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Protection sociale
SecuDoc repère et sélectionne pour vous toute l'actualité gratuite sur la protection sociale. Curated by Univers Sécu |
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October 2, 2:32 AM
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Retrouvez, dans un document synthétique et visuel, les chiffres de consommation en antibiotiques et antifongiques en EHPAD afin d’identifier les points de vigilance et les pistes d’action nécessaires pour améliorer l’usage de ces médicaments précieux.
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October 2, 2:32 AM
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– Audition, ouverte à la presse, des représentants du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) : MM. Jean-Philippe Vinquant, président, et Marco Geraci, secrétaire général adjoint
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October 2, 2:31 AM
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La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie « Les dépenses de santé en 2025 ». Ce Panorama présente les comptes de la santé, retrace l’ensemble des dépenses de santé en fonction de leur financeur, en analyse les résultats en 2025, et les replace dans une perspective internationale. La publication du panorama est accompagnée de la diffusion de jeux de données qui permet d’explorer à un niveau fin les dépenses de santé par poste et par financeur.
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October 2, 2:31 AM
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La Cour des comptes préconise de rendre obligatoire un "seuil minimal" de 500 patients suivis en tant que médecin traitant pour tous les généralistes libéraux, afin d'améliorer la couverture de la population, dans un rapport rendu public le 30 septembre.
La Rue Cambon a été saisie en juillet 2025 par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale afin de "dresser un bilan de la mise en place de ce dispositif du médecin traitant", vingt ans après sa création, puis proposer des pistes d'amélioration pour "renforcer l'accès aux soins des patients".
Elle constate tout d'abord que près de 49 millions d'assurés, soit 88,5 % de la population adulte, avaient déclaré un médecin traitant en 2025, ce qui "laisse" 6,3 millions d'assurés sans médecin traitant.
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October 2, 2:31 AM
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15h00 :
– Table ronde, ouverte à la presse, en présentiel et en visioconférence, réunissant M. Léo Prassel, maire de Bavilliers (Territoire de Belfort), membre du conseil d’administration de l’Association des petites villes de France (APVF) et représentant élu de l’Association des maires de France (AMF), M. André Robert, délégué général de l’APVF, M. Frédéric Chéreau, maire de Douai et représentant de l'association Villes de France, et Mme Nelly Jacquemot, responsable du département « Action sociale, éducation, culture et sport » à l’AMF.
17h00 :
– Audition, ouverte à la presse, des représentants de la Mutualité sociale agricole (MSA) : M. Jean-François Fruttero, président de la Caisse Centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), et Mme Christine Dechesne-Ceard, directrice de la règlementation
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October 2, 2:31 AM
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– Audition de M. Patrick LEFAS, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur l’étude demandée en application de l’article L. 411-3 du code des juridictions financières, portant sur l’évolution depuis 2017 des montants réels d’impôt sur le revenu et des réductions d’impôts et crédits d’impôts, en fonction des différents niveaux de revenus
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October 2, 2:31 AM
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14h15 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Sorbe, chef du service des Finances publiques et des politiques sociales (SSOFIA) de la Direction générale du Trésor (DGT) et M. Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et relations institutionnelles
15h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP), et M. Pierre Boyer, directeur adjoint
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October 2, 2:30 AM
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– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n° 2851)
– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 2892)
– Nomination d’un rapporteur sur la pétition n° 4753 du 20 novembre 2025 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »
– Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le rapport relatif au médecin traitant
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October 2, 2:30 AM
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- Examen du rapport d’information sur la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (sous réserve de son adoption par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) (MM. Jérôme Guedj, Thibault Bazin et Thierry Frappé, rapporteurs)
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October 1, 10:14 AM
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Cette page présente quelques réflexions suscitées par le manifeste Jenner. Leur texte est disponible en version intégrale par téléchargement.
