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May 16, 2017 3:20 AM
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FICHE PRATIQUE. Le décret modificatif concernant les travaux embarqués a été publié le 11 mai 2017 au Journal Officiel. Qui est concerné ? Que précise le
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May 16, 2017 3:17 AM
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Les acteurs normands du bâtiment et des travaux publics témoignent du dynamisme et de l’engagement du nouveau Premier ministre. Tant dans les projets qu’il a menés comme maire du Havre et pour
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May 15, 2017 10:01 AM
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Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, se félicite de la publication du décret du 10 mai 2017 portant expérimentation en matière de construction.Ce décret est pris en application de l’article 88 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l
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May 15, 2017 9:55 AM
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May 15, 2017 9:48 AM
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Un décret paru au Journal officiel le 10 mai vient rendre effective une dernière (petite) série de mesures de simplification de
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May 15, 2017 9:46 AM
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Le ministère du Logement et le Plan urbain construction architecture (Puca) viennent de lancer un appel à manifestatio
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May 15, 2017 9:41 AM
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Mise en consultation sur le site du ministère de l'Environnement, la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse définit un cadre global pour l’action publique qui guidera les mesures plus …
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May 15, 2017 9:39 AM
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Dans une lettre ouverte adressée dimanche à son ou sa successeur la ministre sortante du Logement et de l’Habitat Durable l’exhorte à approfondir les réformes entreprises. Les priorités, d'ap
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May 10, 2017 3:36 AM
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Par les «Rencontres européennes de l’architecture» qui débutent mardi 9 mai, les trois Maisons de l’architecture d’Alsace, de Lorraine et de Champagne-Ardenne conçoivent l’un des premie
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May 10, 2017 3:27 AM
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Un décret paru au JO du 7 mai 2017 avalise l'extension des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) aux copropriétés fragiles.
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May 10, 2017 3:22 AM
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Ce mode de financement permettrait d’entretenir les infrastructures usées par le passage des poids lourds et de lutter contre la pollution.
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May 10, 2017 3:20 AM
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Un décret publié au Journal officiel du 5 mai précise la portée, le contenu et les conditions d'élaboration des document
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May 9, 2017 3:58 AM
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Lancé le 13 février dernier, le quatrième appel à projets de l'action démonstrateurs de la transition écologique et énergétique du Programme d'investissements d'avenir (PIA), a vu 14 nouveaux lauréats sélectionnés parmi 56 dossiers
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May 16, 2017 3:20 AM
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En publiant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa), le ministère de l'Environnemen
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May 15, 2017 10:01 AM
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Série « Les années Hollande ». Malgré une victoire diplomatique sur le climat, le président sortant ne s’est jamais converti à l’écologie. Il lègue cependant deux lois sur la transition énergétique et la biodiversité.
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May 15, 2017 9:59 AM
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Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, se félicite de la publication du décret du 10 mai 2017 portant expérimentation en matière de construction.Ce décret est pris en application de l’article 88 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l
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May 15, 2017 9:50 AM
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La maison de Jeanne à Sévérac-le-Château (Aveyron) fait sensation sur les réseaux sociaux, depuis qu'un anonyme a posté une photo dimanche dernie
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May 15, 2017 9:47 AM
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Le décret instaurant l'expérimentation du "permis de faire", issu de la loi Création, Architecture et Patrimoine (LCAP), a u
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May 15, 2017 9:46 AM
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« Faire de la France la nation de l'excellence environnementale », telle était l'ambition de François Hollande en 2012. Cinq ans plus tard, 45 000 (...)
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May 15, 2017 9:40 AM
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Le Code général de la propriété des personnes publiques vient d'être réformé par l'ordonnance du 19 avril 2017. Cette réforme concerne un grand nombre de projets et notamment les projets de production d'énergie. Détails avec Stéphanie Gandet avocat associé du cabinet Green Law Avocats.
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May 10, 2017 3:37 AM
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Plus célèbre à l'étranger qu’en France, elle combat le machisme des architectes et dénonce les clans de la profession : Odile Decq, qui reçoit l’un des prestigieux prix Architizer jeudi à New York, se veut une «activiste» de l’architecture.
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May 10, 2017 3:35 AM
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Des collectivités territoriales qui s'engagent à des coupes supplémentaires dans leurs budgets et dans leurs effectifs en échange de nouvelles libertés dans la gestion de leurs ressource
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May 10, 2017 3:23 AM
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REGLEMENTATION . Deux nouveaux décrets, parus le 7 mai 2017 au Journal Officiel, viennent renforcer l'application de la loi SRU. Ils redéfinissent les conditions
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May 10, 2017 3:21 AM
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Un décret paru le 5 mai détermine la date du prochain recensement de la population, en particulier pour les communes nouvelle
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May 10, 2017 3:20 AM
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Une série de textes sur l'Agence nationale de l'habitat (Anah) sont parus au JO du 7 mai 2017.
Une série de textes sur l'Agence nationale de l'habitat (Anah
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![[AVIS_EXPERT] Réforme de la propriété des personnes publiques : les principaux impacts sur la production d'énergie | architecture, urbanisme, environnement, paysage, énergie, territoires... : le fil d'actu de la FNCAUE | Scoop.it](https://img.scoop.it/boApjZ0qcyvR90qkgGwEITl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
