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Protection sociale
SecuDoc repère et sélectionne pour vous toute l'actualité gratuite sur la protection sociale. Curated by Univers Sécu |
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October 19, 5:22 AM
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Le diagnostic alarmant sur la situation des finances publiques françaises est maintenant partagé par toutes (ou presque) les principales forces politiques représentées au Parlement. Une consolidation ambitieuse apparaît indispensable mais les orientations souhaitables de cette consolidation sont fortement contrastées selon les intervenants. Les débats parlementaires concernant le budget 2027 promettent d’être agités.
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October 19, 5:22 AM
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Garantir aux retraités un niveau de vie satisfaisant, notamment en les protégeant contre le risque de pauvreté, constitue la vocation historique des systèmes de retraite. À cet objectif, aujourd'hui atteint en moyenne, s’est ajouté, avec la loi du 20 janvier 2014, celui de garantir l’équité entre les assurés. Ces indicateurs moyens ne permettent toutefois pas de rendre compte de la diversité des situations individuelles, ni de la manière dont les revenus se répartissent entre les retraités ou de leur exposition au risque de pauvreté. Ce dossier porte ainsi sur les inégalités monétaires et la pauvreté des retraités. Il examine la distribution des pensions, les écarts de niveau de vie ainsi que les différences d’exposition au risque de pauvreté au sein de la population.
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October 19, 5:21 AM
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Le Conseil de la famille du HCFEA a examiné certaines des dispositions concernant les familles contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Les mesures examinées sont celles sur lesquelles il a déjà mené des travaux.
Le Conseil de la famille reconnaît que les solidarités doivent s’adapter à l’évolution des besoins de la population. Cependant, il regrette que les mesures proposées conduisent à réduire les dépenses directement orientées vers les familles alors que de nombreux besoins de celles-ci ne sont pas couverts.
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October 19, 5:21 AM
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Le Bundestag a adopté vendredi la « Frühstartrente », un dispositif inédit permettant à l’État allemand de verser 10 € par mois sur un compte pour chaque enfant de 6 à 18 ans, afin de leur constituer un complément de retraite.
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October 19, 5:20 AM
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Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance, annonce la parution du guide « Détection des violences et recueil de la parole de l’enfant victime ». Élaboré en coordination avec des associations spécialistes de la protection des enfants, des professionnels et la Haute-autorité de Santé, ce guide est destiné aux professionnels qui accompagnent les enfants. Il rassemble des ressources et des repères concrets pour mieux repérer les signes de violence, accueillir la libération spontanée de la parole, transmettre les alertes aux interlocuteurs compétents, et leur permettre de recueillir la parole de l’enfant en toute sécurité.
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October 19, 5:20 AM
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La Société Française de Médecine Périnatale (SFMP) a souhaité mettre en place, fin 2022, un groupe de travail afin de promouvoir la bientraitance en périnatalité dans tous ses aspects et dans tous ses horizons professionnels. Ce groupe a été progressivement constitué, courant 2023, de représentants des différentes sociétés savantes impliquées, de représentants des femmes et des couples, ainsi que de professionnels déjà engagés dans une réflexion ou des travaux relatifs à cette thématique.
Le champ de l’environnement du soin, des pratiques, du point de vue des comportements soignants et du vécu des femmes et des couples, n’était pas historiquement intégré aux "recommandations de bonnes pratiques" des sociétés savantes. Les violences gynécologiques et obstétricales ont été initialement dénoncées par les femmes en Amérique du Sud et en Amérique latine à partir des années 2000 et en France à partir des années 2010. Il a été et demeure difficile pour les professionnels de santé de s’approprier le sujet. Le concept de bientraitance, porté par la SFMP, dépasse largement celui de la prévention des violences.
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October 19, 5:20 AM
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La CNAM a annoncé le lancement d’une nouvelle campagne de « mise sous objectif » visant 650 médecins identifiés comme trop généreux dans leurs prescriptions d’arrêts maladie.
MSO pour « mise sous objectif ». Ce sigle de trois lettres, qui désigne la procédure par laquelle l’Assurance Maladie peut ordonner à un médecin généraliste de réduire ses prescriptions d’arrêts maladie, est régulièrement source de conflits entre la CNAM et les syndicats. Une source de tension qui ne risque pas de se tarir, puisque l’Assurance Maladie a indiqué qu’une nouvelle campagne de « chasse » aux arrêts maladie abusifs allait être lancée. Ce mercredi, le directeur général de la CNAM Thomas Fatôme a ainsi indiqué qu’une campagne de MSO allait être menée cet automne, visant 650 médecins généralistes identifiés comme étant trop généreux dans leurs prescriptions.