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October 1, 10:14 AM
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La Drees publie une nouvelle étude sur le besoin de répit des proches aidants. Elle analyse le besoin de répit des 5,9 millions de proches aidants qui apportent une aide à la vie quotidienne de leur proche vivant en logement ordinaire en s’appuyant sur les données du volet Aidants de l’enquête Autonomie-Ménages.
Cette étude s’inscrit dans une série de travaux récents de la Drees sur les proches aidants, qui mettent en lumière les enjeux liés à l’investissement important que représente l’aide apportée à un proche. Ils montrent que les aidants les plus fortement mobilisés expriment plus souvent un besoin de répit et qu’une implication importante dans l’aide peut également être associée à une moins bonne santé, notamment mentale.
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October 1, 10:14 AM
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire, n° 3199, déposé le mardi 29 septembre 2026.
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October 1, 10:14 AM
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Une vaste affaire de fraude présumée aux remboursements d’optique sera examinée par le tribunal correctionnel de Paris en 2027. 22 personnes physiques et 15 personnes morales sont poursuivies pour escroquerie et blanchiment en bande organisée. Parmi elles figureraient 10 opticiens, 2 ophtalmologistes et 3 présidents d’associations de santé. Le préjudice lié au dossier est évalué à environ 12 millions d’euros par an depuis 2023, essentiellement au détriment des complémentaires santé.
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October 1, 10:13 AM
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À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a étudié l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IR) entre 2017 à 2024, et les réductions et crédits d’impôt qui viennent en limiter le rendement.
Le produit de l’impôt sur le revenu s’élevait en 2024 à 91,7 Md€ (3% du PIB), contre 71,5 Md€ en 2017 (3,2%). Les revenus fiscaux ont progressé plus rapidement que l’inflation entre 2017 et 2024, mais leur dispersion s’est accentuée en raison de la croissance rapide des dividendes et plus-values mobilières réalisées, soumis à partir de 2018 au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le taux d’imposition moyen à l’impôt sur le revenu a diminué de 7 à 6,7 % du revenu fiscal, principalement du fait de la baisse de 14 à 11 % du taux de la première tranche de l’IR mise en œuvre en 2020. L’impôt sur le revenu reste fortement progressif, sauf pour les foyers fiscaux compris dans les trois derniers millièmes de revenus. L’imposition à l’IR est négative pour les foyers aux revenus les plus faibles et représente en moyenne 2% du revenu fiscal pour les ménages aux revenus intermédiaires.
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October 1, 10:13 AM
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Le vieillissement de la population est une réalité démographique majeure. Pourtant, les questions liées à la santé mentale des seniors restent encore trop souvent méconnues ou reléguées au second plan. À cela s’ajoute un phénomène encore peu identifié par le grand public : l’âgisme, c’est-à-dire l’ensemble des stéréotypes, préjugés et discriminations fondées sur l’âge.
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October 1, 10:12 AM
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L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est une prestation sociale destinée aux demandeurs d’emploi dont les droits à l’assurance chômage sont épuisés.
Les allocataires de l’ASS se distinguent nettement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) : ils sont plus diplômés que les bénéficiaires du RSA inscrits à France Travail, sont davantage sortis du marché du travail à la suite d’un licenciement (34 %, contre 12 %) et recherchent plus souvent des professions de cadre, même si ces dernières demeurent minoritaires (7 %, contre 5 %). Ils sont significativement plus âgés, plus de la moitié d’entre eux ont 50 ans ou plus, et sont davantage concernés par des problèmes de santé ou des situations de handicap.
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October 1, 10:12 AM
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La réforme des retraites de 2023, dont le principal objectif est de reculer l’âge effectif moyen de liquidation de la retraite, est suspendue et les candidats potentiels à l’élection présidentielle se partagent entre ceux qui veulent la reprendre, ou aller plus loin, et ceux qui veulent revenir en arrière. Dans ce contexte, la présente note rappelle pourquoi cet objectif doit être maintenu, éventuellement en l’atteignant par d’autres moyens.
