence artificielle variés, de façon centralisée, en toute confidentialité, sans sous-traitance et sans dépendance technologiqu

ZAN : le juge valide une marge de tolérance accordée par l’Etat. Voyons ceci avec Nicolas Polubocsko, au fil d’une vidéo et d’un article.

L’obligation d’installer des procédés de production d’énergie renouvelable ou des dispositifs végétalisés sur les toitures de certains bâtiments ou sur des parcs de stationnement n’en finit pas d’être revue et corrigée par le législateur. Ce 15 octobre 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du […]

Dans la métropole de Lyon, la première mutuelle de logements abordables est en train d'émerger. Pour maintenir un droit à la ville, et proposer une alternative à la spirale spéculative sur le marché de l’accession.

Localtis : Cela représenterait 700.000 personnes de plus qu’en 2021, selon l’Insee et la Drees qui viennent de publier leurs dernières projections. Au niveau national, une "légère décroissance" serait ensuite observée. Mais certains départements, notamment urbains, seraient davantage touchés par la perte d’autonomie à partir des années 2050. 

Localtis : Face au développement du "shadow IA" - l'IA utilisée dans le dos des DSI - les collectivités n'ont pas d'autre choix que de faire avec l'IA générative. Mais au-delà de la charte de bons principes, les collectivités tâtonnent face à la difficile équation entre usages maîtrisés, souveraineté numérique et gains qualitatifs effectifs. Enquête.

Localtis : Conséquence de la baisse continue de la natalité, les effectifs scolaires n'ont jamais connu une chute semblable à celle de la rentrée 2025. Une situation qui n'épargne pratiquement plus aucun territoire. 

 Le texte propose une série de simplifications concrètes, parmi lesquelles :

Localtis : Par un ultime vote de l’Assemblée nationale ce 15 octobre, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement portée par le député d'Eure-et-Loir du groupe indépendant Liot, Harold Huwart, et soutenue par le gouvernement, qui…

L'Union européenne (UE) a la volonté de devenir un acteur mondial de premier plan dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA). La Commission européenne a présenté, début octobre 2025, un plan visant à utiliser le potentiel inexploité des industries et des chercheurs de l'UE. Le but : devenir un continent de l'IA.