Vers la transition des territoires !

Dans un rapport publié mercredi, Michel Forst, le rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement, s’inquiète d’une « nette augmentation de la répression et de la criminalisation » des actions pacifiques de désobéissance civile en Europe.

C’est inédit en France. En Nouvelle-Calédonie, les îles Loyauté ont accordé un statut "d’entité naturelle juridique" à deux animaux totems de la culture Kanak, la tortue et le requin. D’autres espèces pourraient même très prochainement allonger la liste… afin de mieux protéger une biodiversité en déclin.

"Huit militants Quart Monde du Laboratoire d’idées Écologie et grande pauvreté travaillent depuis décembre 2022 sur les scénarios proposés par l’Ademe, l’Agence de la transition écologique, pour conduire la France vers la neutralité carbone en 2050."

Traité mondial contre la pollution plastique, One Forest Summit, sommet des ODD, décision dans le procès sur le devoir de vigilance visant TotalEnergies... En ce début d'année, Novethic a sélectionné les dix rendez-vous incontournables de 2023 en matière d'environnement et d'économie responsable.

À moins d'un mois de la COP26, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU reconnaît, pour la première fois, le droit à un environnement "propre, sain et durable" comme un droit fondamental. Il crée également un poste de rapporteur sur les droits de l'Homme face aux conséquences du changement climatique.

L'étau se resserre autour du projet de loi Climat. Dans le cadre de l'audience de Grande-Synthe le 11 juin, ville qui a attaqué l'État pour inaction climatique, le rapporteur public appelle le gouvernement à prendre des mesures à la hauteur des objectifs climat de la France, dans un délai de neuf mois. Soit le temps qu'il reste à l'Exécutif pour faire voter son projet de loi, qui est examiné par le Sénat depuis le 14 juin.

Les inégalités en matière d’émissions de CO2 sont frappantes. Selon un nouveau rapport d'Oxfam, publié avec l'Institut de l'Environnement de Stockholm, les émissions annuelles des citoyens européens les plus pauvres ont baissé de 24 %, tandis que celles des 1 % les plus riches ont augmenté de 5 % depuis 1990. L'ONG alerte sur un possible effet "Gilet jaunes" si les politiques de transition écologiques ne sont pas suffisamment perçues comme justes par les populations les moins aisées.

Si la pandémie de Covid-19 a mis à l’arrêt une grande partie des activités mondiales faisant baisser les émissions de C02 en 2020, ce répit pourrait être de courte durée. Ces dernières décennies, la crise climatique s’est aggravée et les pays les plus riches ainsi que les ménages les plus aisés en sont les premiers responsables. C’est le constat du nouveau rapport d’Oxfam qui met en lumière les inégalités en matière d’émissions de CO2. Les principales données sont résumées en une infographie.

La multinationale a manqué à son devoir de vigilance face aux risques climatiques, affirment 19 collectivités et associations. Elles intentent une action devant le juge judiciaire pour contraindre Total à prévenir les risques liés à son activité.

Quand polluer est un luxe. Oxfam s'est intéressé au mode de vie des plus riches et à leur impact environnemental. Dans son nouveau rapport publié à quelques jours de l'ouverture de la COP28, l'ONG révèle que les 1% les plus riches émettent autant de gaz à effet de serre que les deux tiers de la population la plus pauvre, environ 5 milliards de personnes. Voici les principaux chiffres à retenir.

Les jeunes Montaniens, âgés de 5 à 22 ans, qui accusaient l'État du Montana d'avoir violé leur droit à un environnement sain viennent de remporter une victoire historique. La juge leur a donné raison, invoquant la Constitution de l'État américain. Une première.

Est-ce un tournant pour la profession d'avocat ? Outre-Manche, 120 éminents avocats ont signé une "déclaration de conscience" indiquant qu’ils refuseront désormais de poursuivre des manifestants écologistes pacifiques ou de représenter des projets d’énergies fossiles. En France, si plusieurs avocats interrogés par Novethic disent pouvoir rejoindre ce mouvement, certains alertent sur l’importance de continuer à défendre toute personne, en tant que fondement du système judiciaire. "C'est une fausse bonne idée", tacle Arnaud Gossement.

Le Pakistan a subi pendant de longs mois des inondations meurtrières. Il est désormais courant d'attribuer ces événements extrêmes au changement climatique. Mais s'il est certain que ce dernier augmente leur intensité et leur fréquence, il est plus difficile d'attribuer directement tel événement au changement climatique, notamment quand il s'agit de précipitations, qui résultent généralement de plusieurs facteurs. C'est ce à quoi s'attèle la science de l'attribution, née en 2004, et qui est de plus en plus sollicitée.

Neuf mois. C'est le temps laissé à l'État par la justice pour prendre toutes les mesures utiles pour atteindre l'objectif climatique de la France. La décision est inédite. La pression monte autour du projet de loi Climat et résilience actuellement en cours d'examen, que le gouvernement souhaite faire voter avant la fin du quinquennat, après son passage en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat.

La loi Climat et résilience a prévu la création d'un "délit d'écocide" dans le Code pénal français. Si la mesure permet d'alourdir les sanctions déjà existantes, elle est cependant moins ambitieuse que ce qui est actuellement en discussion à l'échelle européenne ou dans d'autres pays. Alors que la loi a été votée à l'Assemblée nationale le 4 mai, Novethic décrypte ses mesures phares.

Lors de l'audience de «l’Affaire du siècle», qui s'est tenue ce jeudi devant le tribunal administratif de Paris, la rapporteure publique a demandé la condamnation de l'Etat à verser un euro symbolique aux associations pour le «préjudice moral» de son inaction climatique.

Six jeunes Portugais ont assigné 33 pays, dont la France, pour exiger qu’ils luttent davantage contre le réchauffement. La Cour européenne des droits de l’homme vient de juger leur action recevable.

"L'exécutif européen a présenté le 14 octobre une proposition de modification du règlement Aarhus du 6 septembre 2006 afin d'améliorer l'accès à la justice en matière d'environnement au sein de l'Union européenne. Cette proposition, qui avait été annoncée dans le cadre du Pacte vert européen, vise à faciliter les demandes de réexamen des actes pris par les institutions."

Les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) souhaitent que les Français s’expriment, au cours d'un référendum, sur l'intérêt de légiférer sur le crime d’écocide pour sanctionner les atteintes graves à l'environnement. Si les parlementaires français ont rejeté à deux reprises une telle proposition, la CCC propose une nouvelle définition fixant de nouveaux seuils à ne pas dépasser pour les entreprises, calés sur les limites planétaires. Mais pour certains experts, l'urgence est surtout de faire appliquer le droit actuel.

Une proposition de loi portée par des sénateurs socialistes entend faire reconnaître le crime d’écocide. Une surprise, car si plusieurs partis et personnalités travaillent sur le sujet notamment dans le cadre des élections européennes, le sujet ne semblait pas vraiment à l’ordre du jour au niveau national. Le signe d’un changement de ton sur les crimes environnementaux, poussé par la pression citoyenne et les actions comme L'Affaire du Siècle.