Depuis une quinzaine d’années, le concept de souveraineté numérique a progressivement émergé dans le débat public, jusqu’à prendre place dans l’élaboration de la stratégie numérique de l’État. Il vise à contrôler les données et les technologies numériques afin de protéger les informations sensibles des citoyens, des entreprises et des agents. Des enquêtes déjà réalisées par la Cour dans le domaine du numérique ont pu évoquer certains aspects des enjeux de souveraineté. Cette nouvelle enquête vient apporter un éclairage sur ce thème souvent abordé dans le débat public, en examinant la situation particulière d’un acteur ou d’une entité spécifique, mais rarement pour ce qui concerne les services de l’État pris dans leur ensemble.
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