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October 16, 3:02 AM
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L’étude « Les Français et le droit à l’alimentation » réalisée pour Action contre la Faim, est destinée à comprendre et analyser le rapport des Français à leur propre alimentation, ainsi que leur niveau de connaissance et leurs attentes vis-à-vis du Droit à l’alimentation en France.
Parmi les principaux enseignements à retenir :
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October 16, 3:01 AM
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Le Rapport annuel sur l'état de la fonction publique vise à diffuser le plus largement possible les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Il nourrit le dialogue social et contribue au débat public.
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October 16, 3:01 AM
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La Cnam a annoncé le 14 octobre une nouvelle campagne de contrôle des prescriptions d’arrêts de travail, qui ciblera 650 généralistes. Au cœur de la contestation de MG France : la capacité des statistiques à distinguer les prescriptions excessives des besoins réels des patients.
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October 16, 3:01 AM
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À l'occasion du dépôt du projet de loi de finances pour 2027, la direction générale du Trésor a élaboré, avec la direction générale des Entreprises et la direction du Budget, un rapport consacré au recensement des aides publiques aux entreprises. Publié pour la première fois, ce document vise à mieux identifier et suivre les aides publiques versées aux entreprises. Il sera actualisé chaque année afin de renforcer la transparence et de faciliter le pilotage de ces dispositifs.
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October 15, 10:01 AM
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Depuis 2017, le Gouvernement a engagé une transformation profonde des études de santé pour former davantage de professionnels et améliorer l’accès aux soins. La suppression du numerus clausus, la territorialisation des formations à travers la création de nouveaux sites de formation dans les territoires sous dotés notamment et les réformes successives ont permis un rattrapage historique et de retrouver une croissance dans la démographie du nombre de professionnels formés.
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October 15, 10:00 AM
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Face à l’intensification attendue des épisodes caniculaires, l’Institut Avant-garde propose un plan d’action pour accélérer l’adaptation de la France à travers 20 mesures d’urgence déployables dans un délai d’un à trois ans, dont le coût total pour les finances publiques est estimé à 15 milliards d’euros.
Ces mesures mobilisent des leviers variés, qui ne reposent pas uniquement sur des solutions technologiques, mais aussi sur des évolutions organisationnelles et réglementaires et sur la mobilisation des moyens existants. Leur sélection répond à un double impératif : apporter des réponses concrètes aux risques immédiats tout en restant compatibles avec les stratégies d’adaptation de long terme et les objectifs d’atténuation du changement climatique.
Enfin, le chiffrage souligne le rôle central des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de ces politiques, auxquelles incomberaient directement 55 % des dépenses estimées.
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October 15, 10:00 AM
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Ce rapport annuel présente les chiffres de la sinistralité pour les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles, ainsi que les éléments d’équilibre financier de la branche et les prestations versées pour l'année 2025.
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October 15, 9:59 AM
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L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a présenté une nouvelle stratégie quinquennale pour son Centre d’information sur les pandémies et les épidémies, afin que chaque pays puisse, d’ici à 2030, détecter et comprendre les menaces sanitaires émergentes dans les 24 heures suivant leur apparition. Pour la sécurité sanitaire mondiale, il est essentiel de détecter plus rapidement les flambées, car cela aide les pays à les endiguer avant qu’elles ne deviennent des épidémies ou ne se propagent à l’échelle internationale.
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October 15, 9:59 AM
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Alors que l'examen par le Parlement des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) débute, le Conseil des prélèvement obligatoires publie une note d’analyse sur sept nouvelles mesures en recettes proposées par le Gouvernement. Selon les projections, ces projets de lois financières porteraient le taux de prélèvements obligatoires de 43,9 % du PIB en 2026 à 44,2 % en 2027.
Ce travail inédit vise à nourrir le débat public en apportant au Parlement et à l’opinion publique, dès les premières étapes de l'examen de la première partie de la loi de finances par l’Assemblée nationale, un éclairage sur celles des mesures discutées qui font écho à des recommandations issues de ses récents rapports et notes d’analyse.
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October 15, 9:58 AM
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Les dernières données du PNUD et de l’Université d’Oxford montrent que des progrès sont possibles : 33 pays ont réduit de moitié au moins la valeur de leur indice de pauvreté multidimensionnelle en moins de 15 ans.
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October 15, 4:13 AM
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L’édition 2026 du Rapport d’Orientation Stratégique (ROS) s’est nourrie des travaux de prospective stratégique portés par le Cigref ces 6 dernières années pour en tirer les principes essentiels et passer de la réflexion à l’action. Pensé comme un outil de projection et de mise à l’épreuve des impensés, ce ROS a pour but d’accompagner les dirigeants, en particulier les dirigeants du numérique, dans la formulation d’une réponse à ces deux questions :
- Comment construire et préserver des marges de manœuvre pour mon organisation, dans un cadre incertain, et face à une cible mouvante ?
