Q_ENR

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD), institué en 2005, et le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui l’a remplacé à compter du 1er septembre 2014, sont des dispositions fiscales permettant aux foyers fiscaux de déduire de l’impôt sur le revenu certaines dépenses d’amélioration énergétique de leur résidence principale. Le taux du CIDD varie selon le type d’action ; il est majoré pour les bouquets de travaux. Le taux du CITE est de 30 % du montant de l’équipement, quel que soit le type d’action, à l’exception, à partir du 1er janvier 2018, des fenêtres et des chaudières au fioul à très haute performance énergétique, pour lesquelles un taux de 15 % est maintenu à titre transitoire du 1er janvier au 30 juin 2018, avant suppression du crédit d’impôt au 1er juillet 2018. Le CIDD/CITE est accordé en année n à partir des déclarations des revenus de l’année n – 1. Les données concernant l’année 2005 ne sont pas disponibles. Aucune donnée n’est disponible concernant la performance énergétique des logements avant et après travaux. L’impact des travaux financés sur la consommation énergétique des logements ne peut donc être calculé.

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