Territoires - Société

Dans un arrêt rendu mardi, la Cour européenne des droits de l’homme constate la non-exécution de décisions de justice par l’Etat français mais note que les autorités ont mis en place « un commencement d’exécution » de celles-ci à travers diverses mesures.

Localtis : Mercredi 6 mai, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi sur les moyens de lutte contre la cabanisation. Démolitions d’office accélérées, allongement des délais de prescription, restrictions des raccordements aux réseaux : la proposition de loi, portée par la droite sénatoriale, divise entre défense de l’ordre urbanistique et crainte d’une réponse trop répressive à la précarité sociale.

Variable souvent négligée, la démographie façonne pourtant profondément les équilibres de la société.

À l’échelle mondiale

Localtis : Soutenabilité du système de soins, prévention, habitat et accompagnement des personnes âgées, innovations et numérique en santé… Ces enjeux décisifs pour les années à venir ont été au cœur de l'événement "Trajectoire santé et grand âge" organisé le 9 avril 2026, à l'invitation de la Caisse des Dépôts. L'occasion pour le groupe Caisse des Dépôts de présenter un premier point d'étape sur le déploiement de sa feuille de route Santé-Grand Âge, avec près de 6 milliards d'euros engagés en 2025 sur les 25 milliards prévus sur cinq ans. Au cours des échanges, il aura été question notamment des différents leviers de financement à mobiliser pour permettre aux personnes de bien vieillir dans un environnement adapté, mais aussi de gouvernance de la prévention et du numérique en santé et de la place des territoires. 

Localtis : L'Agence nationale pour le développement du cinéma en région (ADCR) organise le 9 avril à Paris un forum intitulé "Vers la salle de cinéma durable". Sa présidente, Nadège Lauzzana, revient pour Localtis sur cet évènement et, plus largement, sur l'action et l'actualité de son association. Et souhaite faire entendre aux nouveaux élus locaux combien la salle de cinéma peut jouer un rôle dans le dynamisme de leur territoire.

Encourager les trajets à pied apporte à la société de nombreux bénéfices, qu’une étude récente de l’Ademe a quantifiés en euros.

Dans nos villes, les tiers-lieux s’imposent comme des espaces hybrides, entre bureaux, lieux culturels et sociaux.

Les aménagements cyclables hors des villes se multiplient pour répondre aux besoins de mobilité, aux défis de transition énergétique et aux limitations attendues de l’artificialisation des sols.

Localtis : Les jeunes actifs dans les grandes villes, les familles avec enfants en périphérie et les personnes âgées dans les villes moyennes… Pour l'Institut Montaigne, l'"archipélisation démographique" des territoires est à l'œuvre et les maires s'efforcent de s'y "ajuster" mais peinent à avoir une influence sur ces dynamiques de peuplement largement conditionnées par le marché du logement. 

Localtis : France Silver Eco, avec six associations d'élus et le Réseau francophone des villes amies des aînés, s'est récemment adressée aux futurs maires et présidents d'intercommunalité pour les inviter à agir en faveur de l'adaptation de leur territoire au vieillissement de la population. Logement, lutte contre l'isolement, vie sociale et citoyenneté, aménagements urbains, mobilités… Alors que les communes seront de plus en plus interpelées par leurs habitants à ce sujet, les leviers d'action sont concrets et mobilisent l'ensemble des délégations. 

Localtis : Si le gouvernement ne parle plus d'"habitat intermédiaire" mais d'"habitat partagé", la future feuille de route concernera bien toute l'offre dite intermédiaire entre le domicile "historique" et les Ehpad. L'Igas et l'IGEDD préconisent de quasiment doubler le parc existant pour dépasser 400.000 places à horizon 2040, dont 120.000 places supplémentaires en résidence autonomie. Dans ce scénario, la création de 48.000 nouvelles places en Ehpad – futures "Maisons France Autonomie" – serait également nécessaire pour accueillir les personnes âgées les plus dépendantes. 

Alors que l’usage de la voiture a diminué dans les territoires urbains au cours des 10 dernières années, notamment grâce au développement des transports en commun dans les grandes aires urbaines, cette dynamique ne s’est pas diffusée au-delà des grands centres urbains.&nb

Des référentiels collectifs, et au service de tous les acteurs de la mobilité cyclableEn introduisant ce rendez-vous, Stéphane Chanut, responsable du domaine mobilités au Cerema, a rappelé l’importance de disposer de référentiels technique

Face à la difficulté croissante d’accéder à la propriété, TV7 et « Sud Ouest » consacrent une émission spéciale au Bail réel solidaire (BRS), un dispositif encore méconnu mais porteur d’espoirs pour les ménages modestes

Localtis : En progression continue depuis plus d'une décennie, la pratique du vélo s'inscrit de plus en plus dans la mobilité quotidienne des Français, avec une part des déplacements domicile-travail effectués à vélo qui augmente, surtout en milieu urbain, selon une nouvelle étude de l'Ademe publiée ce 28 avril.

Située au nord de Montluçon, regroupant 7 communes et quelque 5400 habitants, la communauté de communes du Val de Cher (CCVC) figure parmi les plus petites communautés de communes de France.

8 PAMS délibérés à ce jourLes Plans d’Actions communs en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) ont été créés par la LOM en 2019 comme u

Instauré en 2025 sous le gouvernement de François Bayrou et doté d’une enveloppe financière de 100 millions d’euros, le dispositif n’a pas été reconduit pour 2026 et a été clôturé ce 31 mars.

Localtis : La baisse annoncée de la population française ne se traduit pas par un recul du besoin en logements, désormais tiré par la fragmentation des ménages et une géographie de plus en plus polarisée. Dans ce contexte, l’étalement urbain montre ses limites, tandis que l’optimisation du bâti existant s’impose comme une piste centrale pour adapter l’aménagement du territoire. 

Localtis : Six ans après l'entrée en vigueur de la loi d'orientation des mobilités (LOM) qui devait réformer profondément l’organisation des mobilités, en particulier dans les territoires peu denses, la Cour des comptes constate dans son rapport annuel publié ce 25 mars que les effets concrets tardent à se traduire dans l'offre de transports collectifs.

Avec le dispositif Jeanbrun, aussi appelé « Plan Relance Logement », le gouvernement mise sur un nouveau dispositif fiscal pour faire face à la crise du logement. Cette mesure phare du projet de loi de finances 2026 a été promulguée le 19 février dans un contexte où la crise du logement n’a jamais été aussi […]