Initialement annoncés dans un projet de loi, des dispositifs visant à améliorer l’efficacité territoriale du système de santé ont été édictés par voie réglementaire : le 29 juillet 2026 par une circulaire relative aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) et le 1er août 2026 par un décret relatif aux délégations départementales des Agences Régionales de Santé (ARS).
Le Premier Ministre avait au départ annoncé le 14 novembre 2025, lors des Assises des Départements de France, que « le temps était venu de réformer en profondeur les ARS », en évoquant notamment des transferts de compétences vers les préfets et les Conseils départementaux. L’objectif était de renforcer l’échelon départemental, les délégations départementales des ARS n’ayant pour la plupart jamais réussi à jouer le rôle d’animation et de relais qui aurait dû être le leur, alors même que la création des grandes régions avait éloigné plus encore les ARS des acteurs de terrain.
Dix mois plus tard, les deux textes pris à l’été 2026 permettent-ils de mieux adapter l’organisation du système de soins aux besoins ?