Le principal intérêt économique d’un recul de l’âge de la retraite est d’augmenter, à moyen terme, la production et l’emploi, donc les recettes de l’ensemble des administrations publiques. La réforme de 2010 a d’ailleurs entrainé une hausse de l’emploi dans la décennie qui a suivi, y compris de celui des séniors même si leur accès à l’emploi pourrait être meilleur, et non une hausse du chômage. Celui-ci pourrait augmenter à court terme mais cet effet n’est pas durable.
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October 1, 10:12 AM
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L’objectif de cette étude (édition 2026) est d’évaluer, pour la première fois, les impacts environnementaux et sanitaires de l’intelligence artificielle dans le monde en 2025 et en 2030, à l’aide de méthodes standards.
Par rapport à la première édition publiée fin 2025, le périmètre global de l’étude est exactement le même. Les impacts environnementaux, quant à eux, ont considérablement augmenté…
Les méthodes standards utilisées dans cette étude sont l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) multicritères de l’ISO, le Product Environmental Footprint (PEF) de la Commission européenne, et le Référentiel de catégorie de produits (RCP) services numériques de l’ADEME.
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October 1, 10:12 AM
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Saisie par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières, la Cour des comptes dresse le bilan du dispositif du médecin traitant, vingt ans après sa création. Conçu comme la porte d’entrée du système de santé et le pivot du parcours de soins, le médecin traitant occupe une place croissante dans le suivi des patients, la prévention et la coordination des soins. Son déploiement demeure toutefois incomplet : en 2025, 88,5 % de la population adulte avait déclaré un médecin traitant, laissant 6,3 millions d’assurés sans médecin traitant. La Cour constate également que le fait d’en disposer ne garantit pas toujours un suivi effectif. Elle formule huit recommandations pour mieux piloter le dispositif, renforcer l’accès au médecin traitant, favoriser l’exercice coordonné autour de lui, et adapter les moyens et les modes de financement à l’évolution de ses missions.
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October 1, 10:11 AM
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Alors que s’ouvrent les débats budgétaires pour 2027, l’Unccas publie ses propositions pour le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Précarité, grand âge, santé mentale, métiers du social et du médico-social : 12 propositions pour donner aux CCAS et CIAS les moyens de répondre à des besoins sociaux en forte évolution.
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October 1, 10:11 AM
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Mme Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a reçu le 28 septembre 2026 de trois personnalités qualifiées le rapport intitulé : « Pour une politique périnatale à la hauteur des enjeux. Changer de cadre, changer de modèle pour les femmes, les nouveau-nés et leurs familles »
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October 1, 10:10 AM
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Lancé dans le cadre du Programme de recherche de l’assurance-invalidité, ce projet de recherche vise à analyser la situation financière des familles avec enfants handicapés, le degré de couverture des coûts liés au handicap par l’AI et les cantons, ainsi que des pistes d’amélioration des mesures de soutien existantes. L’étude s’est basée sur de nombreuses données, en particulier l’appariement de données administratives ainsi qu’une enquête représentative auprès des familles concernées ainsi qu’auprès des cantons.
Le rapport est mis à disposition en allemand avec des résumés en français, allemand, italien et anglais.
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October 1, 10:10 AM
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Contenu également disponible en: English Cette note d'information examine l'accès juridique à la protection sociale pour les travailleurs migrants, les réfugiés et leurs familles dans les États membres de la CEDEAO, ainsi qu'au Burkina Faso, au Mali, au Niger et en Mauritanie.
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October 1, 10:10 AM
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Sébastien Lecornu et ses ministres ont dévoilé jeudi un "budget de redressement" pour la France, avec 54 milliards d'euros d'économies à trouver pour 2027, dont 43 milliards via des mesures nouvelles.
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October 1, 10:10 AM
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Le PLFSS pour 2027 propose donc d’engager une réduction forte du déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, afin de le ramener de -21,8 milliards d’euros en 2026 à -12,7 milliards d’euros dès l’année prochaine, par des mesures portant très majoritairement sur les dépenses, soit une amélioration du solde de 9,9 milliards d’euros par rapport au solde prévisionnel.