- Quels choix dois-je faire aujourd’hui pour garantir un degré de liberté d’action à mon organisation demain ?
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October 15, 4:13 AM
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Cette publication mensuelle, portée par la FAS Hauts-de-France et issue des travaux du groupe de travail « Observation sociale » (réunissant l’ensemble des SIAO de la région), propose un suivi de la veille sociale, de l’hébergement et du logement en Hauts-de-France.
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October 15, 3:45 AM
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De plus en plus, les citoyens veulent que les pouvoirs publics agissent plus efficacement face aux rapides mutations technologiques, économiques et sociétales en cours, tout en maintenant la stabilité et la viabilité budgétaire. Une transformation en profondeur du fonctionnement de la sphère publique est nécessaire, et cette évolution de la culture administrative pourra s’appuyer sur les outils numériques, sur l’intelligence artificielle et sur les nombreux départs à la retraite qui s’annoncent dans la fonction publique. À la lumière de l’analyse des pratiques de pointe adoptées par les pays de l’OCDE, Débrider l’action publique présente un ensemble cohérent d’actions qui aideront les acteurs publics à être à la hauteur des défis actuels.
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October 15, 3:44 AM
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Le Gouvernement publie la troisième édition de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE) et la septième édition du budget vert, annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Ces rapports témoignent de la poursuite des efforts de la France
pour accélérer la transition écologique malgré un contexte budgétaire contraint et la nécessité de mobiliser les acteurs privés et publics pour financer notre transition.
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October 15, 3:44 AM
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À l’occasion de la Journée mondiale de l’alimentation du 16 octobre, Action contre la Faim dévoile un sondage1 OpinionWay inédit : près d’1 personne sur 8 en France, soit une estimation d’environ 7 millions d’adultes en France métropolitaine2, déclarent manquer parfois ou souvent de nourriture. Chez les 18-24 ans, cette proportion atteint 25%.
Face à cette réalité, Action contre la Faim appelle à la mobilisation politique, notamment à travers l’adoption d’une loi-cadre sur le droit à l’alimentation, afin de garantir à chacun l’accès à une alimentation suffisante, saine, durable et choisie. Pour porter ce combat dans le débat public, l’association lance une campagne de mobilisation.
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October 15, 3:43 AM
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Le rapport annuel 2025 de l’Assurance Maladie - Risques professionnels présente les principales données statistiques et financières relatives aux accidents du travail, aux accidents de trajet et aux maladies professionnelles des salariés relevant du régime général. La branche couvre en 2025 près de 20,9 millions de salariés et gère un peu plus de 2,5 millions d’établissement cotisants.
En 2025, près de 700 000 accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles, avec arrêt ou incapacité permanente ont été reconnus et indemnisés par la branche AT/MP de la Sécurité sociale, et ont donné lieu à plus de 84 millions de journées d’arrêt de travail.
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October 15, 3:42 AM
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Par un courrier du 1er octobre 2026, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) a saisi l’UNOCAM, pour avis et en application de l’article L. 182-3 du code de la sécurité sociale, sur le PLFSS pour 2027.
Conformément à l’article L. 200-3 du code de la sécurité sociale, l’avis doit être transmis à la DSS en vue de sa communication au Parlement dans un délai de 15 jours, soit au plus tard le 15 octobre. L’examen parlementaire en séance publique débutera le lundi 20 octobre.
Des mises à contribution des OCAM pour 2027, pour un montant inédit de 4 Mds€, qui pèseront in fine sur les assurés sociaux et les entreprises.
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October 15, 3:42 AM
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En 2025, les émissions de gaz à effet de serre des unités résidentes françaises, qui incluent certaines émissions à l’étranger pour le transport maritime et aérien notamment, s'établissent à 398 millions de tonnes équivalent CO2 (Mt CO2 éq), soit 5,8 tonnes par personne, alors que l’empreinte carbone de la France est estimée à 571 Mt CO2 éq, soit 8,3 tonnes par personne. La différence s’explique par les émissions importées pour satisfaire la demande finale française, nettes des émissions exportées par la France.
Pour la deuxième année consécutive, la baisse des émissions françaises reste limitée, avec un recul de 1,7 % en 2025 après -1,5 % en 2024. Cette baisse porte davantage sur les émissions associées aux exportations (-3,1 %) qu’à celles répondant à la demande finale intérieure (-0,9 %). Les importations augmentent en volume mais continuent à se décarboner, si bien que leur empreinte carbone est quasi stable. En conséquence, l'empreinte carbone, issue aujourd’hui pour moitié des importations, diminue à peine en 2025 (-0,6 %, après -2,7 % en 2024).
