Revue Politique Guadeloupe

Malgré la distance géographique, les Outre-mer français font bien partie de l’Europe depuis le Traité de Rome (1957). Mais pour beaucoup d’habitants, cette appartenance européenne reste abstraite. Outre-mer, et si on bougeait les lignes ? part à la découverte de cette Europe ultramarine.

Afin de soutenir l’activité économique en outre-mer et de compenser partiellement les handicaps structurels des territoires ultramarins, en conformité avec l’article 349 du traité de Lisbonne qui régit actuellement le fonctionnement de l’Union européenne, des mesures d’exonération de cotisations et contributions patronales ont été mises en place en faveur des employeurs implantés dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Les régions ultra-périphériques ferment la marche, avec un taux global de 61%, que dépassent la Martinique (70%), La Réunion (67%) et la Guadeloupe (64%) ; la Guyane (48%) accompagnant Mayotte.

Une étude – dans une version encore provisoire – du Parlement européen dresse la liste, pour chaque État membres, des 50 plus grands bénéficiaires de la politique agricole commune en 2018 et 2019 et de la politique de cohésion sur la dernière programmation (2014-2020). En France, l'outre-mer y occupe les premières places. Dans les deux cas.

Le Parlement européen vient de conclure un accord sur un soutien supplémentaire de 47,5 milliards d’euros afin de lutter contre les conséquences de la crise : que peut-on attendre pour les Outre-mer (RUP et PTOM) ?

A travers l'existence de territoires éloignés appartenant à ses Etats membres, l'Union européenne est présente sur l'ensemble des continents. Parties intégrantes de l'UE, les régions ultrapériphériques (RUP) n'en sont pas moins soumises à des règles spécifiques.

"En votant le maintien du budget POSEI, les eurodéputés proposent près de 62 millions d’euros par an pour la Guadeloupe, 6 millions pour la Guyane et près de 115 millions pour la Martinique. France-Guyane vous explique pourquoi une telle différence."

La nouvelle députée de La Réunion, Karine Lebon, a interrogé le gouvernement ce mardi 6 octobre à l'Assemblée nationale sur la baisse de 4% du Posei, décidée par Bruxelles. Le gouvernement assure qu'il va demander à la Commission Européenne revienne sur cette décision.

"Comment créer de l’activité économique à Marie-Galante et inciter les jeunes à rester sur l’île ? La communauté des communes met à disposition des porteurs de projet des fonds européens, les fonds LEADER."

La Guyane est la région française la moins bien couverte en internet très haut débit. Pour rattraper son retard, la collectivité territoriale a entrepris un important chantier d'aménagement numérique dans l'ouest de la région. Un projet soutenu par l'Europe.

"Une fois encore, les RUP emportent la plus grosse part du soutien de l’Europe, avec le blanc-seing du ministère des outre-mer. La Polynésie française, loin de l’Europe, loin du cœur, verra passer ces soutiens aux autres."

La Délégation sénatoriale aux Outre-mer appelle le gouvernement français à faire de la défense des intérêts des outre-mer une priorité lors du Conseil européen extraordinaire. Ainsi, pour Dominique Théophile, « la France doit obtenir la reconduction du dispositif de l’octroi de mer qui constitue une recette essentielle des départements et régions d’outre-mer et de l’aide fiscale au rhum qui soutient toute une filière économique ».

"La Commission du Développement Régional au Parlement européen, présidée par Younous Omarjee, a voté lundi en faveur de la création du Fonds pour une Transition Juste. Dans ce cadre, une enveloppe spécifique sera octroyée aux îles et régions ultrapériphériques (RUP) pour leur permettre de réaliser des investissements vers des énergies décarbonées."

L’association qui lutte pour le développement de l’économie endogène en Outre-Mer,  dénonce une position oligarchique de certains planteurs et exige une redistribution équitable d’une subvention européenne appelée POSEI.

Les régions ultrapériphériques (RUP) bénéficient de quatre fonds européens  structurels et d’investissement (FESI) : FEDER et FSE (au titre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale), FEAMP (au titre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée), FEADER (au titre du pilier II de la Politique agricole commune).

La Commission européenne a adopté mercredi une proposition pour renouveler le cadre communautaire de l’octroi de mer, une taxe sur les produits importés spécifiques aux régions d’outre-mer françaises.

La France sera "vigilante" à continuer de soutenir la production locale dans le cadre du renouvellement du cadre communautaire de l'octroi de mer, une taxe sur les produits importés spécifique à l'Outre-mer, a indiqué mardi la ministre déléguée à l'Industrie. 

C'est demain, vendredi 27 novembre, à Bruxelles, qu'une décision sera prise concernant la baisse possible du budget du POSEI, l'aide européenne aux agriculteurs des Outre-mer. Explications. 

Du nouveau au sein du Conseil représentatif des Français d’Outremer. La Guadeloupéenne Maryse Coppet, avocate spécialisée en droit européen, accède aux fonctions de déléguée du CREFOM de la Guadeloupe ainsi qu’au titre de Déléguée nationale en charge des relations avec les institutions de l’UE.

Cette année, les neuf RUP, leurs États membres, les institutions européennes, la société civile et les experts, échangerons sur le thème « Ensemble pour un avenir durable », qui s’inscrit dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe.

L'Union européenne a retiré de sa liste noire des paradis fiscaux Oman et les Îles Caïmans, tout en ajoutant Anguilla et la Barbade, ont annoncé mardi les ministres européens des Finances.

L’enveloppe du POSEI avait déjà été remise en cause en 2018, mais l’intervention des professionnels du secteur et de plusieurs parlementaires avait permis de faire reculer l’institution européenne. Le maintien des fonds pour la période 2021-2027 avait alors été obtenue avec l’accord des commissaires européens à l’agriculture Phil Hogan, ainsi que son successeur, Janusz Wojciechowski. A la surprise générale, le commissaire Phil Hogan à de nouveau proposé une baisse de ce fonds d’aide européen.

"Joël Destom devrait faire partie des 24 français qui siégeront au Comité économique et social européen (CESE). Selon nos informations auprès des services de Matignon, l’originaire des Outre-mer figure sur la liste des membres retenus pour cette institution internationale. La mandature d’une durée de 5 ans commence au mois de septembre 2020."

""L’allocation spécifique pour les régions ultra-périphériques [...] est augmentée de 33%, [...] le taux de co-financement maximal des projets a été maintenu à 85%, ... ",

Depuis le 7 février 2020, Mayotte préside officiellement la Conférence des Présidents des RUP. Cette rencontre s’inscrit dans la poursuite des actions menées par Mayotte pour la défense de l’ultrapériphérie dans un double contexte de crise sanitaire, économique et social et de la négociation du futur budget de l’Europe